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Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille
Estampille d'inspection

Les estampilles d'inspection présentées à l'annexe 2 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) sont prescrites afin de répondre à la définition d'un sceau d'inspection à l'article 2 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Il est interdit à toute personne d'apposer une estampille d'inspection sur un produit de viande comestible, ou d'utiliser l'estampille en lien avec un tel produit, à moins d'y être expressément autorisée par les articles 180 et 184 du RSAC [2, 14, LSAC; 179, RSAC].

L'estampille d'inspection présentée à la figure 1 de l'annexe 2 du RSAC doit apparaître sur l'étiquette d'un produit de viande (définition) comestible lorsque celui-ci est destiné au commerce interprovincial ou à l'exportation, qu'il soit préemballé ou non, pourvu que les conditions énoncées aux paragraphes 180(1), 180(3) et 180(4) du RSAC soient respectées [282(1)a), 287(1)a), RSAC].

L'estampille d'inspection présentée à la figure 2 de l'annexe 2 du RSAC est réservée uniquement pour les produits de viande préemballés qui satisfont aux conditions énoncées au paragraphe 180(2) du RSAC, portant sur le contenant, ainsi qu'aux autres conditions à l'article 180 [287(1)a), RSAC].

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable sur laquelle apparaît le mot « Canada ». Lorsque la figure 1 de l'annexe 2 est utilisée, le numéro identifiant l'établissement visé dans la licence du titulaire doit remplacer les chiffres « 00 » qui apparaissent sous la feuille d'érable [183, figure 1 de l'annexe 2, RSAC].

Estampille d'inspection - Figure 1 de l'annexe 2, RSAC. Description ci-dessous.
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Description de l'image – Estampille d'inspection - Figure 1 de l'annexe 2, RSAC

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable noire unie au centre de laquelle le mot « Canada » est inscrit en lettres blanches. Sous la feuille d'érable, les chiffres « 00 » qui apparaissent dans l'estampille d'inspection doivent être remplacés par le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire.

Lorsque la figure 2 de l'annexe 2 est utilisée, le numéro identifiant l'établissement visé dans la licence du titulaire est omis de l'estampille d'inspection. Ceci s'applique lorsque le contenant du produit de viande [180(2), RSAC] :

Estampille d'inspection - Figure 2 de l'annexe 2, RSAC. Description ci-dessous.
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Description de l'image – Estampille d'inspection - Figure 2 de l'annexe 2, RSAC

L'estampille d'inspection est formée du contour d'un cercle entourant une feuille d'érable noire unie au centre de laquelle le mot « Canada » est inscrit en lettres blanches. Le numéro identifiant l'établissement visé par la licence du titulaire n'apparaît pas dans cette estampille.

Veuillez noter que les estampilles présentées à l'annexe III du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (abrogé) peuvent être utilisées jusqu'au 14 janvier 2022, à titre de mesure de transition, à la place des estampilles illustrées ci-dessus [374(3)a), RSAC]. À partir du 15 janvier 2022, les nouvelles estampilles d'inspection illustrées ci-haut doivent être utilisées, le cas échéant. La partie réglementée a la responsabilité de reproduire les estampilles d'inspection présentées à l'annexe 2 du RSAC avec exactitude.

Lorsqu'il est importé, un produit de viande comestible, qu'il soit préemballé ou non, doit porter le sceau d'inspection officiel de l'État étranger (définition) d'origine [282(1)b), 287(1)b), RSAC].

Dans le cas d'un produit de viande comestible préemballé autre que de consommation préemballé, l'estampille d'inspection ou le sceau d'inspection officiel de l'État étranger d'origine, le cas échéant, doit figurer sur l'espace principal. Si un témoin d'inviolabilité est utilisé, l'estampille d'inspection ou le sceau d'inspection officiel de l'État étranger d'origine peut figurer sur le témoin, sauf si celui-ci est apposé sur le dessous du contenant [287(2) et (3), RSAC]. En ce qui concerne les produits de viande de consommation préemballés (définition), l'estampille d'inspection ou le sceau d'inspection peut figurer n'importe où sur l'étiquette, sauf sur le dessous [245(2) et (3), RSAC].

L'estampille d'inspection doit satisfaire aux exigences de lisibilité et d'emplacement énoncées dans le RSAC quant aux renseignements obligatoires. Elle doit être séparée et distincte, et ne doit pas interférer avec toute autre exigence obligatoire en matière d'étiquetage. Pour ce qui est des exigences relatives à la taille des caractères dans l'estampille d'inspection, le numéro « 00 » à la figure 1 (c'est-à-dire, le numéro identifiant l'établissement du titulaire de licence) doit  paraître en caractères dont la hauteur est d'au moins 1,6 mm [208, 210, RSAC]. Pour les figures 1 et 2, le mot « Canada » doit être facilement visible dans la feuille d'érable [208, RSAC]. Les exigences relatives à la lisibilité  correspondent à un cercle d'au moins 14 mm de diamètre pour l'estampille d'inspection et à l'utilisation de caractères qui ont un haut degré de contraste de couleur avec l'arrière-plan. La taille de l'estampille d'inspection peut devoir augmenter lorsque la taille de l'emballage augmente, pour que l'estampille d'inspection soit bien en vue sur l'étiquette. Toutes les composantes de l'estampille d'inspection doivent avoir les mêmes proportions qu'aux figures 1 ou 2 illustrées ci-haut pour satisfaire aux exigences de lisibilité prévues à l'article 208 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'axe transversal passant au centre de l'estampille d'inspection ou du sceau d'inspection officiel d'un État étranger apposé directement sur un produit de viande comestible qui n'est pas préemballé doit avoir une longueur d'au moins 25 mm [282(2), RSAC].

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le marquage des carcasses d'animaux destinés à l'alimentation humaine au moyen de l'estampille d'inspection, consultez la page sur l'Apposition de l'estampille d'inspection sur les carcasses d'animaux pour alimentation humaine avant la réfrigération.

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