Sélection de la langue

Recherche

Avis

Des pannes intermittentes affectent présentement le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous vous prions de nous excuser pour les inconvénients que cette situation peut vous occasionner et nous vous remercions de votre collaboration.

Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

Sur cette page

Aperçu

Aux fins de la présente information, les produits de l'érable (définition) comprennent le sirop d'érable (définition) et les produits d'érable autres que le sirop d'érable (par exemple, le sucre d'érable, le sucre d'érable mou, le beurre d'érable et la tire d'érable).

La présente section résume les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux produits de l'érable importés, ainsi qu'à ceux qui sont fabriqués, transformés, traités, conservés, emballés ou étiquetés au Canada pour le commerce interprovincial ou pour l'exportation. Dans certains cas, les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent également pour le commerce intraprovincial.

Les produits de l'érable sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsqu'ils sont vendus sur le marché intraprovincial, les produits de l'érable sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage de la LAD et du RAD, ainsi qu'aux exigences particulières de la LSAC et du RSAC qui s'appliquent aux aliments préemballés vendus au Canada, peu importe le niveau de commerce. Les règlements provinciaux peuvent aussi comporter des exigences en matière d'étiquetage visant les produits vendus à l'intérieur de la province en question.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres aux produits de l'érable. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Nom usuel – Produits de l'érable

Le nom usuel (définition) des produits de l'érable préemballés (définition) doit figurer sur l'espace principale de l'étiquette [B.01.006(1), RAD; 218(1)a), RSAC].

Le sirop d'érable qui satisfait aux critères figurant dans les Normes d'identité canadiennes, volume 6 – Produits de l'érable doit porter le nom usuel « sirop d'érable ».

Si le produit s'agit d'un produit de l'érable autre que le sirop d'érable, un nom usuel approprié devra être employé. Le sucre d'érable, le sucre d'érable mou, le beurre d'érable et la tire d'érable sont des exemples de produits de l'érable autres que le sirop d'érable.

Pour des précisions, notamment sur les exigences relatives à la lisibilité et à la langue, consulter Nom usuel.

Liste d'ingrédients – Produits de l'érable

Produits de l'érable emballés et vendus comme tels

Selon leurs définitions dans le RSAC, le sirop d'érable (définition) et les produits de l'érable (définition) sont obtenus exclusivement par la concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans l'eau potable. Le nom usuel de tels aliments composés d'un seul ingrédient est considéré comme la liste d'ingrédients.

Les agents édulcorants comprennent, entre autres, tout aliment pour lequel une norme est prévue au titre 18 du RAD. Certains agents édulcorants ne sont pas énumérés au titre 18, mais font l'objet de normes prescrites par d'autres règlements. Le sirop d'érable fait l'objet d'une norme prescrite en vertu du RSAC et est un exemple d'agent édulcorant ne figurant pas au titre 18. Bien que les produits à ingrédient unique comme le sirop d'érable soient exemptés de l'obligation de présenter une liste d'ingrédients, si une liste est indiquée volontairement sur l'étiquette, il n'est pas nécessaire de déclarer le sirop d'érable emballé et vendu comme tel entre parenthèses après la mention « Sucres » dans la liste d'ingrédients [B.01.008.3(4)a), RAD].

Par exemple : Prenons une bouteille de sirop d'érable sur laquelle la liste des ingrédients est fournie volontairement. La liste apparaîtrait comme suit :

Ingrédients : Sirop d'érable

Cependant, si le sirop d'érable est mélangé à un autre ingrédient (arôme ou autre ingrédient non édulcorant), le sirop d'érable ne perd pas son exemption en vertu de l'alinéa B.01.008.3(4)a) du RAD, pourvu que le produit qui en résulte :

Le produit de l'érable continue d'être considéré comme un agent édulcorant et il n'est pas nécessaire de l'indiquer entre parenthèses après la mention « Sucres » dans la liste des ingrédients.

