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Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette

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Exigences d'étiquetage

Généralités

La plupart des aliments préemballés (définition) vendus au Canada doivent avoir une étiquette (définition) qui y est apposée ou attachée [B.01.003, RAD; 214, 217, RSAC]. De plus, certains aliments non préemballés doivent être étiquetés s'ils sont vendus au Canada.

Les autres exigences en matière d'étiquetage, comme la liste d'ingrédients ou le nom usuel, ne s'appliquent que lorsqu'une étiquette est requise. Pour plus d'information sur les exigences d'étiquetage des aliments, visitez L'outil d'étiquetage pour l'industrie.

Veuillez noter qu’une étiquette peut être requise pour certains aliments en vue de la traçabilité ; les exigences d’étiquetage relatives à la traçabilité devraient être consultées pour plus de détails.

Exemptions

Exemptions de l'obligation de porter une étiquette

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) prévoient des exemptions relatives à l’obligation de porter une étiquette pour les aliments préemballés suivants :

Exemptions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d’application

Généralités

Un aliment non conforme aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et de son règlement d’application (RSAC) peut être importé ou faire l’objet d’un commerce interprovincial sous certaines conditions et à quelques exceptions près. Pour de plus amples renseignements, consulter la section Exceptions et non-application du document d’orientation sur les Exigences réglementaires : Commerce [18, RSAC].

De plus, le RSAC prévoit des exemptions générales de toutes les exigences de la LSAC et du RSAC pour certains aliments dans des circonstances ou des conditions particulières, par exemple, les aliments pour usage personnel ou les aliments transportés à bord d'un navire, d'un avion ou d'un train pour utilisation par l'équipage ou les passagers. Ces exemptions générales s’appliquent également à l’étiquetage. Pour de plus amples détails, consulter la section Exceptions et non-application du document d’orientation sur les Exigences réglementaires : Commerce [19, 20(1), 21 à 23, RSAC].

Aliments exportés

Les aliments fabriqués aux fins d’exportation ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

En général, les aliments qui sont exportés doivent satisfaire aux exigences du RSAC ainsi qu’aux exigences du pays étranger, sous réserve de certaines exemptions. Pour plus de renseignements sur ces exemptions, consulter la section Exigences générales – exportation du document d’orientation sur les Exigences réglementaires : Commerce.

Exemptions des exigences en matière d’étiquetage propres à certains produits de consommation préemballés du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Certains aliments de consommation préemballés (définition) sont exemptés de certaines dispositions en matière d’étiquetage prescrites par le RSAC. Il s’agit des aliments de consommation préemballés qui [299, RSAC] :

Il est à noter que les aliments susmentionnés sont cependant assujettis aux exigences en matière d’étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de son règlement d’application (RAD).

Les exigences en matière d’étiquetage du RSAC qui ne s’appliquent pas aux aliments de consommation préemballés mentionnés précédemment sont les suivantes :

Disposition du RSAC Sujet
200, 216, 221, 229(1)a), 230 à 241 Diverses dispositions visant la quantité nette  
222 Lieu de fabrication de l’étiquette ou du contenant
223 Aliment entièrement fabriqué, transformé ou produit dans un État étranger
224, 229(1)b) Déclaration indiquant qu’un ingrédient aromatisant est artificiel ou simulé ou qu’il est une imitation, et exigences visant la taille des caractères de son étiquette
228 Carte réclame

De plus, en ce qui concerne les utilisations et les circonstances mentionnées ci-dessus, les produits de consommation préemballés suivants, soit le beurre d’arachide, le vin, le sirop de glucose et le sirop de sucre raffiné sont exempts des exigences relatives aux tailles de contenants normalisées [188(1), RSAC].

Si un aliment est exempt d’une exigence en matière d’étiquetage du RSAC, mais que son étiquette porte néanmoins les renseignements visés par cette exigence, il doit être étiqueté de la même manière que si ces renseignements étaient obligatoires [203, RSAC].

De plus amples renseignements sur les exemptions aux exigences en matière d’étiquetage propres à certains produits sont disponibles dans l’Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Information sur les aliments préemballés

En vertu du RSAC et du RAD, les aliments préemballés (définition) et les produits préemballés (définition) désignent ceux qui sont emballés avant d’être mis en vente. Il s’agit notamment des produits emballés pour la vente aux consommateurs (désignés sous le nom de produits de consommation préemballés (définition)) et des produits emballés pour la vente à d’autres entreprises ou institutions, par exemple, une boîte de farine vendue par une meunerie à une boulangerie, ou un seau de sirop de format industriel vendu par un fabricant à un restaurant. Les aliments qui sont emballés chez le détaillant avant d’être mis en vente, par exemple, des bonbons en vrac emballés dans des contenants ou des brioches emballées dans des sacs par le détaillant, sont également considérés comme des produits préemballés.

