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Exigences en matière d'étiquetage du miel

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Exigences en matière d'étiquetage du miel pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

Sur cette page

Aperçu

Conformément à la définition de miel (définition), la présente section résume les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent au miel pur importé, ainsi qu'au miel fabriqué, transformé, conservé, classé, emballé ou étiqueté au Canada pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation. Dans certains cas, les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent également pour le commerce intraprovincial.  

Le miel est soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsqu'il est vendu sur le marché intraprovincial, le miel est assujetti aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et du RAD, ainsi qu'aux exigences particulières de la LSAC et du RSAC qui s'appliquent aux aliments préemballés vendus au Canada, peu importe le niveau de commerce. Les règlements provinciaux peuvent aussi comporter des exigences en matière d'étiquetage visant les produits vendus à l'intérieur de la province en question.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres au miel. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Nom usuel – Miel

Le nom usuel (définition) doit paraître sur l'espace principal du miel préemballé (définition) [218(1)a), RSAC].

Aux fins d'étiquetage, le nom usuel prescrit pour le miel (définition) satisfaisant à une norme dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 5 – Miel ou au Titre 18 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) est le nom de l'aliment imprimé en caractères gras mais non italiques dans ce volume ou dans le RAD. Ceci s'applique si le miel est préemballé ou non [201, RSAC].

Les noms usuels acceptables comprennent le « miel de miellat », le « miel de lavande », le « miel de robinier », le « miel de luzerne », le « miel de Banksia menziesii » ou le mot « miel » seul ou accompagné du nom de la fleur mellifère (p. ex., miel de trèfle), selon le cas. Le Tableau de la composition de certains types de miels figurant dans le volume 6 du Recueil des normes canadiennes de classification énonce les exigences de composition qui s'appliquent aux différentes variétés de miel [10, Recueil, Volume 6 – Miel].

Le nom usuel d'un miel additionné d'un autre ingrédient, tel un arôme ou de la gelée royale, ou autre, doit indiquer ce qui le distingue du miel normalisé (p. ex., miel aromatisé à la fraise, miel additionné de gelée royale, etc.). Le nom usuel de tout autre produit, comme la gelée royale, doit décrire adéquatement le produit.

Pour obtenir d'autres renseignements, notamment sur les exigences relatives à la lisibilité et à la langue, consulter Nom usuel.

Liste d'ingrédients – Miel

Miel emballé et vendu comme tel

D'après le paragraphe B.01.001(1) du RAD, le miel est considéré comme un agent édulcorant puisqu'il est défini au Titre 18 du RAD. Même si les produits à ingrédient unique comme le miel sont exemptés de l'obligation de déclarer une liste d'ingrédients, si une liste d'ingrédients est indiquée volontairement sur l'étiquette, il n'est pas nécessaire de déclarer le miel emballé et vendu comme tel entre parenthèses après la mention « Sucres » dans la liste d'ingrédients [B.01.008.3(4)a), RAD].

Par exemple : Prenons un contenant de miel préemballé sur lequel une liste d'ingrédients est indiquée volontairement. La liste apparaîtrait comme suit :

Ingrédients : Miel

Cependant, si le miel est mélangé à un autre ingrédient, tel un arôme ou un autre ingrédient non édulcorant, le miel ne perd pas son exemption en vertu de l'alinéa B.01.008.3(4)a) du RAD. Pourvu que le produit de miel qui en résulte porte un nom usuel normalisé modifié indiquant en quoi le produit ne satisfait pas à la norme relative au miel, le miel continue d'être considéré comme un agent édulcorant et il n'est pas nécessaire de l'indiquer entre parenthèses après la mention « Sucres » dans la liste des ingrédients.

Par exemple : Prenons la liste des ingrédients d'un produit du miel préemballé aromatisé à la lavande. La liste apparaîtra comme suit :

Ingrédients : Miel, Lavande

Pour plus d'information, consultez Regroupement des ingrédients à base de sucres.

