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Normes d'identité pour les produits alimentaires

Une norme d'identité (ou norme de composition) détermine les ingrédients qu'un produit doit contenir, les ingrédients qu'il peut contenir et toute exigence liée à la fabrication.

Les normes d'identité peuvent également fournir des spécifications techniques sur les points suivants :

Exigences

Aliments normalisés

Un aliment normalisé est un aliment dont la norme d'identité a été établie dans un règlement. Il existe actuellement des normes d'identité pour plus de 500 aliments en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Dans la partie B, titres 2 à 22 du RAD, les normes alimentaires sont indiquées par le symbole [N]. Quant au RSAC, les normes alimentaires sont incluses dans un document incorporé par renvoi intitulé Normes d'identité canadiennes préparé par l'ACIA.

Le document Normes d'identité canadiennes comprend huit (8) volumes :

Remarque : Les mots ou les expressions utilisés dans un volume spécifique du document Normes d'identité canadiennes, mais qui n'y sont pas définis, s'entendent au même sens établi dans le RSAC [4, RSAC].

Les aliments pour lesquels une norme d'identité est établie doivent satisfaire entièrement à cette norme. Cette exigence s'applique également aux aliments qui sont susceptibles d'être confondus avec un aliment normalisé [9, RSAC].

Les aliments réglementés par des normes prescrites doivent uniquement contenir les ingrédients indiqués dans les limites prescrites. Si la norme comprend un ingrédient à utiliser comme additif alimentaire, celui-ci doit être utilisé conformément aux fins et au niveau prescrits dans le RSAC ou dans le RAD pour cet aliment [10, RSAC; B.01.042, RAD].

Lorsque le nom des aliments apparaît en caractères gras, mais non en italiques, dans le document intitulé les Normes d'identité canadiennes ou dans le RAD, ces noms sont les noms usuels prescrits à utiliser pour les aliments répondant à la norme de composition [1, 201, 393(2), RSAC; B.01.001(1), RAD]. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Choisir un nom usuel approprié.

Aliments non normalisés

Les aliments non normalisés sont ceux qui n'ont aucune norme d'identité ou qui dévient d'une norme prescrite de quelque manière que ce soit.

Un aliment ne répondant pas aux exigences d'une norme ne peut utiliser le nom prescrit pour cet aliment normalisé [201, RSAC]. Un nom usuel pour aliments normalisés modifié ou un autre nom décrivant avec exactitude l'aliment peut être utilisé. Pour plus de renseignements, consultez la section Modification des noms usuels pour aliments normalisés.

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