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Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en constante évolution afin de répondre aux défis de l'environnement de la salubrité des aliments – un environnement complexe et en constante évolution avec des responsabilités partagées pour la salubrité des aliments, la protection des consommateurs et un marché équitable et sécuritaire. D'autres organismes gouvernementaux procèdent aussi à des modernisations dans ce domaine, dont Santé Canada, qui partage avec l'ACIA la responsabilité à l'égard de l'étiquetage des aliments.

Objectif

L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments a pour but de mettre au point un système plus moderne d'étiquetage des aliments pour répondre aux défis actuels et futurs. L'initiative a été lancée en 2013, moment où nous avons sollicité pour la première fois les commentaires d'un large éventail d'intervenants sur des propositions clés pour améliorer le système d'étiquetage des aliments. La modernisation de l'étiquetage des aliments vise à :

Cet engagement a d'ailleurs été renforcé par l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. La Loi jette les bases de la modernisation du système de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, soit des éléments clés du programme de transformation de l'ACIA.

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA appuie l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réforme réglementaire axée sur l'innovation dans le cadre du budget de 2018 et de l'Énoncé économique de l'automne 2018.

Dernières informations

Le 22 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications proposées aux exigences d'étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, dans le cadre de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada.

L'ACIA a consulté sur ces modifications proposées pour une période de 75 jours. La consultation s'est terminée le 4 septembre 2019.

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