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Lisibilité et emplacement des renseignements figurant sur les étiquettes des aliments
Exigences d'emplacement

Général

L'étiquette d'un aliment préemballé doit être apposée ou attachée de telle façon qu'elle le soit encore au moment où il est vendu. L'étiquette d'un aliment de consommation préemballé doit être apposée en tout ou en partie sur la principale surface exposée (définition) [225, 227(1), SFCR].

Généralement, les renseignements propres à un produit exigés en application de la section 3 de la partie 11 du RSAC concernant les aliments préemballés peuvent figurer sur toute partie de l'étiquette et non seulement sur le dessous (définition) du contenant, sauf indication contraire [245(2) et (3), RSAC].

Le tableau ci-après indique l'emplacement de certains renseignements de base devant figurer sur l'étiquette. À noter que le terme « préemballé » (définition) englobe les termes « de consommation préemballé » et « préemballé autre que de consommation préemballé ». Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les définitions des termes « préemballés » et « de consommation préemballé ».

Exigence Emplacement sur l'étiquette de l'aliment préemballé
Nom usuel

Sur l'espace principal.

B.01.006(1), RAD
218(1)a), RSAC

Quantité nette

De consommation préemballé
Sur l'espace principal.

Préemballé autre que de consommation préemballé
Sur toute partie de l'étiquette et non seulement sur le dessous du contenant. Des exceptions s'appliquent dans le cas des produits de fruits ou de légumes transformés et de certains produits de poisson préemballés [265, 272(1)a), RSAC].

221, 245(2) et (3), RSAC

Liste d'ingrédients

Sur toute partie de l'étiquette et non seulement sur le dessous du contenant.

B.01.005, B.01.008, RAD
218(1)c), RSAC

Date limite de conservation

Sur n'importe quelle face du contenant, y compris le dessous, si elle est accompagnée d'une mention indiquant qu'elle se trouve sur le dessous. Des exceptions s'appliquent.

B.01.005(4), B.01.007, RAD

Nom et principal lieu d'affaires

Sur toute partie de l'étiquette et non seulement sur le dessous du contenant.

B.01.005, RAD
218(1)b) et (2), RSAC

Étiquetage nutritionnel

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur le même espace continu de la surface exposée disponible (SED). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur l'étiquetage nutritionnel.

B.01.005(5), B.01.451, RAD

Il convient de noter que d'autres exigences, notamment des exigences particulières à certains aliments, peuvent s'ajouter aux exigences de base en matière d'étiquetage susmentionnées et que celles-ci peuvent aussi porter sur l'emplacement. Pour obtenir plus de renseignements, consulter l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Groupement des renseignements obligatoires

L'article B.01.008 du RAD stipule que tous les renseignements obligatoires requis en vertu du Règlement doivent être groupés ensemble, sur n'importe quelle partie de l'étiquette, à moins qu'il ne s'agisse de renseignements qui doivent figurer sur l'espace principal ou de renseignements qui sont exemptés expressément des dispositions énoncées à l'alinéa B.01.008(1)a) du RAD selon lequel les renseignements doivent être groupés (p. ex., le nom et le principal lieu d'affaires de la partie responsable, l'information sur la date limite de conservation, le tableau de la valeur nutritive, ainsi que les allégations réglementées sur la teneur en éléments nutritifs et sur la santé). S'il faut présenter la liste des ingrédients du produit, les renseignements qui doivent être groupés ensemble sur l'étiquette du produit le seront avec la liste des ingrédients.

Cas spécifiques

Utilisation d'une carte réclame comme étiquette

Dans le cas d'un aliment de consommation préemballé dont le contenant est monté sur une carte réclame, l'étiquette peut être apposée sur la surface de la carte qui est exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation [228, RSAC].

Utilisation d'étiquettes mobiles

Généralement, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal ne peuvent pas être indiqués sur une étiquette mobile, sauf si le contenant ne possède aucune face ou surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation (p. ex., œufs en chocolat enveloppés de papier d'aluminium dans un filet). Dans ce cas, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal peuvent être indiqués sur l'un des côtés de l'étiquette mobile attachée au contenant, qui est alors considéré comme la principale surface exposée (définition) [1, RSAC].

Dans le cas où le contenant est une enveloppe ou une bande, si étroite par rapport à la dimension du produit emballé qu'il n'est pas possible de dire que cet emballage a un côté ou une surface exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal peuvent être indiqués sur l'un des deux côtés de l'étiquette mobile [1, RSAC].

Contenants décoratifs (emballages décoratifs)

Dans le cas d'un contenant décoratif (définition), les renseignements obligatoires peuvent figurer sur le dessous [227(2), RSAC].

Endos de l'étiquette ou partie à retirer de l'étiquette

En général, les renseignements obligatoires ne sont pas considérés faciles à apercevoir pour l'acheteur lorsqu'ils se trouvent à l'endos de l'étiquette, ou sur un « encarté à sortir » ou une partie à retirer de l'étiquette (face pliée ou insérée sous l'étiquette d'un produit), même si on trouve une instruction comme « soulever ici » ou « lever ce panneau pour obtenir plus d'information », de telle sorte que le consommateur doit retirer l'étiquette du contenant pour lire l'endos. Cependant, il est acceptable d'utiliser la partie à retirer de l'étiquette pour fournir de l'information qui n'est pas obligatoire.

Emballages de forme irrégulière

Les renseignements obligatoires peuvent être masqués par l'apposition d'une étiquette sur un emballage ou un produit de forme irrégulière (p. ex., une étiquette carrée qui a pris la forme de l'objet sphérique sur lequel elle a été apposée); ces emballages pourraient donc ne pas respecter les exigences en matière de lisibilité et d'emplacement énoncées à l'article 208 du RSAC et à l'article A.01.016 du RAD.

Dans le cas des contenants qui n'ont pas de dessous définissable, les renseignements autres que les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal peuvent figurer sur n'importe quelle face du contenant.

D'autres exigences en matière d'emplacement peuvent s'appliquer dans le cas de certains produits. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie sur les exigences en matière d'étiquetage spécifiques à certains produits.

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