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Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable
Nom de catégorie de sirop d'érable

Tout sirop d'érable qui est expédié d'une province à une autre, ou importé ou exporté, doit être classifié et doit satisfaire aux exigences applicables du Recueil des normes canadiennes de classification. De plus, le produit doit porter sur l'étiquette le nom de catégorie applicable prévu dans le Recueil des normes canadiennes de classification [306(1), RSAC].

Toute mention du « Recueil » dans cette section se rapporte au Recueil des normes canadiennes de classification. Le Volume 7 du Recueil décrit les exigences relatives au sirop d'érable, tandis que le Volume 9 décrit les exigences relatives aux catégories d'importation.

Sirop d'érable canadien

Il y a deux catégories de sirop d'érable qui n'est pas importé [2, Recueil, Volume 7 – Sirop d'érable] :

  • Canada catégorie A
  • Canada catégorie de transformation

Les titulaires de licence peuvent apposer un nom de catégorie sur le sirop d'érable et utiliser ce nom de catégorie si le sirop d'érable est visé par leur licence et s'il est classé par un titulaire de licence [308(1)d), RSAC].

Pour en savoir plus sur les catégories, y compris les exigences en matière de lisibilité et d'autres conditions qu'il faut réunir afin de pouvoir apposer un nom de catégorie sur un aliment, consultez la page Catégories.

Sirop d'érable importé

Le volume 9 du Recueil des normes canadiennes de classification énonce les exigences relatives aux catégories d'importation. L'article 3 du Tableau des noms applicables aux aliments importés précise les noms de catégorie qui s'appliquent au sirop d'érable canadien et importé. Si le sirop d'érable importé satisfait aux exigences prévues dans le Recueil pour le nom de catégorie canadienne applicable figurant dans la colonne 2 du tableau, l'étiquette doit porter le nom de catégorie importée figurant dans la colonne 3 [1(1), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

Les noms de catégories importées pour le sirop d'érable sont [1, Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation] :

  • catégorie A
  • catégorie de transformation

Ces noms de catégorie ne s'appliquent pas au sirop d'érable importé et classifié par un titulaire de licence puis emballé au Canada s'il est classifié dans un établissement visé par une licence, autre qu'un établissement où du sirop d'érable est préparé directement à partir de la sève d'érable. Dans ce cas, le sirop d'érable doit porter le nom de catégorie canadienne figurant dans la colonne 2 du Tableau des noms applicables aux aliments importés, plutôt que le nom de catégorie importée [1(3), Recueil, Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation].

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