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Exigences en matière d'étiquetage pour le poisson et les produits de poisson

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Aux fins de la présente page Web, « poisson » désigne tout animal marin, y compris le poisson, les mollusques, les crustacés et les autres animaux marins ainsi que leurs parties, produits et sous-produits [1, RSAC].

La présente section résume les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent au poisson et aux produits de poisson importés, ainsi qu'à ceux qui sont fabriqués, transformés, traités, conservés, classés, emballés ou étiquetés au Canada pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation. Dans certains cas, les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent également pour le commerce intraprovincial.  

Le poisson et les produits de poisson sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsqu'ils sont vendus sur le marché intraprovincial, le poisson et les produits de poisson sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et du RAD, ainsi qu'aux exigences particulières de la LSAC et du RSAC qui s'appliquent aux aliments préemballés vendus au Canada, peu importe le niveau de commerce. Les règlements provinciaux peuvent aussi comporter des exigences en matière d'étiquetage visant les produits vendus à l'intérieur de la province en question.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres au poisson et aux produits de poisson. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Nom usuel - Poisson et les produits de poisson

Le nom usuel du poisson préemballé (définition) doit être marqué correctement et lisiblement sur leur étiquette [218(1)a), RSAC]. Consulter Nom usuel et Lisibilité et emplacement de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie afin d'obtenir plus d'informations, notamment sur l'emplacement et la taille minimale des caractères des renseignements.

Le nom usuel d'un produit de poisson est [1, RSAC; B.01.001, B.01.006(1), RAD] :

Liste des poissons de l'ACIA

La Liste des poissons de l'ACIA fournit des directives réglementaires concernant les noms usuels du poisson. Les noms qui se trouvent sur la Liste des poissons de l'ACIA sont considérés comme des noms usuels acceptables et l'utilisation de ces noms est recommandée. L'utilisation de noms usuels qui ne se trouvent pas sur la Liste des poissons de l'ACIA peut être évaluée en tenant compte qu'aucune personne ne peut emballer ou étiqueter un poisson d'une façon fausse, trompeuse ou mensongère [5(1), LAD; 6(1), LSAC].

La Liste des poissons de l'ACIA fournit aussi un numéro de série taxonomique (NST) pour chaque espèce ainsi que tout danger connexe. Les noms scientifiques pour les espèces de poisson sont vérifiés à l'aide du Système d'information taxonomique intégré (SITI).

Toute personne souhaitant qu'une modification (une suppression ou un ajout) soit apportée à la Liste des poissons de l'ACIA peut soumettre une demande par l'entremise du site web « Demandez à l'ACIA ». Les demandes peuvent être faites conformément à l'article 5 du Document d'orientation visant l'établissement des noms communs acceptables pour les poissons et fruits de mer vendus ou transformés au Canada.

Noms usuels génériques

À moins qu'il soit prescrit dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 3 - Poisson, l'utilisation des noms génériques tels que « filets de poisson » ou « portions de poisson » n'est pas recommandée lorsque le produit contient une seule espèce de poisson. Un nom d'espèce devrait être incorporé au nom usuel, par exemple « filets d'aiglefin » ou « portions de morue ».

Si le produit contient plus d'une espèce de poisson, le nom générique « poisson » peut être utilisé dans le nom usuel dans la plupart des cas à condition que les espèces soient énumérées dans la liste des ingrédients.

Étiquetage de saumon du Pacifique

Le nom de « saumon du Pacifique » n'est pas inclus comme un nom commun acceptable dans la Liste des poissons de l'ACIA en raison des différentes valeurs marchandes des espèces de saumon du Pacifique. Comme expliqué ci-dessus, le nom commun devrait toujours inclure le nom de l'espèce, par exemple « filets de saumon kéta » ou « portions de saumon sockeye ». La déclaration « saumon du Pacifique » est autorisé sur l'étiquette uniquement comme information supplémentaire, mais ne peut pas remplacer le nom usuel.

Étiquetage des mélanges de « fruits de mer »

Pour qu'un produit de poisson puisse indiquer « fruits de mer », l'ensemble (100 %) du mélange doit être composé de petits invertébrés marins comestibles avec une coquille ou carapace au moment de la récolte, c'est-à-dire des crustacés, des échinodermes et des mollusques des classes Bivalvia et Gastropoda. Les espèces de la classe des Cephalopoda étant des organismes d'assez grande taille et dépourvus de coquille, ils ne sont donc pas inclus dans la définition de l'expression « fruits de mer ». Parmi les exemples de fruits de mer, on peut mentionner, les myes, les palourdes, les huîtres, les moules, les pétoncles, le homard, les crevettes, le crabe, les buccins et les oursins.

Un mélange contenant des « fruits de mer » (p. ex. des myes, des moules, des crevettes, du homard, etc.) ainsi que d'autres produits de la mer (p. ex. poisson, calmar, pieuvre, seiche, etc.), pourrait utiliser les expressions « produits de la mer » ou « produits de la pêche ».

L'expression « seafood » est une traduction acceptable en anglais des expressions françaises « fruits de mer », « produit de la mer » et « produit de la pêche ».

Produits de poisson en emballages hermétiquement scellés

Le nom usuel du poisson (définition) placé dans un emballage hermétiquement scellé doit indiquer si le produit a été préparé :

Surimi

Les produits de poisson faits à partir de surimi (une pâte faite de poisson haché hautement raffiné) doivent être marqués du nom par lequel l'aliment est généralement connu, car il n'existe pas de nom usuel prescrit dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 3 – Poisson, les Noms usuels pour le poisson préemballé ni de nom usuel inscrit en caractères gras mais non italiques dans le Règlement sur les aliments et drogues. Par conséquent, l'étiquette de tels produits pourrait porter le terme « surimi » dans le nom usuel et devrait inclure des descripteurs additionnels selon le cas (p. ex. rouleau de surimi, galette de surimi).

Dans certains cas, les produits à base de surimi ressemblent de près aux produits de fruits de mer plus chers (pattes de crabe, crevettes, pétoncles) en ce qui a trait à leur saveur et leur forme. Les produits à base de surimi qui ressemblent à ces aliments devraient être étiquetés et/ou annoncés de sorte à montrer clairement qu'ils sont des imitations.

Par exemple :

Huiles de poisson

D'une seule espèce

Si l'huile a été extraite d'une seule espèce de poisson ou d'animal marin, le nom usuel du produit devrait être le nom usuel de l'espèce, par exemple « huile de flétan » ou « huile de phoque ».

De diverses espèces

Si l'huile est un mélange d'huiles extraites de diverses espèces, le nom du produit doit inclure tous les noms usuels des espèces, par exemple, « huile de saumon, de sardine et de phoque » et les noms usuels des espèces doivent être répétés dans la liste d'ingrédients. Les noms usuels doivent être déclarés dans la liste d'ingrédients en ordre décroissant de proportion dans le produit.

Ou

Si l'huile a été extraite de plusieurs espèces d'animaux marins, et non pas d'espèces de poisson, le nom usuel générique « Huile marine » peut être utilisé. Les noms usuels des espèces marines doivent être déclarés dans la liste d'ingrédients en ordre décroissant de proportion dans le produit.

Ou

Si l'huile a été extraite de plusieurs espèces de poisson, mais pas d'autres animaux marins comme les phoques, le nom usuel générique « Huile de poisson » peut être utilisé et des noms usuels des espèces de poisson doivent être déclarés dans la liste d'ingrédients en ordre décroissant de proportion dans le produit.

Autres termes

Certains termes descriptifs sont requis sur des produits de poisson préemballés importés au Canada, exportés du Canada ou destinés au commerce interprovincial. À moins d'indication contraire, ces termes descriptifs peuvent paraître sur n'importe quelle partie de l'étiquette, pourvu qu'ils ne figurent pas uniquement sur le dessous de l'emballage. De plus, en ce qui concerne les produits de poisson de consommation préemballés, ces termes doivent paraître en caractères dont la hauteur est d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce) [210, 245(2) et (3), RSAC]. Veuillez consulter la page de Lisibilité et emplacement de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour connaître les exigences qui s'appliquent à tous les aliments.

Portion rectangulaire uniforme de poisson haché pané

L'étiquette des portions rectangulaires uniformes de poisson haché pané doit porter un énoncé descriptif, par exemple, « fait de poisson haché », pour indiquer que le produit est fabriqué ou préparé à partir de poisson haché. Ces termes doivent être situés à proximité du nom usuel et imprimés en lettres dont la hauteur est au moins égale à la plus grande des hauteurs suivantes, soit au moins à la moitié de celle des caractères utilisés pour le nom usuel ou au moins 1,6 mm de hauteur [262(1)e), 262(3), RSAC].

Thon en emballage hermétiquement scellé

Tous les emballages hermétiquement scellés de thon doivent porter une étiquette indiquant la couleur de la chair du poisson [262(1)g), RSAC] :

Saumon

L'étiquette des morceaux de saumon coupé transversalement placés dans des emballages hermétiquement scellés dont la peau et les vertèbres ont été enlevées doit porter les mentions « sans peau » / « Skinless » ou « sans os » ou « sans arête » et « Boneless » [262(1)a), RSAC].

Le saumon placé dans un emballage hermétiquement scellé peut être vendu en tant que saumon haché ou de parures provenant de la queue et du collet ou d'autres petits morceaux de saumon. Ces produits doivent porter les mentions « haché » / « Minced » ou « bouts de saumon » / « Salmon Tips », selon le cas [262(1)b), RSAC].

Homard

La chair de homard emballée sans ajout de saumure doit porter la mention « emballage à sec » / « Dry Pack » [262(1)c), RSAC]. Dans le cas de la chair de homard congelée préemballée (définition), celle-ci doit porter la mention « chair de homard congelée » / « Frozen Lobster Meat » [262(1)d), RSAC].

Poisson salé

L'étiquette du poisson salé doit en décrire la transformation au moyen des termes « poisson fendu » / « Split Fish », « poisson fendu avec colonne vertébrale entière » / « Split Fish with Entire Backbone » ou « filet » / « Fillet » [262(1)h), RSAC]. L'étiquette doit également porter l'une des mentions ci-après pour décrire la teneur en sel ou en eau du poisson [262(1)i), RSAC] :

Mollusques bivalves

L'étiquette des mollusques bivalves en écailles qui ne sont pas dans un emballage hermétiquement scellé doit indiquer correctement et lisiblement la date de leur transformation et une expression, un code ou un identificateur indiquant l'endroit de leur récolte [262(1)f), RSAC].

Le lieu de récolte des mollusques bivalves vivants doit être indiqué le plus précisément possible; les renseignements doivent comprendre le nom de la zone géographique, le numéro de concession, le numéro du secteur coquillier et/ou du sous-secteur, s'il y a lieu. Pour toutes les activités décrites ci-après, le lieu de récolte des mollusques bivalves est considéré comme le suivant :

Reparcage :

Entreposage humide en eaux littorales :

Entreposage humide à terre :

Entreposage humide après reparcage :

Aquaculture terrestre :

Pour connaître les politiques et les critères qui s'appliquent à la récolte de mollusques bivalves, consulter le manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

Utilisation de fumée filtrée

Pour ce qui est du poisson transformé avec de la fumée filtrée, l'absence d'un descripteur indiquant la présence de fumée filtrée à côté du nom usuel peut être considérée comme trompeuse. Les mentions acceptables comprennent :

Quantité nette - Poisson et les produits de poisson

Dans le cas de la plupart des produits de poisson de consommation préemballés (définition), une déclaration de quantité nette doit figurer en unités métriques sur l'espace principal [221, 232, RSAC].

Dans le cas d'aliments préemballés autres que le poisson de consommation préemballé, une déclaration de quantité nette doit être indiquée et exprimée en unités métriques ou en unités canadiennes [243, 262(1)k), RSAC].

Lorsque du poisson préemballé étiqueté correctement est placé dans un second contenant et que le produit qui en résulte est du poisson préemballé autre que du poisson de consommation préemballé, la déclaration de quantité nette n'a pas à figurer sur l'étiquette du second contenant [263, RSAC].

La déclaration de quantité nette des produits de poisson préemballés doit figurer en volume, en poids ou en nombre d'unités conformément aux dispositions du document incorporé par renvoi Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments [231, 244, RSAC].

Les expressions « poids net » ou « poids égoutté » peuvent seulement être utilisées sur les produits de poisson qui contiennent des parties comestibles. Si le produit contient aussi des parties non comestibles comme des écailles, le mot « poids » doit être utilisé seul.

