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Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés
Définitions

Contenant

Récipient ou enveloppe externe qui sert à contenir ou à emballer un aliment y compris les attaches. Ne sont pas visés les véhicules (définition) et les contenants faisant partie intégrante d'un véhicule [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Nom usuel

Le nom usuel est le nom d'un produit d'œufs transformés imprimé en caractères gras mais non italiques dans le document sur les Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés ou au Titre 22 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) [1, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition).

Produit d'œufs transformés

Un produit d'œufs transformés désigne un aliment à l'égard duquel une norme est prévue dans le document des Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés [1, RSAC].

Ceci inclut les produits liquides, congelés on en poudre qui contiennent en poids au moins 50 % d'œufs congelés, de mélange congelé d'œufs, d'œufs liquides, de mélange liquide d'œufs, de poudre d'œufs, ou de mélange de poudre d'œufs, mais qui exclut tout produit cuit.

Titulaire de licence

Personne à qui une licence a été délivrée conformément à l'alinéa 20(1) a) ou b) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Véhicule

Tout moyen de transport, notamment navire, aéronef, train, véhicule à moteur et remorque. Y est assimilé le conteneur [2, LSAC].

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