Utilisation dans des aliments à ingrédients multiples

Le miel s'inscrit dans la définition d'ingrédient à base de sucres car il est considéré comme un agent édulcorant. Par conséquent, lorsqu'il est utilisé dans des aliments à ingrédients multiples comme des bonbons ou des biscuits, le miel doit être déclaré entre parenthèses après la mention « Sucres » dans la liste des ingrédients, en ordre décroissant par rapport aux autres ingrédients du produit [B.01.008.3(1) et (2), RAD].

Pour plus d'information, consultez Regroupement des ingrédients à base de sucres.

Déclaration de la quantité nette – Miel

L'étiquette du miel préemballé doit porter la quantité nette en unités métriques, comme il est énoncé dans le document Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments, incorporé par renvoi dans le RSAC [221, 231a), 232, 244, 275(1), RSAC].

Dans le cas du miel préemballé, autre que le miel de consommation préemballé (définition), qui est vendu comme une seule unité mais consiste en deux ou plusieurs emballages individuels, l'étiquette doit porter le nombre d'emballages et la quantité nette de chacun en unités métriques, comme il est énoncé dans le document Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments, incorporé par renvoi dans le RSAC [243, 275(1)a), RSAC].

Conformément au document susmentionné, la quantité nette métrique pour le miel doit être exprimée en unités de poids (g, kg).

Pour le miel de consommation préemballé, la hauteur minimale des caractères de la portion numérique de la déclaration de la quantité nette est précisée dans le tableau Hauteur de caractères des déclarations de la quantité nette, du nom de catégorie et de la couleur. Des précisions concernant la langue, la lisibilité et l'emplacement de cette déclaration sont fournies dans le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel de consommation préemballé et le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel préemballé autre que de consommation préemballé.

Pour plus d'informations, notamment sur les exigences relatives à l'emplacement, la lisibilité et à la langue, consulter Quantité nette.

Contenants normalisés pour le miel

Des contenants normalisés doivent être utilisés pour le miel de consommation préemballé qui est classé conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ou commercialisé par un titulaire de licence. Un contenant peut avoir une capacité de 150 g ou moins, 250 g, 375 g, 500 g, 750 g, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 3 kg ou 5 kg [189(1), Tableau 2 de l'annexe 3, RSAC].

Les contenants normalisés pour le miel préemballé autre que de consommation préemballé sont de 7 kg, de 15 kg, de 30 kg, ou des contenants de plus de 30 kg dont le poids net est exprimé en multiples de 1 kg [189(2), Tableau 3 de l'annexe 3, RSAC].

Nom et principal lieu d’affaires – Miel

Le nom et le principal lieu d'affaires de la partie responsable doivent être indiqués sur tous les aliments préemballés. Ils peuvent figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette, pourvu qu'ils ne figurent pas uniquement sur le dessous de l'emballage [B.01.007(1.1)a), RAD; 218(1)b), 218(2), RSAC].

Pour plus d'information, particulièrement au sujet de la méthode de déclaration, consulter Nom et principal lieu d'affaires.

Pays d'origine – Miel

Miel canadien

Lorsque du miel produit au Canada est classé conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le contenant doit porter la mention « Produit du Canada » / « Product of Canada » ou « Miel canadien » / « Canadian Honey » [276, RSAC].

Miel importé

Lorsqu'un miel importé est réemballé (non mélangé), offert comme miel de consommation préemballé et classé conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le pays d'origine précédé de « produit de » / « Product of » doit figurer sur l'étiquette [278, RSAC].

Le nom du pays d'origine précédé des termes « produit de » / « Product of » doit aussi être clairement marqué sur l'étiquette du miel importé préemballé [277(1), RSAC].

Remarque : Dans le RSAC, le pays d'origine est plutôt appelé l'État étranger (définition) d'origine.

Mélange de miel canadien et importé

Lorsqu'un miel importé est mélangé à un miel canadien et est classé conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, l'étiquette doit porter la mention « mélange de miel canadien et de miel (nom de la ou des sources) » / « A Blend of Canadian and (nom de la ou des sources) Honey » ou encore « mélange de miel (nom de la ou des sources) et de miel canadien » / « A blend of (nom de la ou des sources) Honey and Canadian Honey ». Les sources doivent être indiquées en ordre décroissant de leurs proportions respectives [279(1), 279(2), RSAC].

