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Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille
Nom et principal lieu d’affaires – Produits de viande et de volaille

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exigent que le nom et le principal lieu d'affaires de la partie responsable figurent sur les étiquettes des produits de viande (définition) préemballés [218(1)b), RSAC; B.01.007(1.1)a), RAD]. Le nom et le principal lieu d'affaires doivent figurer sur l'espace principal des produits de viande non préemballés destinés au commerce interprovincial, à l'importation ou à l'exportation [283(1)a), RSAC].

On respectera cette exigence en déclarant le nom et l'adresse complète de la personne (définition) par qui ou pour qui le produit de viande ou de volaille est fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté [218(1)b), RSAC].

Les entreprises à établissements multiples peuvent indiquer l'adresse de leur siège social au lieu de celle de l'établissement qui a préparé le produit de viande.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Nom et principal lieu d'affaires.

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