Sélection de la langue

Recherche

Exigences en matière d'étiquetage du miel
Nom de catégorie du miel

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification. Le volume 6 du Recueil décrit les exigences relatives au miel, tandis que le volume 9 décrit les exigences relatives aux catégories d'importation, y compris celles qui s'appliquent au miel.

Le nom de catégorie (définition) doit être indiqué sur l'étiquette de tout miel exporté, importé ou destiné au commerce interprovincial. Le miel doit respecter les exigences énoncées dans le Recueil par rapport à la catégorie applicable et doit porter, conformément au Recueil, une étiquette sur laquelle figure ce nom de catégorie [306(1), RSAC].

Le miel qui ne satisfait pas aux exigences de classification du Règlement et qui est expédié ou transporté d'une province à une autre n'est pas obligé de satisfaire aux exigences prévues dans le Recueil, ni obligé de porter, conformément au Recueil, une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie si le miel porte la mention « sous-régulier » / « Substandard » [306(3)b), RSAC].

Le miel qui ne satisfait pas aux exigences de classification du Règlement et qui est exporté ne doit pas satisfaire aux exigences prévues dans le Recueil et ne doit pas porter une étiquette conformément au Recueil si les renseignements par rapport à la qualité du miel fournis sur l'étiquette ne constituent pas une déclaration fausse, trompeuse ou mensongère et ne créent une fausse impression du produit [306(3)c), RSAC].

Les titulaires de licence peuvent apposer un nom de catégorie sur du miel et utiliser ce nom de catégorie si le miel est visé par leur licence et s'il est classé par un titulaire de licence [308(1)d), RSAC].

Il y a trois nom de catégories de miel produit au Canada [2, Recueil, Volume 6 – Miel] :

Le volume 9 du Recueil des normes canadiennes de classification décrit les exigences relatives aux catégories d'importation. L'article 1 du Tableau des noms applicables aux aliments importés précise les noms de catégorie qui s'appliquent au miel canadien et importé. Si le miel importé satisfait aux exigences prévues dans le Recueil pour le nom de catégorie canadienne applicable figurant dans la colonne 2 du tableau, l'étiquette doit porter le nom de catégorie importée figurant dans la colonne 3 [1(1), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Les trois noms de catégories visant le miel importé et les mélanges de miel canadien et importé sont [1, Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation] :

Remarque : Il est interdit de présenter une déclaration combinée indiquant le pays d'origine et la catégorie. Par exemple, la mention « Produit du / Product of Canada No 1 » est interdite.

Des précisions concernant la langue, la lisibilité et l'emplacement des noms de catégories sont fournies dans le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel de consommation préemballé et le Tableau sommaire des exigences en matière d'étiquetage du miel préemballé autre que de consommation préemballé.

Date de modification :