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Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés

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Hormis les baluts, un produit d'œufs transformés s'agit d'un œuf produit par une poule domestique de l'espèce Gallus domesticus ou celui produit par une dinde domestique de l'espèce Melagris gallopavo [1, RSAC].

La présente section résume les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux produits d'œufs transformés importés, ainsi qu'à ceux qui sont fabriqués, transformés, traités, conservés, emballés ou étiquetés au Canada pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation. Dans certains cas, les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent également pour le commerce intraprovincial.

Les produits d'œufs transformés sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsqu'ils sont vendus sur le marché intraprovincial, les produits d'œufs transformés sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et du RAD, ainsi qu'aux exigences particulières de la LSAC et du RSAC qui s'appliquent aux aliments préemballés vendus au Canada, peu importe le niveau de commerce. Les règlements provinciaux peuvent aussi comporter des exigences en matière d'étiquetage visant les produits vendus à l'intérieur de la province en question.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres aux produits d'œufs transformés. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Nom usuel - Produits d'œufs transformés

Le nom usuel doit figurer sur l'espace principal du contenant des produits d'œufs transformés préemballés (définition).

Pour plus d'information, consulter Lisibilité pour connaître les exigences sur la hauteur minimale des caractères et Nom usuel.

Dans le cas des produits d'œufs transformés qui répondent à l'une des normes énoncées dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés ou au Titre 22 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), le nom imprimé en caractères gras mais non italiques dans ce volume ou dans le RAD est le nom usuel du produit qui doit être utilisé aux fins d'étiquetage [1, RSAC]. Cette exigence s'applique peu importe si le produit d'œufs transformés est préemballé ou non [201, RSAC].

Les mots « blanc d'œuf » faisant partie du nom usuel d'un produit de blanc d'oeuf peuvent être remplacés par le terme « albumen » (par exemple, «  poudre de blanc d'œuf  » ou «  poudre d'albumen  » sont tous les deux des noms usuels convenables pour ce produit, tel indiqué par l'article 4 des Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés et par l'article B.22.036 du RAD).

Quantité nette - Produits d'œufs transformés

La majorité des produits liquides se vendent en volume. Cependant, les produits d'œufs transformés de consommation préemballés (définition) doivent être vendus en poids [231, RSAC; Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments, tableau 2, articles 10 et 11].

Pour plus d'information, consulter Lisibilité pour connaître les exigences sur la hauteur minimale des caractères et Quantité nette.

Nom et principal lieu d'affaires - Produits d'œufs transformés

Le nom et principal lieu d'affaires du poste qui a produit les produits d'œufs transformés ou de l'entreprise qui en assume la responsabilité doivent paraître sur l'étiquette. Pour de plus amples renseignements, consulter Nom et principal lieu d'affaires

Pays d'origine - Produits d'œufs transformés

Les mots «  produit de  » / «  Product of  », suivis du nom du pays d'origine, doivent être déclarés sur l'étiquette d'un produit d'œufs transformés préemballé importé. Ces renseignements peuvent figurer sur toute partie de l'étiquette, sauf le dessous du contenant [245, 259, RSAC].

Lorsque le produit d'œufs transformés est de la poudre d'œufs, de la poudre de jaunes d'œufs ou de la poudre de blancs d'œufs (poudre d'albumen) dont une certaine partie a été importée au Canada, les mots «  produit du Canada et  » / «  Product of Canada and  », suivis du nom de l'autre pays, doivent figurer sur l'étiquette [260, RSAC].

La déclaration du pays d'origine doit figurer:

Remarque:

Dans le RSAC, le pays d'origine est plutôt appelé l'État étranger (définition) d'origine.

Datation et directives d'entreposage

De nombreux produits d'œufs transformés ont une durée de conservation d'au plus 90 jours. Les mêmes exigences relatives à la datation et aux directives d'entreposage qui s'appliquent aux autres aliments préemballés visent aussi les produits d'œufs transformés. Pour plus d'information, notamment sur les exigences relatives à la présentation et à l'emplacement, consulter Datation.

Estampille d'inspection

Si des produits d'œufs transformés préemballés sont destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation, l'estampille d'inspection correspondant à la figure 1 de l'annexe 2 du RSAC doit figurer sur l'étiquette, pourvu que les conditions énoncées à l'article 181 du RSAC soient respectées, y compris le respect des normes prévues dans les Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés [258a), RSAC]. Pour en savoir plus sur les estampilles d'inspection, consulter les Sceaux d'inspection.

L'estampille d'inspection illustrée ci-dessous est composée d'un cercle contenant une feuille d'érable à l'intérieur de laquelle est écrit le mot « Canada », et le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence doit remplacer les chiffres 00 situés directement sous la feuille d'érable [Figure 1 de l'annexe 2, article 183, RSAC].

Estampille d'inspection - figure 1 de l'annexe 2, RSAC
Télécharger l'image en haute résolution (EPS 549 ko) (Lorsque cette image en haute résolution est utilisée, la partie réglementée doit s'assurer que les exigences de lisibilité sont respectées.)

Description – Estampille d'inspection - figure 1 de l'annexe 2, RSAC

L'estampille d'inspection est composée d'un cercle contenant une feuille d'érable à l'intérieur de laquelle est écrit le mot « Canada ». Les chiffres 00 situés directement sous la feuille d'érable doivent être remplacés par le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence.

