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Mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive

Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

La valeur énergétique et la teneur en divers éléments nutritifs doivent être déclarées (ou peuvent l'être) dans le tableau de la valeur nutritive (TVN). Toutefois, les déclarations quantitatives concernant la valeur énergétique ou la teneur en éléments nutritifs par portion indiquée sont également autorisées à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive, sur les étiquettes ou dans les annonces [B.01.301, RAD].

Les produits normalement exemptés de l'affichage d'un TVN perdent l'exemption si une déclaration quantitative figure sur l'étiquette. Les aliments toujours exemptés de l'affichage d'un TVN ne perdent jamais l'exemption lorsqu'une mention quantitative est effectuée.

Table des matières

Éléments nutritifs pouvant être déclarés

Les éléments nutritifs qui peuvent être déclarés à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive (TVN) comprennent :

Renseignements devant accompagner les mentions quantitatives

Certaines mentions quantitatives peuvent exiger des déclarations complémentaires :

Déclaration

Unités

Toutes les déclarations quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive doivent être déclarées en fonction d'une portion indiquée et dans les unités précisées au tableau ci-dessous [B.01.301(1), RAD

Unités exigées pour des déclarations quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive
Sujet Unités Exemple
Énergie Calories (Cal) 4 Calories par portion de 1 tasse (250 mL)
Vitamines visées au paragraphe D.01.002(1) (vitamines A, D, E, K et C, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folate, vitamine B12, acide pantothénique, biotine et choline) milligrammes (mg), microgrammes (µg), ou µg d'équivalents de folate alimentaire (ÉFA)
(selon le cas et conformément au paragraphe D.01.003(1))

25 µg d'équivalents de folate alimentaire par portion de 1 tasse (250 mL)

34 µg de vitamine A par portion de 2 c. à soupe (30 mL)

Sodium, potassium, calcium, fer, phosphore, magnésium, zinc, cuivre, manganèse et chloruremilligrammes (mg)316 mg de calcium par barre (40 g)
Iode, sélénium, chrome, molybdène microgrammes (µg)
Cholestérol milligrammes (mg)
Contenu en ions minéraux de l'eau ou de la glace préemballée parties par million (p.p.m.)

p.p.m. d'ion fluorure par bouteille (500 mL)

[voir également B.12.002, RAD]

Tous les autres éléments nutritifs

grammes (g)

Nota : En ce qui concerne les constituants d'éléments nutritifs qui ne peuvent pas être déclarés dans le TVN et qui pourraient se trouver dans l'aliment en faible quantité (p. ex., DHA), la déclaration en milligrammes peut être indiquée à titre de renseignement complémentaire entre parenthèses directement après la teneur en grammes.

0,4 g d'isoleucine par portion de ½ tasse (125 mL)

g de tryptophane par barre (80 g)

0,1 g de gras par portion de 200 mL

0,2 g de DHA par portion de 1 tasse (250 mL)

Éléments non nutritifs
(p. ex., lycopène, méthylglyoxal)

Nota : L'article B.01.301 du RAD ne s'applique pas aux éléments non nutritifs. Le Règlement ne prescrit pas d'unités obligatoires pour ces déclarations. Toutefois, pour éviter une déclaration trompeuse, les unités suivantes sont recommandées :

grammes (g) ou milligrammes (mg)

0,01 g de lycopène par portion de 2 c. à soupe (30 mL)

Pourcentage de valeur quotidienne

Le Règlement sur les aliments et drogues autorise la déclaration du pourcentage de valeur quotidienne d'un élément nutritif, par portion indiquée, à l'extérieur du TVN, lorsqu'un pourcentage de la valeur quotidienne est requis ou autorisé dans le tableau de la valeur nutritive [B.01.301(2)]. Cela s'applique à :

Mots descriptifs

Il ne faut pas employer d'autres mots ou expressions qui modifient le sens pour qualifier les déclarations quantitatives à l'extérieur du TVN. Ces mentions ne doivent pas être accompagnées de mots qui donnent à penser qu'il s'agit d'allégations. Voici des exemples de mots ou expressions inacceptables devant une déclaration quantitative : seulement, aussi peu que, moins que et plus que, etc.

Langue

Lorsqu'une allégation relative à la teneur nutritive prévue au tableau suivant l'article B.01.513 du RAD est employée, elle doit figurer en anglais et en français sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.301(3), RAD].

Emplacement

Les mentions quantitatives n'ont pas à figurer près de la liste d'ingrédients [B.01.008(1)a), RAD]. Si plusieurs mentions quantitatives figurent sur l'étiquette, elles n'ont pas à être regroupées et il n'y a pas d'ordre de présentation particulier des éléments nutritifs.

Allégations comparatives

Il n'est pas acceptable de comparer la teneur en éléments nutritifs de deux aliments au moyen de mentions quantitatives, car il s'agirait d'une allégation comparative relative à la teneur nutritive implicite. Par exemple, un tableau déclarant la teneur en protéines et en gras d'une barre de céréales par rapport à la barre d'un concurrent ne serait pas acceptable.

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