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Nom et principal lieu d'affaires sur les étiquettes des aliments
Exigences en matière d'étiquetage

Généralités

Tout aliment préemballé devant porter une étiquette doit présenter le nom (définition) et l'adresse du principal lieu d'affaires (définition) de la personne qui a fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté l'aliment ou de la personne pour laquelle l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté [218(1)b), RSAC; B.01.007(1.1)a), RAD].Pour en savoir plus, consultez les produits alimentaires qui doivent porter une étiquette.

Les nom et principal lieu d'affaires peuvent être requis pour d'autres aliments en vue de la traçabilité; les exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité devraient être consultées pour plus de détails.

Remarque : Dans le RAD, le nom et principal lieu d'affaires est plutôt connu sous l'expression nom et adresse du principal établissement. Dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie, l'expression « Nom et principal lieu d'affaires » est utilisée et reflète les exigences du RSAC et du RAD.

Exemptions

Lorsque les fruits ou légumes frais de consommation préemballés sont emballés au détail et qu'ils sont visibles et identifiables dans leur contenant, le nom et le principal lieu d'affaires de la partie responsable ne doit pas figurer sur leur étiquette [220, RSAC; B.01.007(2), RAD].

Cette exigence ne s'applique pas non plus aux aliments préemballés qui sont exemptés de porter une étiquette en vertu de la LSAC ou de la LAD. Pour en savoir plus, consultez les produits alimentaires qui doivent porter une étiquette.

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