Sélection de la langue

Recherche

Nom et principal lieu d'affaires sur les étiquettes des aliments
Définitions

Fabricant ou distributeur

Toute personne, y compris une association ou une société de personnes, qui, sous son propre nom ou sous une marque de commerce, un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un autre nom, dessin ou marque soumis à son contrôle, vend un aliment ou une drogue [A.01.010, RAD].

Nom

Le « nom » est le nom indiqué sur l'étiquette. Il identifie le détenteur ou le propriétaire responsable de l'aliment préemballé. Il doit être suffisamment précis pour permettre au consommateur de déterminer de qui il s'agit.

Personne

Sous le régime de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), une « personne » est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD]. Une « personne » signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Principal lieu d'affaires

Le « principal lieu d'affaires » est l'emplacement physique où l'aliment a été fabriqué, produit, entreposé, emballé ou étiqueté. « Principal » signifie le plus important, « lieu » est une adresse, un immeuble ou un endroit utilisé à des fins précises et « affaires » désigne les installations servant au commerce, aux opérations et aux activités de l'entreprise. Par conséquent, le principal lieu d'affaires déclaré sur l'étiquette doit représenter l'emplacement physique où les principales activités ont lieu.

Date de modification :