Les déclarations de poids telles que « produit à partir de x lb » (p. ex. pour les crevettes décortiquées) ou « poids net au moment de l'emballage » (p. ex. moules à l'état vivant) sont inacceptables.

Coquetel de crevettes

L'unité de mesure pour la déclaration de quantité nette d'un coquetel de crevettes doit toujours être le poids. La déclaration doit être accompagnée d'une mention indiquant le poids total des crevettes à l'intérieur du contenant ou d'une indication du pourcentage du poids de crevettes dans le contenu comestible du contenant [4, Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments].

Huîtres

La déclaration de quantité nette des huîtres de consommation préemballées autres que celles qui sont dans un emballage hermétiquement scellé qui sont vendues en écailles, si elle figure en volume, peut être exprimée en boisseaux ou en quarts de boisseaux [237(2), RSAC].

Maquereau

Dans le cas du maquereau ou des filets de maquereau emballés sans addition d'eau, de saumure ou de solution vinaigrée dans un emballage hermétiquement scellé, l'étiquette doit indiquer le poids égoutté si celui-ci est de moins de 80 % de la quantité nette [262(2), RSAC].

Poisson dans un emballage hermétiquement scellé

Dans le cas du poisson qui est dans un emballage hermétiquement scellé et qui est dans un état de stérilité commerciale (p. ex., le poisson en conserve), la déclaration de quantité nette doit figurer sur l'espace principal [265, RSAC].

Consulter Quantité nette pour plus de détails.

Instructions d'entreposage et de manipulation

Poisson fumé ou poisson aromatisé à la fumée liquide

Le poisson emballé sous vide et qui a été fumé ou auquel de la fumée liquide ou un concentré d'arôme de fumée liquide a été ajouté et qui :

doit porter la mention « Garder congelé jusqu'à utilisation » / « Keep frozen prior to use » sur l'espace principal de l'étiquette en caractères de hauteur égale à ceux du nom usuel [B.21.025, RAD].

Remarque :

Le poisson fumé emballé sous film perméable à l'oxygène Note de bas de page 1 ne doit pas nécessairement être congelé et peut être conservé au réfrigérateur. La mention « garder congelé jusqu'à utilisation » n'est pas requise, toutefois la mention « garder réfrigéré » doit être indiquée, et la durée limite de conservation indiquée sur l'étiquette ne doit pas dépasser 14 jours. Les renseignements sur la perméabilité à l'oxygène du matériau d'emballage doivent être mis à la disposition de l'inspecteur jusqu'au point de vente.

Produits de poisson traités thermiquement non PAM

Les produits de poisson qui ont été exposés à un traitement thermique, mais qui ne sont pas prêts-à-manger (PAM) (par exemple les pattes de crabes blanchies congelées, les portions de poisson pané partiellement cuites et congelées), mais qui pourraient être perçus comme tels par le consommateur, doivent être étiquetés comme suit :

Poisson et les produits de poisson décongelés

Lorsque du poisson [B.21.003, RAD] ou de la chair de tout autre animal marin ou d'eau douce [B.21.004, RAD] a été congelé et décongelé avant la vente, la mention « produit décongelé » doit figurer dans l'espace principal de l'étiquette ou sur un écriteau placé tout près du produit alimentaire, en lettres que l'on peut voir et lire facilement. Cela s'applique aux produits préemballés ainsi qu'aux produits qui ne sont pas préemballés. Lorsque ces mots sont indiqués dans l'espace principal de l'étiquette, ils doivent être placés soit tout près du nom usuel de l'aliment en caractères de la même taille que ceux employés pour le nom usuel, soit ailleurs dans l'espace principal en caractères dont la taille n'est pas moindre que 6,4 mm (un quart de pouce) [B.01.080, RAD].

Lorsqu'une partie d'un produit alimentaire a été congelée et décongelée avant la vente, la mention « Provenance : parties fraîches et congelées » ou « Provenance : parties de (nom du produit) fraîches et congelées » doit être indiquée [B.01.080, RAD].

Conformément au RAD, « congelé » s'entend d'un produit conservé à la température de congélation et n'inclut pas une congélation de surface qui aurait pu se produire durant la manutention et le transport [B.01.080, RAD].