Veuillez noter que l'estampille d'inspection prévue à l'annexe II du Règlement sur les œufs transformés peut être utilisée jusqu'au 14 janvier 2022, à titre de mesure transitoire, au lieu de l'estampille illustrée ci-dessus [374(3)b), RSAC]. À partir du 15 janvier 2022, la nouvelle estampille, illustrée ci-dessus, doit être utilisée. La partie réglementée a la responsabilité de reproduire les estampilles d'inspection présentées à la figure 1 de l'annexe 2 du RSAC avec exactitude.

Si un produit d'œufs transformés préemballé est importé, celui-ci doit porter le sceau d'inspection officiel de l'État étranger d'origine sur son étiquette [258b), RSAC].

L'estampille d'inspection et le sceau d'inspection officiel d'un État étranger peuvent paraître sur n'importe quelle surface, sauf le dessous [245(3), RSAC].

Consulter Lisibilité pour connaître les exigences sur la hauteur minimale des caractères.

Code de lot

Pour connaître les exigences visant le code de lot ou un autre identifiant unique aux fins de traçabilité, consulter les Exigences réglementaires relatives à la traçabilité.

Veuillez noter que des recommandations ont été faites concernant l'utilisation de codes de lot potentiellement trompeurs. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Code de lot sous Mode de déclaration sur la page Datation et directives d'entreposage.

Lisibilité

Les renseignements obligatoires doivent être clairement présentés et bien en vue sur l'étiquette des produits d'œufs transformés préemballés et ils doivent être facilement visibles et lisibles pour l'acheteur dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation [208, RSAC; A.01.016, RAD].

Dans le cas des œufs transformés de consommation préemballés, la hauteur minimale des caractères des renseignements devant figurer sur l'étiquette est généralement de 1,6 mm en fonction de la hauteur de la lettre minuscule « o » [210, 211 RSAC].

En ce qui a trait aux exigences relatives à la taille de caractères de l'estampille d'inspection, le numéro « 00 » (c.-à-d. le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence) doit figurer en caractères d'une hauteur d'au moins 1,6 mm [208, 210, RSAC]. Le mot « Canada » doit être facilement visible dans la feuille d'érable [208, RSAC]. Les exigences relatives à la lisibilité correspondent à un cercle d'au moins 14 mm de diamètre pour l'estampille d'inspection et l'utilisation de caractères qui ont un haut degré de contraste de couleur avec l'arrière-plan. La taille de l'estampille d'inspection peut devoir augmenter lorsque la taille de l'emballage augmente, pour que l'estampille d'inspection soit bien en vue sur l'étiquette. Tous les éléments de l'estampille d'inspection doivent figurer dans les mêmes proportions que l'illustration de l'estampille d'inspection pour satisfaire aux exigences de lisibilité prévues à l'article 208 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

La taille minimale des caractères de la déclaration de quantité nette est celle prévue pour la superficie de la principale surface exposée [229(1)a), RSAC]. Consulter la Quantité nette pour en savoir plus sur les exigences relatives à la taille minimale des caractères de la déclaration de quantité nette.

Pour plus de renseignements sur la taille des caractères, consultez Lisibilité et emplacement.

Autres mentions requises

Œufs de dinde

Lorsqu'un produit d'oeufs transformés a été fabriqué ou conditionné à partir d'œufs de dinde domestique ou d'œufs de dinde et de poule domestiques, la mention « produit d'œufs de dinde » / « Product of Turkey Eggs » ou « produit d'œufs de dinde et de poule » / « Product of Turkey Eggs and Chicken Eggs », le cas échéant, doit figurer sur l'étiquette [258c), RSAC].

Cette information peut paraître sur n'importe quelle surface, sauf le dessous et doit figurer :

Poudre d'albumen

Si le produit d'œufs transformés préemballé s'agit de la poudre d'albumen, les mots « séché sur plaque » / « Pan-dried » ou « séché par pulvérisation » / « Spray-dried » doivent être, selon le cas, indiqués sur l'étiquette [258d), RSAC].

Cette information peut paraître sur n'importe quelle surface, sauf le dessous et doit figurer:

Œufs non comestibles

En règle générale, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ne s'applique pas à un aliment expédié ou transporté d'une province à une autre, importé ou exporté quand cet aliment n'est pas destiné à servir d'aliment ni vendu comme tel et que son étiquette indique :

La règle indiquée ci-dessus s'applique aux produits d'œufs transformés non comestibles.

Définitions

Contenant

Récipient ou enveloppe externe qui sert à contenir ou à emballer un aliment y compris les attaches. Ne sont pas visés les véhicules (définition) et les contenants faisant partie intégrante d'un véhicule [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Nom usuel

Le nom usuel est le nom d'un produit d'œufs transformés imprimé en caractères gras mais non italiques dans le document sur les Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés ou au Titre 22 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) [1, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition).

Produit d'œufs transformés

Un produit d'œufs transformés désigne un aliment à l'égard duquel une norme est prévue dans le document des Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés [1, RSAC].

Ceci inclut les produits liquides, congelés on en poudre qui contiennent en poids au moins 50 % d'œufs congelés, de mélange congelé d'œufs, d'œufs liquides, de mélange liquide d'œufs, de poudre d'œufs, ou de mélange de poudre d'œufs, mais qui exclut tout produit cuit.

Titulaire de licence

Personne à qui une licence a été délivrée conformément à l'alinéa 20(1) a) ou b) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Véhicule

Tout moyen de transport, notamment navire, aéronef, train, véhicule à moteur et remorque. Y est assimilé le conteneur [2, LSAC].

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