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Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille
Publicité sur le bœuf, le veau, le porc, l'agneau en vrac

Lorsqu'une carcasse de bœuf ou de veau ou une partie de celles-ci pesant 7 kg ou plus est annoncée pour la vente, l'annonce doit préciser la catégorie attribuée à cette carcasse par les autorités canadiennes ou étrangères ou, si aucune catégorie n'a été attribuée, préciser que la carcasse n'a pas été classée. S'il s'agit d'une carcasse de bœuf, la publicité doit indiquer la catégorie de rendement qui a été attribuée à la carcasse, le cas échéant [B.14.018, RAD].

Lorsqu'une publicité présentant une carcasse de bœuf, de veau, de porc ou d'agneau ou une partie de celles-ci pesant 7 kg ou plus énonce un prix de vente, l'annonce doit contenir la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la carcasse avant le débitage, le désossage et le parage » ou la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la viande après le débitage, le désossage et le parage », selon le cas.

Si, en sus du prix de vente, des frais sont exigibles pour le débitage, le désossage, le parage, l'emballage ou la congélation de la carcasse ou une partie de celle-ci, l'annonce doit préciser le montant de ces frais et, lorsque ces frais sont établis d'après un prix unitaire au poids, préciser s'ils sont calculés selon le poids de la carcasse ou d'une partie de celle-ci avant ou après le débitage, le désossage et le parage de la carcasse.

Les renseignements ci-dessus doivent précéder ou suivre le prix de vente et aucun texte écrit ou imprimé ni aucun signe graphique ne doit être intercalé entre les deux [B.14.019, RAD].

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