Par exemple : Prenons la liste des ingrédients d'un produit préemballé de sirop d'érable au chipotle. La liste apparaîtra comme suit :

Ingrédients : Sirop d'érable, Arôme de chipotle

Pour plus d'information, consultez Regroupement des ingrédients à base de sucres.

Utilisation dans des aliments à ingrédients multiples

Le sirop d'érable s'inscrit dans la définition d'ingrédient à base de sucres car il est considéré comme un agent édulcorant. Par conséquent, lorsqu'il est utilisé dans des aliments à ingrédients multiples comme des bonbons ou des biscuits, le sirop d'érable doit être déclaré entre parenthèses après la mention « Sucres » dans la liste des ingrédients, en ordre décroissant par rapport aux autres ingrédients du produit [B.01.008.3(1) et (2), RAD].

Le sucre d'érable s'inscrit dans la définition d'ingrédient à base de sucres qui est une combinaison de monosaccharides et de disaccharides, et doit généralement être regroupé avec les autres ingrédients à base de sucres après la mention « Sucres » dans la liste des ingrédients. Cependant, si le sucre d'érable est le seul ingrédient à base de sucres dans le produit préemballé, il n'est pas nécessaire de l'indiquer entre parenthèses après la mention « Sucres » dans la liste des ingrédients [B.01.008.3(4)d), RAD].

Pour plus d'information, consultez Regroupement des ingrédients à base de sucres.

Quantité nette – Produits de l'érable

L'étiquette des produits d'érable préemballés, y compris les produits de consommation préemballés (définition), doit porter la quantité nette en unités métriques, comme il est énoncé dans le document Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments, incorporé par renvoi dans le RSAC. Dans le cas du sirop d'érable préemballé autre que le sirop de consommation préemballé, l'obligation de déclarer la quantité nette en unités métriques ne s'applique qu'au sirop d'érable classifié conformément au RSAC [231a), 232, 244, 280, RSAC].

La quantité nette du sirop d'érable doit être exprimée en unités métriques de volume (mL, L), alors que la quantité nette métrique des produits de l'érable autres que le sirop d'érable doit être exprimée en unités de poids (g, kg). Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'inscrire les unités de mesure canadiennes (anciennement appelées « impériales ») sur les étiquettes, il est permis de les utiliser en plus des mesures métriques requises, sous certaines spécifications (voir la section Unités de mesure canadiennes pour plus de détails).

Pour en savoir plus, notamment sur les exigences relatives à l'emplacement, la lisibilité et la langue, consulter Quantité nette.

Nom et principal lieu d'affaires – Produits de l'érable

Le nom et le principal lieu d'affaires de la partie responsable doivent être indiqués sur tous les aliments préemballés. Ils peuvent figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette, pourvu qu'ils ne figurent pas uniquement sur le dessous de l'emballage [B.01.005, B.01.007(1.1)a), RAD; 218(1)b), 218(2), RSAC].

Pour plus d'information, particulièrement au sujet de la méthode de déclaration, consulter Nom et principal lieu d'affaires.

Pays d'origine – Produits de l'érable

La déclaration du pays d'origine doit figurer sur l'étiquette de tous les sirops d'érable et tous les produits de l'érable préemballés importés dans des contenants d'une capacité de 5 L ou moins et 5 kg ou moins, respectivement. En général, les mots « Produit de (nom du pays d'origine) » doivent paraître sur l'étiquette. Par exemple, les produits de l'érable préemballés venant des États-Unis et importés au Canada doivent posséder la mention « Produit des États-Unis » [281, RSAC].

Tous les noms de pays doivent être indiqués en toutes lettres, sauf dans le cas des États-Unis, dont l'abréviation « USA » est reconnue dans le monde entier.

Remarque : Dans le RSAC, le pays d'origine est plutôt appelé l'État étranger (définition) d'origine.

Déclaration du pays d'origine

Le pays d'origine doit figurer dans les deux langues officielles s'il s'agit d'un aliment de consommation préemballé (définition) et dans au moins une langue officielle s'il s'agit d'un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé. Il peut figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette, pourvu qu'il ne figure pas uniquement sur le dessous de l'emballage. Les mots doivent être clairement présentés et bien en vue sur l'étiquette et être facilement visibles et lisibles [B.01.012, RAD; 205(1), 206(1), 208, 245(2) et (3), RSAC].

Allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada »

Pour plus d'information sur les déclarations « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada », consulter les Lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

Déclaration de la province d'origine

L'indication d'origine provinciale (p. ex. « Produit du Québec ») peut être visée par des exigences réglementaires provinciales particulières. Veuillez vous référer aux autorités provinciales compétentes pour obtenir l'information officielle et à jour.

Produits de l'érable canadiens, emballés à l'étranger et réimportés au Canada

Le sirop d'érable et les produits de l'érable préemballés qui sont importés dans des contenants de 5 L ou moins et de 5 kg ou moins, respectivement, ne peuvent porter la mention « Produit du Canada », même si le produit a été fabriqué au Canada avant d'être exporté à un autre pays à des fins d'emballage. Dans un tel cas, l'utilisation de la déclaration suivante sur l'étiquette satisferait les exigences de déclaration du pays d'origine : « Emballé au (nom du pays) à partir de sirop d'érable canadien ».

Nom de catégorie de sirop d'érable

Tout sirop d'érable qui est expédié d'une province à une autre, ou importé ou exporté, doit être classifié et doit satisfaire aux exigences applicables du Recueil des normes canadiennes de classification. De plus, le produit doit porter sur l'étiquette le nom de catégorie applicable prévu dans le Recueil des normes canadiennes de classification [306(1), RSAC].

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification. Le Volume 7 du Recueil décrit les exigences relatives au sirop d'érable, tandis que le Volume 9 décrit les exigences relatives aux catégories d'importation.

Sirop d'érable canadien

Il y a deux catégories de sirop d'érable qui n'est pas importé [2, Recueil, Volume 7 – Sirop d'érable] :

Les titulaires de licence peuvent apposer un nom de catégorie sur le sirop d'érable et utiliser ce nom de catégorie si le sirop d'érable est visé par leur licence et s'il est classé par un titulaire de licence [308(1)d), RSAC].

Pour en savoir plus sur les catégories, y compris les exigences en matière de lisibilité et d'autres conditions qu'il faut réunir afin de pouvoir apposer un nom de catégorie sur un aliment, consultez la page Catégories.

Sirop d'érable importé

Le volume 9 du Recueil des normes canadiennes de classification énonce les exigences relatives aux catégories d'importation. L'article 3 du Tableau des noms applicables aux aliments importés précise les noms de catégorie qui s'appliquent au sirop d'érable canadien et importé. Si le sirop d'érable importé satisfait aux exigences prévues dans le Recueil pour le nom de catégorie canadienne applicable figurant dans la colonne 2 du tableau, l'étiquette doit porter le nom de catégorie importée figurant dans la colonne 3 [1(1), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Les noms de catégories importées pour le sirop d'érable sont [1, Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation] :

Ces noms de catégorie ne s'appliquent pas au sirop d'érable importé et classifié par un titulaire de licence puis emballé au Canada s'il est classifié dans un établissement visé par une licence, autre qu'un établissement où du sirop d'érable est préparé directement à partir de la sève d'érable. Dans ce cas, le sirop d'érable doit porter le nom de catégorie canadienne figurant dans la colonne 2 du Tableau des noms applicables aux aliments importés, plutôt que le nom de catégorie importée [1(3), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Classes de couleurs du sirop d'érable

Le sirop d'érable qui est classifié Canada catégorie A et qui est expédié ou transporté, d'une province à une autre, qui est exporté, ou qui est classifié catégorie A et qui est importé, doit porter une étiquette sur laquelle figure la classe de couleur applicable prévue dans le Volume 7 du Recueil des normes canadiennes de classification [325, RSAC].

Veuillez noter que toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification.

Les quatre classes de couleur du sirop d'érable Canada catégorie A sont les suivantes: [5(1), Recueil, Volume 7 – Sirop d'érable] :

La méthode et les critères de détermination de la classe de couleur du sirop d'érable sont décrits au paragraphe 5(2) et dans le Tableau des classes de couleur du sirop d'érable Canada catégorie A du Volume 7 du Recueil.

Notez bien qu'on n'assigne aucune classe de couleur au sirop d'érable classifié Canada catégorie de transformation ou catégorie de transformation.

Exigences linguistiques et hauteur de caractères

La classe de couleur doit toujours être indiquée en français et en anglais sur l'étiquette du sirop d'érable classifié Canada catégorie A quand celui-ci est expédié ou transporté d'une province à une autre, ou exporté. De même, la classe de couleur doit être indiquée dans les deux langues officielles sur le sirop d'érable importé classifié catégorie A [205(3)b), SFCR].

La classe de couleur doit figurer sur l'emballage en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue dans le tableau ci-dessous, laquelle est basée sur la superficie de la principale surface exposée [325, annexe 6, RSAC].

Article Superficie de la principale surface exposée Hauteur minimale des caractères
1 ≤ 32 cm2 (5 pouces2) 1,6 mm (1/16 pouce)
2 > 32 cm2 (5 pouces2) mais ≤ 258 cm2 (40 pouces2) 3,2 mm (1/8 pouce)
3 > 258 cm2 (40 pouces2) mais ≤ 645 cm2 (100 pouces2) 6,4 mm (1/4 pouce)
4 > 645 cm2 (100 pouces2) mais ≤ 2 580 cm2 (400 pouces2) 9,5 mm (3/8 pouce)
5 > 2 580 cm2 (400 pouces2) 12,7 mm (1/2 pouce)

Code de lot

Pour connaître les exigences visant le code de lot ou un autre identifiant unique aux fins de traçabilité, consulter les Exigences réglementaires relatives à la traçabilité.

Veuillez noter que des recommandations ont été faites concernant l'utilisation de codes de lot potentiellement trompeurs. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Code de lot sous Mode de déclaration sur la page Datation et directives d'entreposage.

Lisibilité

Les renseignements obligatoires doivent être clairement présentés et bien en vue sur l'étiquette du sirop d'érable et des produits de l'érable préemballés et être facilement visibles et lisibles pour l'acheteur dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation [208, RSAC; A.01.016, RAD].

Dans le cas de sirop d'érable et de produits de l'érable de consommation préemballés, la taille minimale des caractères des renseignements obligatoires est généralement de 1,6 mm, déterminée en fonction de la hauteur de la lettre minuscule « o » [210, 211, RSAC]. La taille minimale des caractères de la quantité nette est basée sur la superficie de la principale surface exposée [229(1)a), RSAC]. Consultez la page Quantité nette pour en savoir plus sur les exigences relatives à la hauteur des caractères de la quantité nette.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à la taille des caractères, consulter Lisibilité et emplacement.

Sirop d'érable ou produits de l'érable non conformes

Toute personne peut expédier ou transporter du sirop d'érable ou d'autres produits de l'érable, d'une province à une autre, ou importer du sirop d'érable qui ne satisfait pas aux exigences de la LSAC et du RSAC à condition que [18(1) et (3), RSAC] :

Sirop d'érable additionné d'éléments nutritifs – Exportation seulement

L'article D.03.002 du RAD interdit l'ajout d'éléments nutritifs ou d'acides aminés au sirop d'érable et aux produits de l'érable vendus au Canada. Toutefois, des produits additionnés d'éléments nutritifs peuvent être confectionnés au Canada en prévision de leur exportation, pourvu qu'ils soient conformes aux dispositions de l'article 37(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

Ainsi, lorsqu'un produit de l'érable contient de la vitamine C ajoutée, il faut clairement indiquer que la vitamine C est ajoutée en modifiant le nom usuel, en ajoutant un énoncé à cet effet et/ou en déclarant la liste d'ingrédients, conformément à la réglementation du pays importateur.

