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Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives au sodium (sel)

Le tableau sommaire des allégations relatives au sodium (sel) ci-après présente les allégations autorisées et leurs critères.

Remarque : L'allégation « très faible teneur en sodium » ou les allégations synonymes ne sont pas autorisées pour les aliments vendus au Canada.

Salé

La mention de l'ajout de sel à un aliment n'est pas considérée comme une allégation relative à la teneur nutritive. Le terme « salé », ou un synonyme, utilisé pour indiquer que du sel a été ajouté (soit en tant que partie du nom usuel, soit en tant qu'allégation distincte : p. ex. « extra sel », « bonbon au caramel à l'eau salée », « morue salée » et « arachides salées ») n'oblige pas la présentation du tableau de la valeur nutritive pour les aliments qui en sont exemptés en vertu du paragraphe B.01.401(2) du RAD. De manière similaire, la mention « légèrement salé » peut être utilisée pour le poisson sans obliger la présentation du tableau de la valeur nutritive pour les aliments exemptés.

De plus, une référence à un « goût salé » est considérée comme une allégation concernant le goût et n'oblige donc pas la présentation du tableau de la valeur nutritive pour les aliments qui en sont par ailleurs exemptés en vertu du paragraphe B.01.401(2) du RAD.

Ingrédients qui ont le même effet que le sel

L'allégation « non additionné de sel ou de sodium » énoncée au point e) du tableau sommaire des allégations relatives au sodium (sel) ci-après précise que l'aliment « ne contient aucun sel ajouté, aucun autre sel de sodium ni ingrédient contenant du sodium et ayant le même effet que du sel ajouté ». Ces ingrédients qui donnent un goût salé aux aliments comprennent les protéines végétales hydrolysées, la sauce soya, le bouillon en poudre ou en cubes, les mélanges pour soupes, etc.

Les exigences visant les allégations relatives au sodium concernant l'eau embouteillée se trouvent à la section prévue à cet effet.

Tableau sommaire des allégations relatives au sodium (sel)

Remarque : Les allégations entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent au Tableau des quantités de référence pour aliments.

Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Sans sodium ou sans sel

« sans sodium »
« 0 sodium »
« zéro sodium »
« aucun sodium »
« ne contient pas de sodium »
« sans sel »
 « 0 sel »
« zéro sel »
« aucun sel »
« ne contient pas de sel »

L'aliment contient, selon le cas :
a) moins de 5 mg de sodium par quantité de référence et par portion indiquée;
b) moins de 5 mg de sodium ou de sel par portion indiquée, si l'aliment est un repas préemballé.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

B.01.401(3)e)(ii)
B.01.402(5)

Article 31 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Faible teneur en sodium ou en sel

« faible teneur en sodium »
« pauvre en sodium »

« peu de sodium » « contient seulement (quantité) mg de sodium par portion »
« contient moins de (quantité) mg de sodium par portion »
 « hyposodique »
« peu de sel »
« peu salé »
« faible teneur en sel »
« pauvre en sel »
« contient seulement (quantité) mg de sel par portion »
« contient moins de (quantité) mg de sel par portion »

L'aliment contient, selon le cas :
a) au plus 140 mg de sodium par quantité de référence et par portion indiquée, et par 50 g si la quantité de référence est 30 g ou 30 mL ou moins;
b) au plus 140 mg de sodium par 100 g, si l'aliment est un repas préemballé.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 32 du tableau suivant l'article B.01.513

c) Teneur réduite en sodium ou en sel

« teneur réduite en sodium »
« moins de sodium »
« teneur plus faible en sodium »
« plus pauvre ne sodium »
« teneur réduite en sel »
 « moins de sel »
« moins salé »
« teneur plus faible en sel »
« plus pauvre en sel »

(1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en sodium, selon le cas :
a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence similaire;
b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence similaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » visé au point b) du présent tableau.

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence similaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en sodium, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en milligrammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 33 du tableau suivant l'article B.01.513

d) Moins de sodium ou de sel

« moins de sodium »
« teneur plus faible en sodium »
« plus pauvre en sodium »
« moins de sel »
« teneur plus faible en sel »
 « moins salé »
 « plus pauvre en sel »

(1) La teneur en sodium de l'aliment est d'au moins 25 % inférieure, selon le cas :
a) par quantité de référence, à celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire;
b) par 100 g, à celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » visé au point b) du présent tableau.

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence du même groupe alimentaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en sodium, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en milligrammes, par rapport à l'aliment de référence similaire du même groupe alimentaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 34 du tableau suivant l'article B.01.513

e) Non additionné de sel ou de sodium

« non additionné de sodium »
« aucune addition de sodium »
 « aucun sodium ajouté »
 « sans sodium ajouté »
 « non additionné de sel »
« aucune addition de sel »
 « sans sel ajouté »
« aucun sel ajouté »
 « non salé »

Peut être utilisée pour les Allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans [B.01.503(2)d), RAD]

(1) L'aliment ne contient aucun sel ajouté, aucun autre sel de sodium ni ingrédient contenant du sodium et ayant le même effet que du sel ajouté.
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » visé au point b) du présent tableau, et contient du sel ajouté ou d'autres sels de sodium.
Nota : Le sodium ou le sel ne peuvent être un ingrédient ou un constituant d'un ingrédient d'un produit qui porte l'allégation.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 35 du tableau suivant l'article B.01.513

f) Légèrement salé

« légèrement salé »
« salé légèrement »

(1) L'aliment présente une diminution d'au moins 50 % de la teneur en sodium ajouté par rapport à l'aliment de référence similaire.
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » visé au point b) du présent tableau.

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence similaire;
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en sodium, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en milligrammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 36 du tableau suivant l'article B.01.513

g) Formulation indiquant que l'aliment est « conçu pour un régime à teneur réduite en sodium »

L'aliment répond aux critères établis pour l'une des allégations suivantes :
« sans sodium ou sans sel » (point a) du présent tableau);
« faible teneur en sodium ou en sel » (point b) du présent tableau);
« teneur réduite en sodium ou en sel » (point c) du présent tableau);
« moins de sodium ou de sel » (point d) du présent tableau).

L'allégation ou la mention est formulée conformément à la colonne 1 et à la colonne 3 pour les points a), b), c) ou d) du présent tableau.
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

B.01.508 et articles 31 à 34 suivant l'article B.01.513

h) Formulation indiquant que l'aliment est destiné à un « usage diététique spécial » pour ce qui est de la teneur en sodium (sel)

L'aliment répond aux critères établis pour l'une des allégations suivantes :
« sans sodium ou sans sel » (point a) du présent tableau);
« faible teneur en sodium ou en sel » (point b) du présent tableau).

L'allégation ou la mention est formulée conformément à la colonne 1 et à la colonne 3 pour les points a) ou b) du présent tableau.
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

B.24.003(1.1)c) et d) et articles 31 et 32 suivant le tableau de l'article B.01.513

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