Il est à noter que la définition d’aliment préemballé dans le RSAC est étroitement liée à la définition de produit préemballé dans le RAD. Pour de plus amples renseignements, consulter la page Définition des termes « préemballé » et « de consommation préemballé ».

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par un préposé à la demande du consommateur ne sont pas considérés comme des produits préemballés. Il s'agit d'aliments servis par un préposé au comptoir. En voici des exemples.

Les produits alimentaires qui sont mis en vente sans emballage, puis emballés par le consommateur (p. ex., aliments vendus en vrac dans des bacs) ne sont pas considérés comme des produits de consommation préemballés.

Emballage/contenant

Selon les définitions énoncées dans la LAD et le RSAC, un emballage (définition) ou un contenant (définition) doit être interprété comme incluant :

Un emballage ou un contenant doit être interprété comme excluant :

Information sur les définitions de « vente/vendre »

La LAD et la LSAC définissent toutes les deux « vente/vendre » (définition). Les deux spécifient que la vente comprend le fait de « distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie ». Ainsi, une vente est réputée avoir eu lieu qu'il y ait échange d'argent ou non (ou autre compensation).

Par conséquent, les échantillons gratuits d’aliments distribués à domicile par la poste ou par d’autres moyens sont assujettis aux exigences en matière d’étiquetage de la LAD pour les aliments vendus au Canada, comme le nom usuel, le tableau de la valeur nutritive et la liste d’ingrédients. On entend aussi par « distribuer » la distribution d’aliments préemballés à des patients dans un hôpital ou à des passagers à bord d’un avion.

En ce qui a trait aux exigences en matière d’étiquetage de la LSAC, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada prévoit des exemptions à des exigences particulières visant l’étiquetage de certains produits de consommation préemballés distribués sans contrepartie [299, RSAC]. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Exemptions des exigences en matière d’étiquetage propres à certains produits de consommation préemballés du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

La plupart des exigences en matière d'étiquetage s'appliquent aux produits « vendus » par une partie réglementée. Cela peut comprendre lorsqu'un fabricant ou un importateur distribue un envoi de produits à un magasin, lorsqu'un détaillant emballe un aliment à partir du produit en vrac et le met en vente pour les consommateurs, lorsqu'un produit est revendu, ou d'autres situations. Il incombe à tous les vendeurs de se conformer aux exigences, à tous les niveaux de commerce.

Aliments non préemballés qui doivent être étiquetés

Outre les aliments préemballés, certains aliments non préemballés doivent porter une étiquette [B.01.003(1)b) à f), RAD]. Comme par définition l'étiquette peut accompagner l'aliment, les étiquettes d'aliments non préemballés peuvent être apposées sur une étiquette mobile ou un écriteau qui accompagne l'aliment, et non nécessairement sur le produit. Comme la plupart des exigences obligatoires en matière d'étiquetage ne visent que les produits préemballés, il y a peu d'exigences en matière d'étiquetage pour ces aliments.

Voici la liste des aliments non préemballés qui doivent porter une étiquette et respecter les exigences connexes :

Les produits de viande non préemballés destinés au commerce interprovincial ou international doivent porter les renseignements suivants [282, 283, 297, RSAC] :

Pour de plus amples renseignements sur l’étiquetage des produits de viande, y compris les exigences propres à la volaille, consulter la page Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille.

Liens connexes

Définitions

Aliment

Tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit [2, LAD; 1, RSAC].

Contenant

Récipient ou enveloppe externe qui sert à contenir ou à emballer un aliment y compris les attaches. Ne sont pas visés les véhicules (définition) et les contenants faisant partie intégrante d’un véhicule [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l’aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

Emballage

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l’article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n’importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment. 

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition) [1, RSAC].

Cette définition est étroitement liée à la définition de produit préemballé (définition) dans le RAD.

Produit préemballé

Produit préemballé désigne un aliment contenu dans un emballage de manière à être normalement vendu, utilisé ou acheté par une personne [B.01.001(1), RAD].

Cette définition est étroitement liée à la définition de préemballé dans le RSAC.

Véhicule

Tout moyen de transport, notamment navire, aéronef, train, véhicule à moteur et remorque. Y est assimilé le conteneur [2, LSAC].

Vente/vendre

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Information sur les définitions de « vente/vendre ».

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