Succédanés des produits de l'érable

Tout produit de l'érable qui est expédié ou transporté, d'une province à une autre, ou qui est importé ou exporté doit respecter les normes détaillées dans le Volume 6 des Normes d'identité canadiennes. Si un aliment est susceptible d'être confondu avec un produit de l'érable, il doit respecter la norme applicable [9, 201, RSAC].

Les Ingrédients mis en évidence fournissent des renseignements sur l'étiquetage des succédanés des produits de l'érable et la mise en évidence de la présence d'ingrédients de l'érable.

Désignation des succédanés des produits de l'érable

Un produit qui ne rencontre pas les normes d'identité pour le sirop d'érable ne peut pas utiliser le nom usuel « Sirop d'érable ».

Dans le cas d'un mélange de sirop d'érable avec d'autres produits, par exemple, un sirop de table confectionné à partir de sucre, d'eau, d'arôme d'érable et x % de sirop d'érable pourrait utiliser le nom usuel « sirop de table contenant x % de sirop d'érable », « sirop gourmet contenant x % de sirop d'érable », ou « mélange de sirop contenant x % de sirop d'érable », où x correspond au pourcentage de sirop d'érable présent dans le produit.

Sirop de table confectionné à partir de sucre, d'eau et d'arôme d'érable, sans ajout de sirop d'érable, pourrait, par exemple, utiliser le nom usuel « sirop de table » ou « sirop gourmet ».

Pour plus d'information, consulter Nom usuel. Les succédanés des produits de l'érable qui ne sont pas des aliments composés d'un seul ingrédient doivent porter une liste d'ingrédients, conformément au RAD. Dans la liste des ingrédients d'un succédané des produits de l'érable à ingrédients multiples, il est nécessaire d'indiquer le sirop d'érable entre parenthèses après la mention « Sucres », en ordre décroissant par rapport aux autres ingrédients du produit.

Réglementation provinciale relative aux succédanés

Au Québec et en Ontario, les autorités provinciales appliquent une réglementation visant le sirop d'érable et les produits de l'érable, mais aussi en ce qui concerne l'utilisation du mot « érable » dans les succédanés de produits à l'érable. Pour les produits destinés à ce marché, il est recommandé de communiquer avec ces autorités afin de confirmer l'acceptabilité de l'utilisation du mot « érable », des images liées à l'érable et des autres exigences visant les produits vendus dans ces provinces.

Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage du sirop d'érable et d'autres produits de l'érable

Règle générale

Exigences Hauteur des caractères/Lisibilité Emplacement sur l'étiquette Langues

Nom usuel (définition)

B.01.001(1), FDR

1, SFCR

Au moins 1,6 mm

Clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

208, 210(2), 211, RSAC

Espace principal

B.01.006(1), RAD

218(1)a), RSAC

De consommation préemballé : Les deux langues officielles (c.-à.-d. en français et en anglais)

Préemballé autre que de consommation préemballé : Au moins une langue officielle

B.01.012, RAD

205(1), 206(1), RSAC

Déclaration de la quantité nette

Sirop d'érable - mL ou L

Produits de l'érable – g ou kg

231a), 232, 244, 280, RSAC

Préemballé : Clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

De consommation préemballé :

  • Doit être nettement distincte des autres renseignements sur l'étiquette et les données numériques doivent être indiquées en caractères gras
  • Doit figurer en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l'annexe 6 du RSAC pour la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1

208, 229(1)a), 230, RSAC

De consommation préemballé : Espace principal

Préemballé autre que de consommation préemballé : N'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

221, 245(2) et (3), RSAC

De consommation préemballé : Les deux langues officielles (c.-à.-d. en français et en anglais)

Préemballé autre que de consommation préemballé : Au moins une langue officielle

B.01.012, RAD

205(1), 206(1), RSAC

Catégories – Sirop d'érable seulement
Pour le commerce interprovincial ou l'exportation Note de tableau 1 :

