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Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Pays d'origine – Produits de l'érable

La déclaration du pays d'origine doit figurer sur l'étiquette de tous les sirops d'érable et tous les produits de l'érable préemballés importés dans des contenants d'une capacité de 5 L ou moins et 5 kg ou moins, respectivement. En général, les mots « Produit de (nom du pays d'origine) » doivent paraître sur l'étiquette. Par exemple, les produits de l'érable préemballés venant des États-Unis et importés au Canada doivent posséder la mention « Produit des États-Unis » [281, RSAC].

Tous les noms de pays doivent être indiqués en toutes lettres, sauf dans le cas des États-Unis, dont l'abréviation « USA » est reconnue dans le monde entier.

Remarque : Dans le RSAC, le pays d'origine est plutôt appelé l'État étranger (définition) d'origine.

Déclaration du pays d'origine

Le pays d'origine doit figurer dans les deux langues officielles s'il s'agit d'un aliment de consommation préemballé (définition) et dans au moins une langue officielle s'il s'agit d'un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé. Il peut figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette, pourvu qu'il ne figure pas uniquement sur le dessous de l'emballage. Les mots doivent être clairement présentés et bien en vue sur l'étiquette et être facilement visibles et lisibles [B.01.012, RAD; 205(1), 206(1), 208, 245(2) et (3), RSAC].

Allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada »

Pour plus d'information sur les déclarations « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada », consulter les Lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

Déclaration de la province d'origine

L'indication d'origine provinciale (p. ex. « Produit du Québec ») peut être visée par des exigences réglementaires provinciales particulières. Veuillez vous référer aux autorités provinciales compétentes pour obtenir l'information officielle et à jour.

Produits de l'érable canadiens, emballés à l'étranger et réimportés au Canada

Le sirop d'érable et les produits de l'érable préemballés qui sont importés dans des contenants de 5 L ou moins et de 5 kg ou moins, respectivement, ne peuvent porter la mention « Produit du Canada », même si le produit a été fabriqué au Canada avant d'être exporté à un autre pays à des fins d'emballage. Dans un tel cas, l'utilisation de la déclaration suivante sur l'étiquette satisferait les exigences de déclaration du pays d'origine : « Emballé au (nom du pays) à partir de sirop d'érable canadien ».

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