Des précisions concernant la langue, la lisibilité et l'emplacement des déclarations du pays d'origine sont fournies dans le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel de consommation préemballé et le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel préemballé autre que de consommation préemballé.

Nom de catégorie du miel

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification. Le volume 6 du Recueil décrit les exigences relatives au miel, tandis que le volume 9 décrit les exigences relatives aux catégories d'importation, y compris celles qui s'appliquent au miel.

Le nom de catégorie (définition) doit être indiqué sur l'étiquette de tout miel exporté, importé ou destiné au commerce interprovincial. Le miel doit respecter les exigences énoncées dans le Recueil par rapport à la catégorie applicable et doit porter, conformément au Recueil, une étiquette sur laquelle figure ce nom de catégorie [306(1), RSAC].

Le miel qui ne satisfait pas aux exigences de classification du Règlement et qui est expédié ou transporté d'une province à une autre n'est pas obligé de satisfaire aux exigences prévues dans le Recueil, ni obligé de porter, conformément au Recueil, une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie si le miel porte la mention « sous-régulier » / « Substandard » [306(3)b), RSAC].

Le miel qui ne satisfait pas aux exigences de classification du Règlement et qui est exporté ne doit pas satisfaire aux exigences prévues dans le Recueil et ne doit pas porter une étiquette conformément au Recueil si les renseignements par rapport à la qualité du miel fournis sur l'étiquette ne constituent pas une déclaration fausse, trompeuse ou mensongère et ne créent une fausse impression du produit [306(3)c), RSAC].

Les titulaires de licence peuvent apposer un nom de catégorie sur du miel et utiliser ce nom de catégorie si le miel est visé par leur licence et s'il est classé par un titulaire de licence [308(1)d), RSAC].

Il y a trois nom de catégories de miel produit au Canada [2, Recueil, Volume 6 – Miel] :

Le volume 9 du Recueil des normes canadiennes de classification décrit les exigences relatives aux catégories d'importation. L'article 1 du Tableau des noms applicables aux aliments importés précise les noms de catégorie qui s'appliquent au miel canadien et importé. Si le miel importé satisfait aux exigences prévues dans le Recueil pour le nom de catégorie canadienne applicable figurant dans la colonne 2 du tableau, l'étiquette doit porter le nom de catégorie importée figurant dans la colonne 3 [1(1), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Les trois noms de catégories visant le miel importé et les mélanges de miel canadien et importé sont [1, Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation] :

Remarque : Il est interdit de présenter une déclaration combinée indiquant le pays d'origine et la catégorie. Par exemple, la mention « Produit du / Product of Canada No 1 » est interdite.

Des précisions concernant la langue, la lisibilité et l'emplacement des noms de catégories sont fournies dans le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel de consommation préemballé et le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel préemballé autre que de consommation préemballé.

Désignation de la classe de couleur pour le miel

La désignation de la classe de couleur (définition) doit paraître à proximité du nom de catégorie sur l'étiquette du miel expédié ou transporté d'une province à une autre, importé ou exporté. La désignation de la classe de couleur diffère pour le miel de consommation préemballé et pour le miel préemballé autre que de consommation préemballé. Ainsi, des tableaux distincts sont fournis ci-après.

Classes de couleur pour le miel de consommation préemballé

Article

Classe de couleur

Désignation sur le classeur à miel

Plus foncé que

Désignation sur le classeur à miel

Pas plus foncé que

Relevé du classeur à miel Pfund

Plus de

Relevé du classeur à miel Pfund

Pas plus de

1. Blanc Blanc 30 mm
2. Doré Blanc Doré 30 mm 50 mm
3. Ambré Doré Ambré 50 mm 85 mm
4. Foncé Ambré   85 mm  

[9, Tableau 1, Recueil, Volume 6 – Miel]

La désignation de la classe de couleur pour le miel de consommation préemballé doit être de la taille précisée dans le tableau Hauteur de caractères des déclarations de la quantité nette, du nom de catégorie et de la couleur.

Classes de couleur pour le miel préemballé autre que le miel de consommation préemballé

Article

Classe de couleur

Désignation sur le classeur à miel

Plus foncé que

Désignation sur le classeur à miel

Pas plus foncé que

Relevé du classeur à miel Pfund

Plus de

Relevé du classeur à miel Pfund

Pas plus de

1. Extra blanc Extra blanc 13 mm
2. Blanc Extra Blanc Blanc 13 mm 30 mm
3. Doré Blanc Doré 30 mm 50 mm
4. Ambré clair Doré Ambré 50 mm 85 mm
5. Ambré foncé Ambré Foncé 85 mm 114 mm
6. Foncé Foncé   114 mm  

[9, Tableau 2, Recueil, Volume 6 – Miel]

Des précisions concernant la langue, la lisibilité et l'emplacement des désignation de la classe de couleur sont fournies dans le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel de consommation préemballé et le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel préemballé autre que de consommation préemballé.

Hauteur de caractères des déclarations de la quantité nette, du nom de la catégorie et de la couleur

Le tableau suivant s'applique au miel de consommation préemballé :
Superficie de la principale surface exposée Hauteur minimale des caractères
(pouces)
Hauteur minimale des caractères
(mm)

Pas plus de 5 po2 (32 cm2)

1/16

1,6

Plus de 5 po2 (32 cm2) mais pas plus de 40 po2 (258 cm2)

1/8

3,2

Plus de 40 po2 (258 cm2) mais pas plus de 100 po2 (645 cm2)

1/4

6,4

Plus de 100 po2 (645 cm2) mais pas plus de 400 po2 (25,8 dm2)

3/8

9,5

Plus de 400 po2 (25,8 dm2)

1/2

12,7

[Annexe 6, RSAC]

Autres mentions requises

Les mentions suivantes doivent aussi figurer sur l'étiquette du miel préemballé classé et exporté, importé ou destiné au commerce interprovincial, le cas échéant [275(1)b), 275(2), RSAC] :

Sur le miel de consommation préemballé, les mentions ci-dessus doivent être indiquées sur l'espace principal.

Des précisions concernant la langue, la lisibilité et l'emplacement de ces mentions sont fournies dans le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel de consommation préemballé et le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel préemballé autre que de consommation préemballé.

Miel non conforme

Toute personne peut expédier ou transporter, d'une province à une autre, ou importer du miel qui ne satisfait pas aux exigences de la LSAC ou du RSAC, sauf l'exigence concernant la taille des contenants normalisés, pourvu que [18(1), RSAC] :

Le miel non conforme destiné au commerce interprovincial peut porter la mention « sous-régulier » ou « Substandard » plutôt que les expressions « Pour conditionnement ultérieur seulement » ou « For Further Preparation Only » [18(2)c), RSAC]. Même s'il doit être rendu conforme aux exigences réglementaires, le miel portant cette mention sur l'étiquette n'est pas tenu de satisfaire aux exigences de classification ni de porter un nom de catégorie sur l'étiquette [306(3)b), RSAC]. Consulter Nom de catégorie du miel pour en savoir plus.

Code de lot

Pour connaître les exigences visant le code de lot ou un autre identifiant unique aux fins de traçabilité, consulter les Exigences réglementaires relatives à la traçabilité.

Veuillez noter que des recommandations ont été faites concernant l'utilisation de codes de lot potentiellement trompeurs. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Code de lot sous Mode de déclaration sur la page Datation et directives d'entreposage.

Allégations et mentions volontaires

Miel de manuka

Certains miels de manuka offerts sur le marché portent des mentions telles que : 15+ NPA (Non-Peroxide Activity), UMF 20+ (Unique Manuka Factor) ou Bioactive 100+.

Les allégations santé présentées sur le miel dans cet exemple, lorsqu'elles sont employées seules, portent sur les propriétés antibactériennes et sont considérées comme des allégations santé implicites qui laissent entendre un effet de réduction des risques de maladie, et sont considérées dans certains cas comme des allégations thérapeutiques. Pour de plus amples renseignements, consulter Allégations santé.

Certaines allégations, employées avec des renseignements d'accompagnement, peuvent toutefois être acceptables. Par exemple, l'expression bioactive 100+ accompagnée d'une mention quantitative sur le méthylglyoxal serait acceptable.

