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Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette
Information sur les définitions de « vente/vendre »

La LAD et la LSAC définissent toutes les deux « vente/vendre » (définition). Les deux spécifient que la vente comprend le fait de « distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie ». Ainsi, une vente est réputée avoir eu lieu qu'il y ait échange d'argent ou non (ou autre compensation).

Par conséquent, les échantillons gratuits d’aliments distribués à domicile par la poste ou par d’autres moyens sont assujettis aux exigences en matière d’étiquetage de la LAD pour les aliments vendus au Canada, comme le nom usuel, le tableau de la valeur nutritive et la liste d’ingrédients. On entend aussi par « distribuer » la distribution d’aliments préemballés à des patients dans un hôpital ou à des passagers à bord d’un avion.

En ce qui a trait aux exigences en matière d’étiquetage de la LSAC, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada prévoit des exemptions à des exigences particulières visant l’étiquetage de certains produits de consommation préemballés distribués sans contrepartie [299, RSAC]. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Exemptions des exigences en matière d’étiquetage propres à certains produits de consommation préemballés du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

La plupart des exigences en matière d'étiquetage s'appliquent aux produits « vendus » par une partie réglementée. Cela peut comprendre lorsqu'un fabricant ou un importateur distribue un envoi de produits à un magasin, lorsqu'un détaillant emballe un aliment à partir du produit en vrac et le met en vente pour les consommateurs, lorsqu'un produit est revendu, ou d'autres situations. Il incombe à tous les vendeurs de se conformer aux exigences, à tous les niveaux de commerce.

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