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Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés
Lisibilité

Les renseignements obligatoires doivent être clairement présentés et bien en vue sur l'étiquette des produits d'œufs transformés préemballés et ils doivent être facilement visibles et lisibles pour l'acheteur dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation [208, RSAC; A.01.016, RAD].

Dans le cas des œufs transformés de consommation préemballés, la hauteur minimale des caractères des renseignements devant figurer sur l'étiquette est généralement de 1,6 mm en fonction de la hauteur de la lettre minuscule « o » [210, 211 RSAC].

En ce qui a trait aux exigences relatives à la taille de caractères de l'estampille d'inspection, le numéro « 00 » (c.-à-d. le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence) doit figurer en caractères d'une hauteur d'au moins 1,6 mm [208, 210, RSAC]. Le mot « Canada » doit être facilement visible dans la feuille d'érable [208, RSAC]. Les exigences relatives à la lisibilité correspondent à un cercle d'au moins 14 mm de diamètre pour l'estampille d'inspection et l'utilisation de caractères qui ont un haut degré de contraste de couleur avec l'arrière-plan. La taille de l'estampille d'inspection peut devoir augmenter lorsque la taille de l'emballage augmente, pour que l'estampille d'inspection soit bien en vue sur l'étiquette. Tous les éléments de l'estampille d'inspection doivent figurer dans les mêmes proportions que l'illustration de l'estampille d'inspection pour satisfaire aux exigences de lisibilité prévues à l'article 208 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

La taille minimale des caractères de la déclaration de quantité nette est celle prévue pour la superficie de la principale surface exposée [229(1)a), RSAC]. Consulter la Quantité nette pour en savoir plus sur les exigences relatives à la taille minimale des caractères de la déclaration de quantité nette.

Pour plus de renseignements sur la taille des caractères, consultez Lisibilité et emplacement.

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