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Formuler une allégation relative à la teneur nutritive
Critères s'appliquant aux allégations relatives à la teneur nutritive

Des critères généraux, décrits ci-dessous, visent la formulation et la présentation visuelle des allégations relatives à la teneur nutritive.

Remarque : Les critères s'appliquant aux mentions quantitatives en dehors du tableau de la valeur nutritive sont énumérés dans la section pertinente.

Langue

Lorsqu'une allégation relative à la teneur nutritive prévue au tableau suivant l'article B.01.513 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) est employée, elle doit figurer en anglais et en français sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.501, RAD].

Modification de la formulation des allégations relatives à la teneur nutritive autorisées

Les formulations des allégations relatives à la teneur nutritive énoncées au tableau suivant l'article B.01.513 sont prescriptives et les expressions figurant entre guillemets ne doivent pas être modifiées sauf autorisation. Le tableau suivant présente des façons acceptables et inacceptables d'effectuer des allégations [B.01.511, RAD] :

Modifier les allégations relatives à la valeur nutritive
Modification des allégations relatives à la teneur nutritive Exemples

Des mots, chiffres, signes ou symboles peuvent accompagner une allégation sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, pourvu qu'ils précèdent ou suivent la mention ou l'allégation, mais qu'ils ne soient pas intercalés entre les mots de la mention ou de l'allégation (sous réserve des exigences énoncées aux points 2 à 4 du présent tableau) [B.01.511(1), RAD].

Inacceptable :
« plus de délicieuses fibres »
Acceptable :
« délicieux et plus de fibres »

Les mots comme « très », « ultra » et « extra » et tout autre mot, chiffre, signe ou symbole modifiant la nature de la mention ou de l'allégation sont interdits [B.01.511(2), RAD].

Inacceptable :
« ultra faible en gras », « teneur extra élevée en protéine », « super faible en énergie », « beaucoup moins de », « beaucoup », « davantage », « certain », « au moins », « environ », « extrême », « à peine », « maximum », « plus », « instantané », etc.

La marque de commerce d'un aliment ne peut accompagner une allégation concernant un aliment qui n'a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié pour le rendre conforme aux critères énoncés pour cette allégation [B.01.511(3), RAD].

Inacceptable :
« L'huile d'olive de marque X est sans cholestérol »
« Carottes de marque X à faible teneur en gras »
« Comme toutes les autres carottes, les carottes de la marque X sont faibles en gras. »
Acceptable :
« Faible en gras – toutes les carottes sont faibles en gras »
« Les carottes sont faibles en gras »

Toute allégation concernant un aliment qui n'a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié pour le rendre conforme aux critères énoncés pour cette allégation doit porter sur tous les aliments du même type et non seulement sur l'aliment précisé [B.01.511(4), RAD].

Inacceptable :
Sur une étiquette de compote de pommes : « faible en gras »
Acceptable :
« Faible en gras – toutes les compotes de pommes sont faibles en gras »
« L'huile d'olive, un aliment sans cholestérol »

Lorsque plus d'une des allégations figurant à la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD sont produites sur l'étiquette ou dans l'annonce relative à un aliment, les éléments communs des allégations peuvent être accolés plutôt que répétés [B.01.512, RAD].

Acceptable :
« faible en gras » + « faible en sodium » = « faible en gras et en sodium »

Taille, visibilité, emplacement

Critères s'appliquant aux allégations

Lorsqu'une allégation figure sur une étiquette ou dans une annonce, l'ensemble des mots, chiffres, signes ou symboles qui font partie de l'allégation doivent être de la même taille et aussi bien en vue [B.01.503(3), RAD]. Cela signifie que la police de caractères, la hauteur et la couleur de tous les mots de l'allégation doivent être identiques.

Ce sont les mots, chiffres, signes et symboles d'une même allégation qui doivent être des mêmes dimensions et de la même visibilité. Lorsqu'il y a plusieurs allégations, ou que la même allégation figure en anglais et en français, la taille et la visibilité des différentes allégations (dont les mots, chiffres, signes et symboles qui précèdent ou qui suivent l'allégation) peuvent varier.

Critères s'appliquant aux renseignements d'accompagnement

Lorsqu'une allégation est faite sur l'étiquette d'un aliment, les renseignements qui doivent accompagner l'allégation doivent précéder ou suivre (sans texte intercalé) l'allégation la plus en évidence sur l'espace principal; ou lorsque l'allégation ne figure pas sur l'espace principal, ils doivent précéder ou suivre l'allégation la plus visible ailleurs sur l'étiquette, et en caractères de la même taille et aussi bien en vue que l'allégation [B.01.504, RAD]. Un encadré autour des mots d'une allégation ou des renseignements qui l'accompagnent est considéré comme intercalé et n'est pas autorisé.

Lorsque de multiples allégations, telles que décrites dans Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive, sont employées ensemble (voir le tableau précédent), les renseignements d'accompagnement peuvent aussi être regroupés pourvu qu'ils précèdent ou suivent l'allégation ou la mention associée, sans texte intercalé, et qu'ils figurent en caractères d'au moins la même taille et aussi bien en vue que l'allégation ou la mention.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter les Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

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