Étiquetage nutritionnel - Poisson et les produits de poisson

Les produits d'animaux marins et d'eau douce, crus et composés d'un seul ingrédient (frais ou congelés), sont habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive. Cela inclut le poisson, les crustacés et les combinaisons de produits d'animaux marins et d'eau douce, crus et composés d'un seul ingrédient (p. ex. un mélange de crevettes et de pétoncles crus composés d'un seul ingrédient) [B.01.401(2)b)(iv), RAD].

Le poisson fumé n'est pas un aliment à un seul ingrédient puisque la fumée doit être déclarée et que du sel y est ajouté; par conséquent, il n'est pas exempt de porter un tableau de la valeur nutritive (TVN).

Poisson de pêche sportive

Si un transformateur procède, sur demande, à la découpe des prises d'une pêche sportive, facture des frais pour le service de transformation du poisson pour la consommation personnelle du pêcheur et le poisson lui est remis dans un emballage, alors aucune vente n'a lieu et un TVN n'est pas requis [B.01.004(2), RAD].

Nom et principal lieu d’affaires – Poisson et les produits de poisson

L'étiquette du poisson et des produits de poisson préemballés doit indiquer le nom et le principal lieu d'affaires de la partie responsable. Ces renseignements doivent figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette autre qu'uniquement sur le dessous du contenant [B.01.007(1.1)a), RAD; 218(1)b), 218(2), RSAC].

Pour de plus amples renseignements, notamment sur la méthode de déclaration, prière de consulter la page Nom et principal lieu d'affaires.

Pays d'origine - Poisson et les produits de poisson

Pour le poisson (définition) préemballé importé au Canada, le nom du pays d'origine doit être clairement identifié sur l'étiquette [266, RSAC]. L'expression « produit de » / « Product of » est recommandée pour aider à indiquer clairement le nom du pays d'origine.

Pour le poisson préemballé importé, le pays d'origine est le pays dans lequel la dernière transformation importante a eu lieu.

Pour les produits canadiens, la déclaration du pays d'origine n'est pas obligatoire, mais peut être fournie sur une base volontaire. Cependant, l'étiquette du poisson blanc (définition) préemballé doit porter le nom du lac et de la province d'origine [267, RSAC].

L'information ci-dessus doit figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement. Quant aux produits de poisson de consommation préemballés, ces exigences doivent aussi paraître en caractères dont la hauteur est de 1,6 mm (1/16 pouce) ou plus [210, 245(2) et (3), RSAC].

Le lieu géographique d'où provient le poisson (autre que le poisson blanc) peut être ajouté au nom usuel à volonté.

Remarque :

Dans le RSAC, le pays d'origine est plutôt appelé l'État étranger (définition) d'origine.

Nom de catégorie, nom de classe et désignation du calibre

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification.

Le volume 8 du Recueil décrit les noms de catégories (définition) et les exigences relatives aux catégories du poisson (définition), tandis que le volume 9 décrit les exigences relatives aux catégories d'importation. Contrairement aux autres produits alimentaires, les noms de catégories du poisson importé sont identiques aux noms des catégories canadiennes.

Tous les poissons, sauf le saumon du Pacifique vidé et congelé, pour lesquels une catégorie est établie en vertu du RSAC et qui font l'objet d'un commerce interprovincial, ou qui sont importés ou exportés, doivent satisfaire aux exigences de classification prévues dans le Recueil et porter une étiquette sur laquelle figure le nom de catégorie applicable [306(1), 306(2)a), RSAC].

Le classement du saumon du Pacifique vidé et congelé est facultatif. Cependant, s'il est classé et que la catégorie établie figure sur l'étiquette, les exigences relatives à la catégorie doivent être respectées [307a), RSAC].

Le nom de catégorie du poisson préemballé, y compris le poisson de consommation préemballé, peut figurer dans une seule langue officielle [205(1), 206(3), RSAC].

Dans le cas du poisson de consommation préemballé, le nom de catégorie doit figurer sur l'espace principal (définition) en caractères dont la hauteur est [312, 319, Annexe 6, RSAC] :

Taille des caractères dans le nom de catégorie du poisson de consommation préemballé (lorsque la quantité nette > 900 g)
Article Superficie de la principale surface exposée Hauteur minimale des caractères
1 ≤ 32 cm2 (5 pouces2) 1,6 mm (1/16 pouce)
2 > 32 cm2 (5 pouces2) mais ≤ 258 cm2 (40 pouces2) 3,2 mm (1/8 pouce)
3 > 258 cm2 (40 pouces2) mais ≤ 645 cm2 (100 pouces2) 6,4 mm (1/4 pouce)
4 > 645 cm2 (100 pouces2) mais ≤ 2 580 cm2 (400 pouces2) 9,5 mm (3/8 pouce)
5 > 2 580 cm2 (400 pouces2) 12,7 mm (1/2 pouce)

Dans le cas du poisson préemballé, autre que le poisson de consommation préemballé, le nom de catégorie doit être clairement présenté et bien en vue et être facilement visible et lisible dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation. Lorsque la quantité nette du produit est de 900 g ou moins, le nom de catégorie doit être indiqué en caractères dont la hauteur est d'au moins 3,2 mm, à l'instar du poisson de consommation préemballé [208, 319, RSAC].

Lorsque du poisson de consommation préemballé et étiqueté est placé dans un second contenant et que le produit qui en résulte est du poisson de consommation préemballé, le nom de catégorie n'a pas à figurer sur le second contenant [318, RSAC].

L'étiquette de certains poissons destinés au commerce interprovincial, importés ou exportés doit indiquer la classe ou la désignation de calibre à proximité du nom de catégorie, selon les exigences du volume 8 du Recueil. Le nom de catégorie et la désignation de calibre doivent figurer en caractères dont la hauteur est d'au moins 3,2 mm [317, RSAC].

Dans le volume 8 du Recueil, il est stipulé que les renseignements suivants doivent être fournis selon le type de poisson préemballé :

Produit de poisson Renseignements requis
Hareng fendu et saumuré Nom de catégorie, nom de classe et désignation de calibre
Poisson saumuré autre que le hareng fendu et saumuré Nom de catégorie et désignation de calibre
Bouffis Nom de catégorie
Filets de bouffis Nom de catégorie
Éperlans de l'Atlantique congelés Nom de catégorie
Huîtres de l'Atlantique en coquillage Nom de catégorie
Calmar séché Nom de catégorie
Saumon du Pacifique Nom de catégorie
Poisson blanc Nom de catégorie

Code de lot

Pour connaître les exigences visant le code de lot ou un autre identifiant unique aux fins de traçabilité, consulter les Exigences réglementaires relatives à la traçabilité.

Veuillez noter que des recommandations ont été faites concernant l'utilisation de codes de lot potentiellement trompeurs. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Code de lot sous Mode de déclaration sur la page Datation et directives d'entreposage.

Allégations et mentions volontaires

Légèrement salé

L'expression « légèrement salé » en ce qui concerne le poisson est expressément autorisée dans le RAD [B.01.502(2)k), RAD]. L'utilisation de cette expression ne déclenche pas l'utilisation du tableau de la valeur nutritive sur les aliments exemptés. Consulter les Allégations relatives à la composition et la qualité pour obtenir plus d'information sur les allégations « léger » autorisées en vertu de l'article B.01.502(2) du RAD.

Consulter les Allégations relatives à la teneur nutritive pour plus d'information au sujet des allégations « léger ». Pour de plus amples renseignements au sujet du poisson salé, consulter la section Autres termes.

Allégations relatives à la méthode de production (durable, protection des dauphins, etc.)

Les allégations concernant la méthode de production du poisson et des produits de poisson sont acceptables à condition qu'elles satisfassent aux critères décrits dans la page Allégations relatives à la méthode de production.

Utilisation de l'estampille d'inspection

Un titulaire de licence est permis d'employer volontairement l'estampille d'inspection correspondant à la figure 1 ou 2 de l'annexe 2 du RSAC à du poisson (définition) préemballé destiné au commerce interprovincial ou à l'exportation, pourvu que les conditions énoncées à l'article 182 du RSAC soient respectées, y compris le respect des normes prévues dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 3 – Poisson. Pour en savoir plus sur les estampilles d'inspection, consulter les Sceaux d'inspection.

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable au centre de laquelle le mot Canada est inscrit. Lorsque la figure 1 est utilisée, le titulaire de licence remplace les chiffres « 00 » qui figurent sous la feuille d'érable par le numéro identifiant son établissement [183, RSAC]. D'autre part, on peut complètement omettre le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire de l'estampille d'inspection, comme l'illustre la figure 2 ci-dessous.

feuille d'érable noir
Télécharger l'image en haute résolution (EPS 549 ko) (Lorsque cette image en haute résolution est utilisée, la partie réglementée doit s’assurer que les exigences de lisibilité sont respectées, y compris celles relatives à la taille des caractères.)

Description de l'estampille d'inspection (figure 1 de l'annexe 2, RSAC)

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable noire unie au centre de laquelle le mot « Canada » est inscrit en caractères blancs. Sous la feuille d'érable, les chiffres « 00 » doivent être remplacés par le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire pour qui les produits poisson sont fabriqués.

cercle contenant une feuille d'érable noire
Télécharger l'image en haute résolution (EPS 560 ko) (Lorsque cette image en haute résolution est utilisée, la partie réglementée doit s'assurer que les exigences de lisibilité sont respectées, y compris celles relatives à la taille des caractères.)

Description de l'estampille d'inspection (figure 2 de l'annexe 2, RSAC)

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable noire unie au centre de laquelle le mot « Canada » est inscrit en caractères blancs. Cette estampille ne contient pas le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire.

Veuillez noter que l'utilisation des estampilles d'inspection conformes à l'article 28 du Règlement sur l'inspection du poisson seront jugées acceptables sur les étiquettes des produits de poisson jusqu'au 14 janvier 2022. À compter du 15 janvier 2022, les anciennes estampilles d'inspection ne seront plus permises [374(3)c), RSAC]. Lorsque les estampilles d'inspection sont utilisées, la partie réglementée a la responsabilité de les reproduire avec exactitude

L'estampille d'inspection doit satisfaire aux exigences de lisibilité et d'emplacement énoncées dans le RSAC quant aux renseignements obligatoires. Elle doit être séparée et distincte et ne doit pas interférer avec les exigences obligatoires en matière d'étiquetage. En ce qui concerne les exigences relatives à la taille des caractères, de l'estampille d'inspection, le numéro « 00 » à la figure 1 (c.-à-d. le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence) doivent avoir une hauteur d'au moins 1,6 mm [208, 210, RSAC]. Pour les figures 1 et 2, le mot « Canada » doit être facilement visible dans la feuille d'érable [208, RSAC]. Les exigences relatives à la lisibilité correspondent à un cercle d'au moins 14 mm de diamètre pour l'estampille d'inspection et l'utilisation de caractères qui ont un haut degré de contraste de couleur avec l'arrière-plan. La taille de l'estampille d'inspection peut devoir augmenter lorsque la taille de l'emballage augmente, pour que l'estampille d'inspection soit bien en vue sur l'étiquette. Tous les éléments de l'estampille d'inspection doivent respecter les mêmes proportions que les éléments illustrés dans les estampilles d'inspection ci-dessus pour satisfaire aux exigences de lisibilité prévues à l'article 208 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Renseignements additionnels

Décisions

Définitions

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

Emballage hermétiquement scellé

Emballage qui, de sa conception, empêche l'entrée de microorganismes, y compris les spores [1, RSAC].

Espace principal

Consulter le paragraphe B.01.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues et l'article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, s'il y a lieu, pour voir la définition d'espace principal. Les définitions de ce terme sont étroitement liées dans les deux règlements [B.01.001(1), RAD; 1, 393(1), RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Nom de catégorie

En vertu de la LSAC, un nom de catégorie comprend toute appellation, marque ou désignation réglementaire d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Le RSAC précise davantage que, pour l'application de cette définition, les noms de catégorie des aliments sont ceux prévus dans le Recueil et dans le Document de classification [305, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Poids égoutté

Désigne le poids du contenu comestible du contenant qui contient du poisson, à l'exclusion du liquide libre ou de la gelée.

Poisson

Désigne tout poisson, y compris les mollusques, les crustacés et les autres animaux marins, ainsi que leurs parties, produits et sous-produits [1, RSAC].

Poisson blanc

Poisson de l'espèce Coregonus clupeaformis, Coregonus nasus ou Prosopium cylindraceum [261, SFCR].

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition).

Principale surface exposée

Consulter l'article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour lire la définition de principale surface exposée s'agissant d'un aliment de consommation préemballé (définition) [1, RSAC].

Produit de poisson

Désigne du poisson ou du poisson préparé [B.01.001, RAD].

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