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Questions et réponses - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Questions au sujet de l'étiquetage des aliments et de l'initiative de modernisation de l'ACIA

Pourquoi l'étiquetage des aliments est-il important?

L'étiquetage alimentaire constitue un des moyens les plus importants et les plus directs pour l'industrie de communiquer de l'information sur ses produits aux consommateurs.

Consommateurs

L'étiquetage et la publicité des aliments fournissent aux consommateurs des renseignements importants qui les aident à prendre des décisions éclairées concernant les aliments à acheter pour eux-mêmes et leurs familles. Cela comprend :

Industrie

L'étiquetage des aliments est également important pour l'industrie. Il lui permet :

Quel est le rôle de l'ACIA à l'égard de l'étiquetage des aliments?

Le rôle du gouvernement est d'assurer la surveillance réglementaire de l'étiquetage des aliments, ce qui comprend la promotion de la conformité, l'inspection (incluant des analyses de laboratoire) et l'application de la loi.

Au Canada, la responsabilité à l'égard de l'étiquetage des aliments est partagée entre Santé Canada et l'ACIA.

Pourquoi est-ce que l'ACIA modernise l'étiquetage des aliments maintenant?

Au cours des dernières années, l'environnement général et le marché des aliments au Canada ont évolué et est devenu plus complexe. Nous avons également connu un certain nombre de changements dans le domaine de l'étiquetage des aliments.

Consommateurs

Industrie

Gouvernement

L'ACIA s'engage à étoffer le système canadien de salubrité des aliments, un système exemplaire à l'échelle mondiale. Cet engagement a d'ailleurs été renforcé par l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Cette loi jette les bases de la modernisation du système de salubrité des aliments, qui vise la protection des consommateurs et un marché équitable et sûr, soit des éléments clés du plan de transformation de l'ACIA.

Modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Quelles sont les modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments?

Le 22 juin 2019, les modifications proposées aux exigences d'étiquetage des aliments du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I.

Les modifications s'inscrivent dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et concernent les aspects suivants :

Pour en apprendre plus, consultez l'aperçu des modifications.

Quels sont les avantages des modifications proposées pour les consommateurs?

Les consommateurs portent une attention accrue aux étiquettes alimentaires et sont de plus en plus renseignés à leur sujet. Les modifications proposées fourniraient plus de renseignements utiles sur les produits aux consommateurs et amélioreraient leur capacité à comparer des produits ainsi qu'à lire et comprendre l'information sur les étiquettes.

Les éléments suivants abordés dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments aideraient les consommateurs à prendre des décisions d'achat plus éclairées :

Quels sont les avantages des modifications proposées pour l'industrie?

L'industrie alimentaire du Canada disposerait d'une certaine souplesse quant à la façon d'appliquer certaines exigences. Cette pratique est nécessaire dans un environnement alimentaire qui évolue et aide à promouvoir l'innovation et à faciliter l'accès au marché pour les entreprises alimentaires canadiennes. Les modifications favorisent une meilleure harmonisation des exigences d'étiquetage du Canada avec les normes internationales de même qu'avec les exigences des principaux partenaires commerciaux, ce qui facilite le commerce pour l'industrie.

Plus particulièrement, les modifications réglementaires proposées offriraient les avantages suivants à l'industrie :

Quels sont les délais prévus pour la mise en œuvre des modifications dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments?

On propose de mettre en œuvre les modifications réglementaires en trois phases :

De quelle manière les périodes de transition pour la modernisation de l'étiquetage des aliments s'harmonisent-elles avec celles d'autres changements touchant l'étiquetage alimentaire, comme les changements visant l'étiquetage nutritionnel et l'étiquetage sur le devant des emballages proposés par Santé Canada ainsi que d'autres modifications réglementaires touchant les aliments proposées par l'ACIA?

Le gouvernement du Canada propose l'harmonisation de nombreuses modifications à l'étiquetage qui entrera en vigueur le 14 décembre 2022.

À cette date, on observera des modifications au tableau de la valeur nutritive, à la liste d'ingrédients et des modifications à l'étiquetage relatif à la bière et à la vodka.

Les mesures réglementaires découlant de la modernisation de l'étiquetage des aliments prévoient également une période de transition révisée pour les modifications à l'estampille d'inspection dans le RSAC, de sorte que cette période s'harmonisera avec cette date.

Que signifie l'incorporation par renvoi et quels éléments de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments sont proposés pour l'utilisation de cet outil réglementaire?

L'incorporation par renvoi est une technique de rédaction qui intègre le contenu du document incorporé ou de la partie mentionnée du document dans un règlement sans qu'on doive reproduire le document incorporé (ou la partie du document) dans le règlement. Même si les mots du document incorporé ne se retrouvent pas précisément dans le règlement, c'est comme s'ils avaient été reproduits dans le règlement, et ils ont la même valeur (pouvoir législatif) que le règlement.

D'après les modifications réglementaires proposées, les documents suivants seraient incorporés par renvoi dans le RAD ou le RSAC :

Des liens avec d'autres initiatives

Comment l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est-elle liée à d'autres initiatives de modernisation?

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est liée aux initiatives de modernisation des autres ministères et de l'ACIA.

Par exemple, Santé Canada modernise son cadre de réglementation des aliments au moyen de la feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé.

Les principales priorités stratégiques de l'ACIA, qui contribueront toutes à moderniser l'étiquetage des aliments, comprennent les suivantes.

Le cadre de réglementation des aliments

Ce cadre permettra de créer une série unique de règlements et d'exigences pour tous les aliments et, dans la mesure du possible, de simplifier et de moderniser notre approche à l'égard de la protection des consommateurs. Dans la mesure du possible ce cadre utilisera la règlementation fondée sur les résultats, en mettant davantage l'accent sur des résultats précis et mesurables et moins sur les exigences normatives pour atteindre les objectifs de conformité. D'autres avenues, comme l'incorporation par renvoi, seront également explorées.

Inspections uniformes et efficaces

L'objectif est de mettre en œuvre une approche d'inspection unique, menée à l'échelle nationale d'une manière équitable, uniforme et prévisible, axée sur les résultats réglementaires et appuyée par des directives et des outils mobiles. L'ACIA pourra réagir de manière plus efficace et plus souple aux nouveaux risques grâce à des inspections cohérentes et efficaces.

Promotion de la conformité

Le nouveau modèle d'inspection favorise également des mesures d'exécution et de conformité uniformes pour tous les produits alimentaires en fournissant aux intervenants, et plus particulièrement aux parties visées par la réglementation, les outils et l'information dont ils ont besoin pour s'y conformer.

Modernisation de l'étiquetage des aliments

Cette initiative permettra de créer un système d'étiquetage des aliments moderne et innovateur qui reflète les priorités et la vision de l'ACIA qui s'harmonise avec la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada et d'autres initiatives de modernisation de l'ACIA.

Elle met l'accent sur les quatre piliers suivants :

Les réussites, dans ces initiatives de modernisation, y compris l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, contribueront toutes à moderniser l'étiquetage des aliments.

Qu'est-ce que d'autres pays ont fait dans le domaine de la modernisation de l'étiquetage des aliments?

L'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mené des projets d'étiquetage des aliments semblables. Il est important que notre système d'étiquetage des aliments demeure comparable aux pratiques exemplaires et aux leçons retenues à l'échelle nationale et internationale et en tienne compte. Ceci accroîtra la confiance dans notre système d'étiquetage au pays et à l'extérieur.

Voici des exemples de recommandations provenant d'autres pays.

Les intervenants et l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Qui a été consulté à cet égard?

Pour bien comprendre les points de vue de façon équilibrée, nous avons consulté à l'échelle nationale un vaste éventail d'intervenants, dont les suivants :

Quel est mon rôle dans l'initiative?

Les consommateurs, l'industrie et le gouvernement ont tous un rôle important à jouer dans l'amélioration de l'étiquetage des aliments au Canada. Grâce à la participation à cette initiative, nous travaillons ensemble pour créer un système plus moderne et innovateur d'étiquetage des aliments au profit de tous.

L'initiative jouera-t-elle sur les affaires courantes liées à l'étiquetage des aliments?

De l'information sera fournie à l'industrie pour la mise en œuvre des modifications découlant de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, lorsque les modifications réglementaires auront été apportées.

Renseignements supplémentaires

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