Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Sirop d'érable ou produits de l'érable non conformes
Toute personne peut expédier ou transporter du sirop d'érable ou d'autres produits de l'érable, d'une province à une autre, ou importer du sirop d'érable qui ne satisfait pas aux exigences de la LSAC et du RSAC à condition que [18(1) et (3), RSAC] :
- l'étiquette apposée, attachée ou qui accompagne le sirop d'érable ou le produit de l'érable comporte la mention « pour conditionnement ultérieur seulement » ou « For Further Preparation only »; et
- cet aliment est fabriqué, transformé, traité, conservé, classifié, emballé ou étiqueté par un titulaire de licence afin qu'il satisfasse aux exigences de la LSAC et du RSAC. Ceci doit se faire à l'intérieur de trois mois suite à l'expédition, la transportation ou l'importation du produit, ou au cours d'un délai plus long précisé par le ministre à la demande écrite de la personne.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :