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Au sujet de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Objectif

L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour but de mettre au point un système plus moderne d'étiquetage des aliments dans le cadre du mandat de l'ACIA pour répondre aux défis actuels et futurs en mobilisant les intervenants et en faisant le lien avec les autres initiatives de modernisation.

Contexte

L'ACIA ne cesse d'évoluer pour être à la hauteur des défis dans un environnement complexe, qui ne cesse de changer, au chapitre des aliments, de façon à continuer à promouvoir la salubrité des aliments, la protection des consommateurs et un marché équitable et sécuritaire. Malgré la salubrité de nos aliments, nous devons toujours faire des efforts d'amélioration.

Au Canada, la responsabilité de l'étiquetage des aliments à l'échelon fédéral est partagée entre Santé Canada et l'ACIA.

Santé Canada modernise son cadre de réglementation des aliments au moyen de la feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé.

Pourquoi moderniser l'étiquetage des aliments

Nous avons connu un certain nombre de changements dans le domaine de l'étiquetage des aliments. En voici quelques exemples :

Devant les changements rapides qui s'opèrent, nous reconnaissons l'importance de trouver un équilibre entre les besoins des consommateurs, de l'industrie et du gouvernement.

Domaines clés

L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments se concentre sur les domaines précis de l'étiquetage des aliments qui relèvent de la responsabilité l'ACIA.

Plus précisément, cette initiative porte sur les 4 domaines clés suivants qui jouent un rôle important dans les fondements de notre système d'étiquetage des aliments :

  1. rôles, responsabilités et partenariats
  2. réglementation
  3. élaboration des politiques et des programmes
  4. prestation de services

Principes directeurs

Les principes suivants orientent l'initiative :

Domaines visés

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est axée dans son ensemble sur :

Des détails sur ce qui est visé par l'initiative sont présentés dans le document de discussion étape I, 2013. Ils se répartissent en fonction des quatre domaines clés de l'initiative et comprennent des exemples.

Si nous recevons des commentaires sur des questions qui ne sont pas visées, nous les transmettons à l'organisme qui en a la responsabilité.

Consultation

L'ACIA a lancée l'initiative de la modernisation de l'étiquetage des aliments en 2013 et s'est engagée auprès des intervenants par le biais d'une approche de consultation en plusieurs étapes :

À la suite de ces consultations, les modifications proposées aux exigences d'étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont été publiées au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 juin 2019. L'ACIA mène une consultation sur ces modifications proposées pour une période de 75 jours. La consultation prend fin le 4 septembre 2019.

Pour obtenir des commentaires d'un large éventail d'intervenants et d'ainsi disposer d'un ensemble équilibré de points de vue et d'optiques les consultations de l'ACIA ont inclus divers intervenants, dont les suivants :

Information supplémentaire

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