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Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille
Définitions

Agent gélatinisant

Désigne la gélatine, l'agar-agar et la carragénine [1, Normes d'identité canadiennes, Volume 7; B.01.001(1), RAD].

Agent de remplissage

Lait, œuf, levure, substance végétale ou tout dérivé ou toute combinaison de ces produits qui est comestible et qui n'est pas visuellement reconnaissable après son ajout à un produit de viande comestible. Ceci comprend l'ajout d'un assaisonnement à un produit de viande si l'assaisonnement contribue à plus de 1 % de la teneur en protéines du produit de viande fini, mais sont exclus de la présente définition la betterave, la tomate et les additifs alimentaires autres que les amidons modifiés [1, 23c), Normes d'identité canadiennes, Volume 7; B.14.001, RAD].

Aliment à poids variable

Aliment qui, en raison de sa nature, ne peut normalement être réparti en une quantité fixe préétablie et qui, en conséquence, est habituellement vendu en contenants de quantités variables [1, RSAC].

Allongeur de produit de viande

Désigne un aliment qui est source de protéines et qui est présenté comme devant servir à augmenter le volume de produits de viande [1, Normes d'identité canadiennes, Volume 7; B.01.001(1), RAD].

Allongeur de produit de volaille

Désigne un aliment qui est source de protéines et qui est présenté comme devant servir à augmenter le volume de produits de volaille [1, Normes d'identité canadiennes, Volume 7; B.01.001(1), RAD].

À proximité

S'agissant d'un renseignement figurant sur une étiquette, immédiatement à côté et sans texte imprimé ou écrit ni signe graphique intercalé [1, RSAC].

Cachet de classification

Marque apposée sur une carcasse de bétail et indiquant le nom de catégorie et le code du classificateur [304, RSAC].

Cachet de rendement

Marque apposée à l'aide de l'applicateur de cachet de classification sur une carcasse de boeuf qui indique la catégorie de rendement de la carcasse et le code de cachet de classification et qui a la forme d'un triangle, tel qu'il est illustré à l'annexe V du Document de classification [304, RSAC ; 1.0, Document de classification – PDF (316 ko)].

S'agissant d'une carcasse d'agneau, marque apposée à l'aide d'un applicateur de cachet de classification sur une carcasse d'agneau qui indique la catégorie de rendement de la carcasse et le code du classificateur et qui a la forme d'un triangle, tel qu'il est illustré à l'annexe 4 – Cachet de rendement des carcasses d'agneau du Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 1 [304, RSAC; 1, Recueil, Volume 1 – Carcasses d'ovins et carcasse de volaille].

Carcasse d'ovin

Carcasse d'un ovin abattu pesant 13,5 kg ou plus et dont on a enlevé les parties suivantes :

  • a) la peau,
  • b) la partie de la tête et du cou antérieure à la première vertèbre cervicale,
  • c) la partie des membres postérieurs située en dessous de l'articulation métacarpienne-phalangienne (l'articulation de la cheville),
  • d) les systèmes respiratoire, digestif, reproductif et urinaire ainsi que les organes thoraciques et abdominaux,
  • e) la partie membraneuse du diaphragme,
  • f) les masses graisseuses du cœur et du scrotum ou du pis,
  • g) la partie de la queue postérieure à la troisième vertèbre coccygienne;
  • h) toute partie dont l'enlèvement est exigé pour des raisons pathologiques [304, RSAC; 1, Recueil, Volume 1 – Carcasses d'ovins et carcasse de volaille]

Carcasse de bétail

Comprend les carcasses de bœuf, de bison, d'ovin ou de veau [1, RSAC].

Carcasse de volaille

Comprend les carcasses de dindon, de canard, d'oie, de pintade ou d'oiseau de l'espèce Gallus domesticus [1, RSAC].

Classificateur

Personne désignée à ce titre pour l'application de la Loi en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments [304, RSAC].

Coupe primaire

Coupe primaire signifie,

  1. s'agissant d'une carcasse de bœuf ou d'une carcasse de bison, la ronde, la surlonge, la longe courte, la côte, ou le bloc d'épaule de la demi-carcasse;
  2. s'agissant d'une carcasse d'ovin ou d'une carcasse de veau, le gigot ou le cuisseau, selon le cas, la longe ou le quartier avant de la demi-carcasse [304, RSAC].

Coupe sous-primaire

Coupe de viande dont le volume est de plus de 125 cm3 et qui provient d'une carcasse de bœuf ou d'une coupe primaire d'une carcasse de bœuf [304, RSAC].

De consommation préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à un individu, soit normalement utilisé ou acheté par un individu, ou dans lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit obtenu par un individu, sans être réemballé, pour être utilisé à des fins non commerciales [1, RSAC].

Emballage hermétiquement scellé

Emballage qui, de par sa conception, empêche l'entrée de microorganismes, y compris les spores [1, RSAC].

État étranger

Est assimilé à l'État étranger le membre de l'OMC au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [1, RSAC].

Marque d'estampillage

Marque apposée sur une carcasse de bœuf et indiquant le nom de catégorie et le numéro assigné à l'établissement où la carcasse est classifiée [304, RSAC].

Nom de catégorie

En vertu de la LSAC, un nom de catégorie comprend toute appellation, marque ou désignation réglementaire d'un produit alimentaire [2, LSAC].

Le RSAC précise davantage que, pour l'application de cette définition, les noms de catégorie des aliments sont ceux prévus dans le Recueil et dans le Document de classification [305, RSAC].

Personne

Une personne est un individu ou une organisation au sens de l'article 2 du Code criminel [2, LSAC; 2, LAD].

Une personne signifie donc un individu ou une organisation et peut comprendre un consommateur, un fabriquant, un détaillant, un importateur, un restaurant ou n'importe quelle autre entreprise commerciale ou industrielle, une institution comme une école ou un hôpital, ou quiconque achète, utilise ou vend un aliment.

Préemballé

Se dit de l'aliment qui est emballé dans un contenant dans lequel il est soit normalement vendu à une personne (définition), soit normalement utilisé ou acheté par une personne. La présente définition comprend de consommation préemballé (définition) [1, RSAC].

Prêt à manger

S'agissant d'un produit de viande comestible, soumis à un traitement ou à un procédé suffisants pour inactiver les microorganismes pathogènes végétatifs ou leurs toxines et pour contrôler les spores de bactéries pathogènes d'origine alimentaire afin qu'il ne nécessite pas de conditionnement supplémentaire avant la consommation, à l'exception du lavage, de la décongélation ou de l'exposition à une chaleur suffisante pour le réchauffer sans le cuire [1, RSAC].

Produit de viande

Selon le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, produit de viande désigne la carcasse d'un animal pour alimentation humaine, sang d'un tel animal ou produit ou sous-produit de sa carcasse ainsi que tout aliment contenant du sang d'un tel animal ou un produit ou sous-produit de sa carcasse. Sont exclus :

  1. la gélatine, la farine d'os, les boyaux de collagène, les protéines animales hydrolysées, les monoglycérides, les diglycérides et les acides gras;
  2. l'aliment qui contient un produit de viande en quantité négligeable (définition), compte tenu de la nature de l'aliment et de celle du produit de viande [1, RSAC].

En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, désigne de la viande, des sous-produits de viande, de la viande préparée ou des sous-produits de viande préparée [B.01.001(1), RAD].

Produit de viande avec allongeur

Désigne un produit de viande auquel un allongeur de produit de viande a été ajouté [B.01.001(1), RAD].

Produit de viande en quantité négligeable

Le terme « produit de viande en quantité négligeable» n'est pas défini expressément dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le terme est employé dans la définition de produit de viande. Dans ce contexte, les aliments suivants ne sont pas considérés comme des produits de viande puisqu'ils contiennent une quantité négligeable de viande :

  • Fèves au lard
  • Produits traditionnels de boulangerie incluant le plum pudding (Remarque : cette catégorie n'inclut pas les produits de boulangerie garnis de viande ou qui en renferment)
  • Sauces à salade (vinaigrettes)
  • Trempettes à base de produits laitiers
  • Fromage contenant 3 % ou moins de produit de viande ajouté, si :
    • la viande utilisée dans le fromage provient d'un titulaire d'une licence ou son équivalent étranger;
    • une déclaration sur l'étiquette du fromage précise la provenance du produit de viande;
    • le fromage contenant le produit de viande a été conditionné par un titulaire d'une licence ou son équivalent étranger
  • Aliments, autres que des produits de viande, frits dans une graisse animale
  • Aliments à base de pomme de terre, par exemple des pérogies contenant au plus 3 % de produits de viande
  • Préparations aromatisantes et assaisonnements
  • Aliments à base de poisson dans lesquels le seul produit de viande est du gras animal fondu
  • Capsules, comprimés ou contenants de détail (concentrés liquides ou en poudre) qui renferment de la viande ou des sous-produits de viande et qui sont vendus et étiquetés en tant que produits pharmaceutiques ou pseudo-pharmaceutiques et non comme produits alimentaires
  • Aliments contenant 2 % ou moins de produits de viande, autres que les aliments à base de pomme de terre mentionnés ci-haut, ce pourcentage étant calculé sur la base du poids du produit de viande cuit

Produit de volaille

En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, désigne de la viande de volaille, de la viande de volaille préparée, des sous-produits de viande de volaille ou des sous-produits de viande de volaille préparée [B.01.001(1), RAD].

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les produits de volaille sont compris dans terme produit de viande (définition).

Produit de volaille avec allongeur

Désigne un produit de volaille auquel un allongeur de produit de volaille a été ajouté [B.01.001(1), RAD].

Simili-produit de viande

Désigne un aliment qui ne contient aucun produit de viande ni de volaille ni de poisson, mais qui a l'apparence d'un produit de viande [B.01.001(1), RAD].

Simili-produit de volaille

Désigne un aliment qui ne contient aucun produit de volaille ni de viande ni de poisson, mais qui a l'apparence d'un produit de volaille [B.01.001(1), RAD].

Sous-produit de viande

Sang, organe ou tissu comestibles de la carcasse d'un animal pour alimentation humaine, à l'exclusion de la viande, de la viande finement texturée et de la viande séparée mécaniquement [1, Normes d'identité canadiennes, Volume 7 – Produits de viande].

Viande

Partie comestible d'une carcasse, soit la musculature attachée au squelette, la langue, le diaphragme, le cœur, l'œsophage mammalien ou le gésier, avec ou sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties des os, de la peau, des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent normalement le tissu musculaire et qui ne sont pas ordinairement enlevés au cours de l'habillage de la carcasse. La présente définition exclut les muscles des lèvres, du groin, de l'épicrâne et des oreilles, ainsi que la viande séparée mécaniquement et la viande à laquelle a été ajouté un ingrédient non carné [1, Normes d'identité canadiennes, Volume 7 – Produits de viande].

Viande coupée solide

Désigne un produit de viande comestible constitué d'une pièce de viande entière ou un produit constitué de morceaux de viande dont plus de 80 % pèsent au moins 25 g chacun [B.14.020, RAD].

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