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Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette
Exigences d'étiquetage

Généralités

La plupart des aliments préemballés (définition) vendus au Canada doivent avoir une étiquette (définition) qui y est apposée ou attachée [B.01.003, RAD; 214, 217, RSAC]. De plus, certains aliments non préemballés doivent être étiquetés s'ils sont vendus au Canada.

Les autres exigences en matière d'étiquetage, comme la liste d'ingrédients ou le nom usuel, ne s'appliquent que lorsqu'une étiquette est requise. Pour plus d'information sur les exigences d'étiquetage des aliments, visitez L'outil d'étiquetage pour l'industrie.

Veuillez noter qu’une étiquette peut être requise pour certains aliments en vue de la traçabilité ; les exigences d’étiquetage relatives à la traçabilité devraient être consultées pour plus de détails.

Exemptions

Exemptions de l'obligation de porter une étiquette

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) prévoient des exemptions relatives à l’obligation de porter une étiquette pour les aliments préemballés suivants :

  • Friandises d'une bouchée vendues individuellement [B.01.003(1)a)(i), RAD; 213a), RSAC];
    • Lorsque plusieurs friandises d'une bouchée sont vendues ensemble dans le même emballage, le produit vendu n'est pas considéré comme une friandise d'une bouchée. De plus, les suçons ne sont pas considérés comme des friandises d'une bouchée, peu importe leur taille, puisque le bâton permet de consommer le bonbon en plusieurs bouchées.
  • Fruits ou légumes frais emballés dans une enveloppe ou une bande de moins de 13 mm (1/2 pouce) de largeur [B.01.003(1)a)(ii), RAD; 213b), RSAC];
    • Exemples de fruits ou de légumes frais emballés dans une enveloppe ou une bande de moins de 13 mm de largeur (1/2 pouce) : brocoli frais, asperges ou rhubarbe retenus par des liens torsadés ou des élastiques.
  • Les fruits ou légumes frais emballés dans une enveloppe protectrice ou un sac protecteur transparent sur lequel ne figure aucun renseignement autre que le prix, le code à barres, le code numérique, les déclarations relatives à l’environnement et les symboles indiquant le traitement du produit [213c), RSAC].
    • Exemples de fruits ou de légumes frais normalement emballés dans une enveloppe protectrice ou un sac protecteur : concombres anglais, laitue, chou-fleur, grappes de raisins, etc.

Exemptions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d’application

Généralités

Un aliment non conforme aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et de son règlement d’application (RSAC) peut être importé ou faire l’objet d’un commerce interprovincial sous certaines conditions et à quelques exceptions près. Pour de plus amples renseignements, consulter la section Exceptions et non-application du document d’orientation sur les Exigences réglementaires : Commerce [18, RSAC].

De plus, le RSAC prévoit des exemptions générales de toutes les exigences de la LSAC et du RSAC pour certains aliments dans des circonstances ou des conditions particulières, par exemple, les aliments pour usage personnel ou les aliments transportés à bord d'un navire, d'un avion ou d'un train pour utilisation par l'équipage ou les passagers. Ces exemptions générales s’appliquent également à l’étiquetage. Pour de plus amples détails, consulter la section Exceptions et non-application du document d’orientation sur les Exigences réglementaires : Commerce [19, 20(1), 21 à 23, RSAC].

Aliments exportés

Les aliments fabriqués aux fins d’exportation ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

En général, les aliments qui sont exportés doivent satisfaire aux exigences du RSAC ainsi qu’aux exigences du pays étranger, sous réserve de certaines exemptions. Pour plus de renseignements sur ces exemptions, consulter la section Exigences générales – exportation du document d’orientation sur les Exigences réglementaires : Commerce.

Exemptions des exigences en matière d’étiquetage propres à certains produits de consommation préemballés du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Certains aliments de consommation préemballés (définition) sont exemptés de certaines dispositions en matière d’étiquetage prescrites par le RSAC. Il s’agit des aliments de consommation préemballés qui [299, RSAC] :

  • sont fabriqués, conditionnés, produits, emballés ou étiquetés pour l’usage d’entreprises ou d’institutions commerciales ou industrielles et ne sont pas vendus par celles-ci;
  • sont fabriqués, conditionnés, produits, emballés ou étiquetés uniquement pour la vente à une boutique hors taxes ou pour la vente dans une telle boutique;
  • sont distribués à une ou à plusieurs personnes sans contrepartie (par exemple échantillons gratuits distribués sans échange d’argent ou autre compensation).

Il est à noter que les aliments susmentionnés sont cependant assujettis aux exigences en matière d’étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de son règlement d’application (RAD).

Les exigences en matière d’étiquetage du RSAC qui ne s’appliquent pas aux aliments de consommation préemballés mentionnés précédemment sont les suivantes :

Disposition du RSAC Sujet
200, 216, 221, 229(1)a), 230 à 241 Diverses dispositions visant la quantité nette  
222 Lieu de fabrication de l’étiquette ou du contenant
223 Aliment entièrement fabriqué, transformé ou produit dans un État étranger
224, 229(1)b) Déclaration indiquant qu’un ingrédient aromatisant est artificiel ou simulé ou qu’il est une imitation, et exigences visant la taille des caractères de son étiquette
228 Carte réclame

De plus, en ce qui concerne les utilisations et les circonstances mentionnées ci-dessus, les produits de consommation préemballés suivants, soit le beurre d’arachide, le vin, le sirop de glucose et le sirop de sucre raffiné sont exempts des exigences relatives aux tailles de contenants normalisées [188(1), RSAC].

Si un aliment est exempt d’une exigence en matière d’étiquetage du RSAC, mais que son étiquette porte néanmoins les renseignements visés par cette exigence, il doit être étiqueté de la même manière que si ces renseignements étaient obligatoires [203, RSAC].

De plus amples renseignements sur les exemptions aux exigences en matière d’étiquetage propres à certains produits sont disponibles dans l’Outil d'étiquetage pour l'industrie.

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