Exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
Avis important
Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.
Veuillez consulter l'ancien – Exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.
Les allégations relatives à la teneur nutritive qui figurent dans toute forme d'annonces doivent répondre à tous les critères applicables énoncés aux tableaux de la section Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.
Les exigences visant des médias particuliers varient en fonction de ce qui suit :
- l'annonce est destinée à la radio ou à la télévision;
- l'annonce est destinée à d'autres types de média;
- l'annonce est placée par le fabricant;
- l'annonce est placée par quelqu'un d'autre que le fabricant (c.à-d. une tierce partie).
Les Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces aident à déterminer les exigences s'appliquant aux allégations relatives à la teneur nutritive dans la publicité.
Table des matières
- Annonces faites par le fabricant ou une tierce partie
- Exigences générales concernant les annonces (annonces autres qu'à la radio ou à la télévision)
- Annonces radiophoniques ou télévisées
- Annonces contenant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
- Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
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