Mentions quantitatives sur des éléments non nutritifs

Des mentions quantitatives sur des éléments non nutritifs tels que le peroxyde d'hydrogène sont autorisées sur les étiquettes d'aliments ou dans les annonces.

Pour de plus amples renseignements, consulter Mentions quantitatives.

Miel brut

Le miel peut être considéré comme étant « brut » lorsqu'il n'a fait l'objet d'aucun traitement ou transformation, comme le traitement thermique (sauf pour le réchauffement minimal utilisé aux fins d'extraction) ou le filtrage.

Pour éviter d'être trompeur, on peut ajouter des renseignements précis visant à clarifier la signification du terme « brut », comme le terme « non filtré ».

Renseignements de référence

Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel de consommation préemballé

Exigences Hauteur des caractères Emplacement sur l'étiquette Langue

Nom usuel du produit : « Miel »

« Miel » seul ou accompagné du nom des fleurs

218(1)a), RSAC

B.01.006(1), RAD

minimum 1,6 mm

210(2), RSAC

espace principal

218(1)a), RSAC

B.01.006(1), RAD

français et anglais

206(1), RSAC

B.01.012, RAD

Quantité nette: g or kg

Tailles de contenants normalisés:

150 g ou moins, 250 g, 375 g, 500 g, 750 g, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 3 kg, 5 kg

189(1), 221, 231a), 232, article 1, Tableau 2, annexe 3, RSAC

minimum 1,6 mm en caractères gras
(Portion numérique – voir la Hauteur de caractères des déclarations de la quantité nette, du nom de catégorie et de la couleur)

229(1)a), 230b), Annexe 6, RSAC

espace principal

221, RSAC

français et anglais, ou utilisation des symboles bilingues

206(1), RSAC

Nom de catégorie

Produit au Canada:
Canada n° 1, Canada n° 2, Canada n° 3

(ou « sous-régulier » / « Substandard » si aucune catégorie n'est satisfaite)

Importé ou mélange de miel importé et canadien:

N° 1, N° 2, N° 3

Remarque : On n'assigne pas la désignation « sous-régulier » aux produits importés.

306(1)c), 306(3)b), RSAC

2, Recueil, Volume 6 – Miel

Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation

minimum 1,6 mm
(voir la Hauteur de caractères des déclarations de la quantité nette, du nom de catégorie et de la couleur)

312, annexe 6, RSAC

espace principal

312, RSAC

français et anglais

206(1), RSAC

Classe de couleur

« Blanc », « Doré », « Ambré », « Foncé »

324, RSAC

9, Tableau 1, Recueil, Volume 6 – Miel

minimum 1,6 mm
(voir la Hauteur de caractères des déclarations de la quantité nette, du nom de catégorie et de la couleur)

324a), annexe 6, RSAC

espace principal, à proximité du nom de catégorie

324, RSAC

français et anglais

206(1), RSAC

Autres exigences

« liquide », le cas échéant

« en crème », le cas échéant – ou toute autre expression indiquant une consistance granuleuse

« de presse », le cas échéant

« pasteurisé », le cas échéant

275(1)b), RSAC

minimum 1,6 mm

210(2), RSAC

espace principal

275(2), RSAC

français et anglais

206(1), RSAC

Nom et principal lieu d'affaires

Personne par qui ou pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté

218(1)b), RSAC

B.01.007(1.1)a), RAD

minimum 1,6 mm

210(2), RSAC

n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

218(1)b), 218(2), RSAC

B.01.005, RAD

français ou anglais

206(1), RSAC

B.01.012(9), RAD

Pays d'origine

Miel canadien
« produit du Canada » ou « Miel canadien »

Importé ou emballé à partir de miel importé
« Produit de … »

Mélange de miel canadien et importé

« mélange de miel canadien et de miel … » ou « mélange de miel … et de miel canadien »

276, 277(1), 278, 279(1), RSAC

minimum 1,6 mm

210(2), RSAC

n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

245(2), 245(3)b), RSAC

français et anglais

206(1), RSAC

Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel préemballé autre que de consommation préemballé

Exigences Hauteur des caractères Emplacement sur l'étiquette Langue

Nom usuel du produit : « Miel »

« Miel » seul ou accompagné du nom des fleurs

218(1)a), RSAC

B.01.006(1), RAD

clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

208, RSAC

espace principal

218(1)a), RSAC

B.01.006(1), RAD

français et/ou anglais

205(1), RSAC

B.01.012(11), RAD

Quantité nette: en kg

Tailles de contenants normalisés:
7 kg, 15 kg, 30 kg, ou des contenants plus de 30 kg en tranches de 1 kg

Le nombre d'emballages et la quantité nette de chacun en unités métriques lorsque deux ou plusieurs emballages individuels sont vendus comme une seule unité

189(2), 275(1)a), article 1, Tableau 3, annexe 3, RSAC

clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

208, RSAC

n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

245(2), 245(3)b), RSAC

français et/ou anglais

205(1), RSAC

B.01.012(11), RAD

Nom de catégorie

Produit au Canada:
Canada n° 1, Canada n° 2, Canada n° 3 (ou « sous-régulier » / « Substandard » si aucune catégorie n'est satisfaite)

Importé ou mélange de miel importé et canadien:
N° 1, N° 2, N° 3

Remarque : On n'assigne pas la désignation « sous-régulier » aux produits importés.

306(1)c), 306(3)b), RSAC

2, Recueil, Volume 6 – Miel

Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation

minimum 9,5 mm

323b), RSAC

Sur au moins un côté ou une extrémité du contenant

323a), RSAC

français et/ou anglais

205(1), RSAC

Classe de couleur

« Extra blanc », « Blanc », « Doré », « Ambré clair », « Ambré foncé » et « Foncé »

324, RSAC

9, Tableau 2, Recueil, Volume 6 – Miel

minimum 9,5 mm

324b), RSAC

à proximité du nom de catégorie et sur au moins
un côté ou une extrémité du contenant

324b), RSAC

français et/ou anglais

205(1), RSAC

Autres exigences

« liquide », le cas échéant

« en crème », le cas échéant – ou toute autre expression indiquant une consistance granuleuse

« de presse », le cas échéant

« pasteurisé », le cas échéant

275(1)b), RSAC

clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

208, RSAC

n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

245(2), 245(3)b), SFCR

français et/ou anglais

205(1), RSAC

Nom et principal lieu d'affaires

Personne par qui ou pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté

218(1)b), RSAC

B.01.007(1.1)a), RAD

clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

208, RSAC

n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

218(1)b), 218(2), RSAC

français et/ou anglais

205(1), RSAC

B.01.012(9), RAD

Pays d'origine

Miel canadien
« produit du Canada » ou « Miel canadien »

Importé
«Produit de …»

Mélange de miel canadien et importé
« mélange de miel canadien et de miel … » ou « mélange de miel … et de miel canadien »

276, 277(1), 279(1), RSAC

minimum 9,5 mm (pour le miel importé)

clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

208, 277(2), RSAC

n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

245(2), 245(3)b), RSAC

français et/ou anglais

205(1), RSAC

Définitions

Classe de couleur

Classe de miel selon les teintes ou les nuances prévues au Tableau 1 Classes de couleur pour le miel de consommation préemballé et au Tableau 2 Classes de couleur pour le miel préemballé autre que le miel de consommation préemballé et déterminée au moyen d'un classeur à miel ou d'un classeur à miel Pfund [1, Recueil, Volume 6 – Miel].

Contenant

Récipient ou enveloppe externe qui sert à contenir ou à emballer un aliment y compris les attaches. Ne sont pas visés les véhicules et les contenants faisant partie intégrante d’un véhicule [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Miel

Le miel est l'aliment qui satisfait à la norme prévue à l'article B.18.025 du Règlement sur les aliments et drogues et qui :

Nom de catégorie

En vertu de la LSAC, un nom de catégorie comprend toute appellation, marque ou désignation réglementaire d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Le RSAC précise davantage que, pour l'application de cette définition, les noms de catégorie des aliments sont ceux prévus dans le Recueil et dans le Document de classification [305, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment. 

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition).

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