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Modifications au Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues (règlement) en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Ces nouvelles exigences rendront l'étiquetage sur les aliments préemballés plus utile et plus facile à lire pour les Canadiens, et visent également à réaliser des économies en retirant l'exigence de certification par lot des colorants alimentaires.

Les parties réglementées ont droit à une période de transition de 5 ans, prenant fin le 14 décembre 2021, pour respecter les nouvelles exigences. Par contre, les modifications portant sur les spécifications pour les colorants alimentaires et le retrait de l'exigence de certification des colorants synthétiques sont entrées en vigueur immédiatement en date de la publication. Bien que la fin de la période de transition demeure le 14 décembre 2021, durant la première année (jusqu'au 14 décembre 2022), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concentrera ses efforts sur la sensibilisation et la promotion de la conformité. Après le 14 décembre 2022, l'ACIA vérifiera la conformité et appliquera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi dans les cas de non-conformité où les parties réglementées ont un plan détaillé qui montre comment elles ont l'intention de satisfaire aux nouvelles exigences le plus tôt possible et au plus tard le 14 décembre 2023.

Santé Canada et l'ACIA ont collaboré au développement d'un plan de mise en œuvre pour la période de transition qui comprend 3 phases.

Alors que le règlement a été modifié par Santé Canada, l'ACIA est responsable de sa mise en application. L'Outil d'étiquetage pour l'industrie est la principale ressource pour toute question concernant l'étiquetage des aliments, notamment en ce qui a trait aux nouvelles exigences. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA.

Pour commander une copie du document intitulé Modèles à l'usage des concepteurs d'étiquettes : tableau de la valeur nutritive et liste des ingrédients, qui a été révisé afin de refléter les nouvelles exigences réglementaires, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

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