  • Canada catégorie A
  • Canada catégorie de transformation

Pour l'importation :

  • Catégorie A
  • Catégorie de transformation

306(1), RSAC
RNCC Note de tableau 2 Volume 7 et Volume 9

Préemballé : Clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

De consommation préemballé :
Doit figurer en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l'annexe 6 du RSAC pour la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1

208, 312b), RSAC

De consommation préemballé : Espace principal

312a), RSAC

De consommation préemballé : Les deux langues officielles (c.-à.-d. en français et en anglais)

Préemballé autre que de consommation préemballé : Au moins une langue officielle

205(1), 206(1), RSAC

Classes de couleur – sirop d'érable classifié Canada catégorie A ou Catégorie A seulement

  • « Doré, goût délicat » / « Golden, Delicate Taste »
  • « Ambré, goût riche » / « Amber, Rich Taste »
  • « Foncé, goût robuste » / « Dark, Robust Taste »
  • « Très foncé, goût prononcé » / « Very Dark, Strong Taste »

325, RSAC
RNCC Note de tableau 2 Volume 7

Doit figurer en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l'annexe 6 du RSAC pour la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1

325, RSAC

Les deux langues officielles, (c.-à-d., en français et en anglais

205(3)b), RSAC

Nom et principal lieu d'affaires

B.01.007(1.1)a), RAD

218(1)b), RSAC

Préemballé : Clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

De consommation préemballé : Au moins 1,6 mm

208, 210(2), RSAC

N'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

B.01.005, RAD

218(2), RSAC

Au moins une langue officielle (français et/ou anglais)

B.01.012(9), RAD

205(1), 206(1), RSAC

Pays d'origine

Requis pour :

  • tout sirop d'érable préemballé importé dont la quantité nette est de 5 L ou moins;
  • tout autre produit de l'érable préemballé importé dont la quantité nette est de 5 kg ou moins.

281, RSAC

Préemballé : Clairement présenté et bien en vue et facilement visible et lisible

De consommation préemballé : Au moins 1,6 mm

208, 210(2), RSAC

N'importe quelle partie de l'étiquette, sauf le dessous seulement

245(2) et (3), RSAC

De consommation préemballé : Les deux langues officielles (c.-à.-d. en français et en anglais)

Préemballé autre que de consommation préemballé : Au moins une langue officielle

B.01.012, RAD

205(1), 206(1), RSAC

Étiquetage nutritionnel

Consulter l'Étiquetage nutritionnel.

Consulter l'Étiquetage nutritionnel.

Consulter l'Étiquetage nutritionnel.

Notes de tableau

Note de tableau 1

Le nom de catégorie canadienne figure sur le sirop d'érable importé et classifié par un titulaire de licence puis emballé au Canada s'il est classifié dans un établissement visé par une licence, autre qu'un établissement où du sirop d'érable est préparé directement à partir de la sève d'érable.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

L'abréviation RNCC signifie le Recueil des normes canadiennes de classification.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Définitions

Contenant

Récipient ou enveloppe externe qui sert à contenir ou à emballer un aliment y compris les attaches. Ne sont pas visés les véhicules (définition) et les contenants faisant partie intégrante d'un véhicule [1, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Nom usuel

En ce qui a trait aux produits de l'érable, le nom usuel s'agit :

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant (définition) dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition).

Produit de l'érable

Aliment obtenu exclusivement par la concentration de la sève des arbres du genre Acer ou par la concentration du sirop d'érable [1, RSAC]

Sirop d'érable

Le sirop obtenu exclusivement par la concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans de l'eau potable, d'un produit de l'érable [1, Normes d'identité canadiennes, Volume 6 – Produits de l'érable].

Véhicule

Tout moyen de transport, notamment navire, aéronef, train, véhicule à moteur et remorque. Y est assimilé le conteneur [2, LSAC].

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :