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Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Sirop d'érable ou produits de l'érable non conformes

Toute personne peut expédier ou transporter du sirop d'érable ou d'autres produits de l'érable, d'une province à une autre, ou importer du sirop d'érable qui ne satisfait pas aux exigences de la LSAC et du RSAC à condition que [18(1) et (3), RSAC] :

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