Sélection de la langue

Recherche

Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette
Définitions

Aliment

Tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit [2, LAD; 1, RSAC].

Contenant

Récipient ou enveloppe externe qui sert à contenir ou à emballer un aliment y compris les attaches. Ne sont pas visés les véhicules (définition) et les contenants faisant partie intégrante d’un véhicule [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l’aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

Emballage

  • Notamment récipient, empaquetage ou autre conditionnement contenant, en tout ou en partie, un aliment, une drogue, un cosmétique ou un instrument [2, LAD]
    ou
  • Récipient ou enveloppe qui sert à contenir ou à emballer un produit alimentaire, qu'il soit en contact ou non avec lui. Y sont assimilées les attaches [2, LSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l’article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n’importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment. 

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition) [1, RSAC].

Cette définition est étroitement liée à la définition de produit préemballé (définition) dans le RAD.

Produit préemballé

Produit préemballé désigne un aliment contenu dans un emballage de manière à être normalement vendu, utilisé ou acheté par une personne [B.01.001(1), RAD].

Cette définition est étroitement liée à la définition de préemballé dans le RSAC.

Véhicule

Tout moyen de transport, notamment navire, aéronef, train, véhicule à moteur et remorque. Y est assimilé le conteneur [2, LSAC].

Vente/vendre

  • Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie [2, LAD];
    ou
  • Est assimilé à la vente le fait de consentir à vendre, de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou encore de fournir à une ou plusieurs personnes, que la fourniture soit faite ou non moyennant une contrepartie [2, LSAC].

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Information sur les définitions de « vente/vendre ».

Date de modification :