Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Rapport « Ce que nous avons entendu »
Étape II de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments
Mobilisation sur les options pour moderniser le système d'étiquetage des aliments

Cette page a été archivée

L'information archivée sur le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes du gouvernement du Canada relatives aux sites Web et n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis sa date d'archivage. Pour obtenir l'information dans un format autre que ceux offerts, communiquez avec nous.

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA) en juin 2013. L'objectif global de cette initiative est d'élaborer des recommandations qui mèneront à un système d'étiquetage des aliments plus moderne et innovateur relevant de la responsabilité de l'ACIA, qui répond aux défis actuels et à venir. Elle porte principalement sur les quatre domaines clés suivants : la réglementation; la prestation des services; l'élaboration de programmes et de politiques; et les rôles, les responsabilités et les partenariats.

Une approche de mobilisation à plusieurs volets est utilisée dans cette initiative. Une rétroaction de la première étape de mobilisation (2013-2014) a aidé à déterminer les principaux enjeux liés au système d'étiquetage des aliments. Dans la deuxième étape de mobilisation (2015), nous avons présenté les options proposées pour moderniser le système.

Ce rapport est un résumé de la rétroaction des intervenants pour la Phase II des consultations sur la MEA tenue au cours de l'hiver et du printemps 2015. Les consultations ont été menées au moyen de discussions en personne dans cinq villes canadiennes, de webinaires et d'un questionnaire en ligne. Près de 1600 intervenants ont participé à ces activités : 38 % de consommateurs, 34 % de membres de l'industrie, 17 % du gouvernement et 11 % d'autres (p. ex. des professionnels de la santé, des universitaires, etc.).

Bien que ce rapport mette en évidence seulement les thèmes communs les plus souvent évoqués, tous les commentaires ont été pris en considération par l'ACIA pour orienter l'élaboration des recommandations clés. L'ACIA a également reçu de la rétroaction qui se situait en dehors de la portée du mandat de l'ACIA ou de l'initiative de MEA. Ces commentaires ont été communiqués aux autres ministères du gouvernement responsables de la question, le cas échéant.

Les opinions exprimées sont celles émises par les intervenants qui ont participé à l'étape II des activités de mobilisation de MEA et ne représentent pas nécessairement celles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA, l'Agence) ou du gouvernement du Canada.

Ce que nous avons entendu

L'occasion de fournir de la rétroaction a été bien reçue par les intervenants et ces derniers ont appuyé globalement les options de modernisation.

Domaine clé : Réglementation

Les intervenants nous ont dit qu'un format et un langage clairs, simples, concis et faciles à comprendre sont nécessaires pour le règlement, en particulier pour l'étiquetage de la datation, les noms collectifs d'ingrédients et les normes alimentaires.

Amélioration de l'étiquetage de la date « meilleur avant »

Les intervenants nous ont dit qu'il y a trop d'exemptions pour la date de péremption, et qu'il y a un besoin de précision pour savoir quand la date d'emballage doit être utilisée par rapport à la date « meilleur avant ». Il y a eu un appui ferme pour l'ajout des quatre chiffres de l'année au format de datation actuel. Certains intervenants appuient un format de datation flexible, alors que d'autres ont indiqué une préférence pour les caractères plutôt que les chiffres des mois. Des recommandations précises ont également été formulées afin d'inclure des dates d'expiration.

La mobilisation a aussi mis en évidence l'existence d'un besoin d'éduquer davantage les consommateurs afin d'améliorer leur compréhension des dates de péremption et des autres types de datation.

Amélioration de la lisibilité et de l'emplacement des renseignements

Les consommateurs ont indiqué que la taille des caractères pour la liste des ingrédients et les noms usuels devrait être augmentée. Il est difficile de lire les renseignements sur les surfaces brillantes. Certains ont recommandé que les fonds soient blancs et que les renseignements obligatoires se trouvent toujours au même endroit sur l'étiquette.

Quelques membres de l'industrie ont soulevé des préoccupations concernant la quantité de détails fournis dans les approches proposées et les répercussions que cela aurait sur l'espace sur les étiquettes et la valorisation de la marque. Ils ont mentionné que la conception de l'emballage doit être le plus flexible possible, et que les exigences axées sur les résultats constitueraient peut-être la meilleure approche.

Amélioration à propos du nom et de l'adresse du fournisseur

Les intervenants nous ont dit ce qui suit :

Des recommandations précises ont également été formulées afin d'inclure l'origine des aliments de tous les produits.

Amélioration des renseignements sur les principaux ingrédients mis en évidence par les allégations ou les images

Les intervenants ont indiqué ce qui suit :

Même s'il y avait un appui ferme provenant des consommateurs afin d'obtenir plus de renseignements pour les aider à prendre une décision d'achat, certains membres de l'industrie ont soulevé des préoccupations quant à la protection de renseignements de nature exclusive dans un environnement hautement concurrentiel. Ils ont mentionné qu'une flexibilité est nécessaire pour la création de nouveaux produits et la variabilité de la formulation.

Amélioration des noms collectifs dans la liste des ingrédients

Les consommateurs veulent que plus d'ingrédients soient énumérés et que la liste soit claire et compréhensible. Il a été évoqué que les noms collectifs d'ingrédients devraient fournir des renseignements clairs aux consommateurs et qu'ils devraient être réexaminés pour que les ingrédients ne soient pas cachés. L'industrie a identifié des problèmes d'uniformité commerciale avec des noms collectifs d'ingrédients particuliers. Les intervenants avaient des points de vue différents sur l'approche concernant des noms collectifs d'ingrédients particuliers, par exemple, les ingrédients laitiers et les ingrédients laitiers modifiés, le sucre et les assaisonnements.

Modernisation des normes alimentaires

L'ACIA a entendu de la part de l'industrie que les normes sont désuètes, qu'elles constituent un obstacle au commerce, qu'elles entravent l'innovation, qu'elles limitent les produits offerts aux consommateurs et qu'elles contribuent au fardeau administratif. Il est également difficile de mettre à jour ou de modifier les normes alimentaires dans un délai raisonnable. Dans l'étape II de la mobilisation, un appui ferme a été indiqué pour moderniser les normes et utiliser de nouveaux outils comme l'incorporation par renvoi (IpR).

Des recommandations précises afin de modifier les normes en vigueur et d'en inclure de nouvelles ont également été notés.

Domaine clé de MEA : Prestation de service

Les intervenants ont indiqué que l'outil d'étiquetage en ligne (OEL) est un « pas dans la bonne direction », et que les renseignements sont plus clairs que dans le passé.

Un certain nombre de suggestions ont été présentées concernant des renseignements supplémentaires sur le site Web qui pourraient contribuer à améliorer la sensibilisation à l'étiquetage des aliments, comprenant :

Un certain nombre de suggestions ont aussi été formulées sur la manière de collaborer de façon proactive afin d'assurer le suivi des enjeux, de diffuser les renseignements et de promouvoir la conformité dans les domaines prioritaires.

Domaine clé de MEA : Élaboration des politiques

En général, les intervenants appuyaient l'approche proposée pour examiner un modèle différent qui augmenterait le rôle de l'industrie, des associations et des consommateurs dans le maintien des politiques en vigueur et l'élaboration de nouvelles politiques liées aux allégations qui interpellent les valeurs des consommateurs. Un certain nombre de suggestions ont aussi été présentées sur la façon dont cela pourrait se faire.

Domaine clé de MEA : Rôles, responsabilités et partenariats

Certaines suggestions des intervenants concernant les améliorations pouvant être apportées au site Web de l'ACIA afin de mieux informer sur les rôles et les responsabilités des intervenants comprennent ce qui suit :

Considérations liées à la mise en œuvre

Les principaux thèmes, de mise en œuvre des changements de modernisation au niveau du système d'étiquetage, suivants sont ressortis :

Prochaines étapes

La rétroaction reçue des différentes activités de mobilisation, combinée à nos recherches sur les normes internationales et les pratiques exemplaires dans d'autres administrations ont orienté l'élaboration des propositions clés de MEA afin de moderniser le système d'étiquetage des aliments. L'ACIA consultera les intervenants sur ces propositions au moyen du document de travail et du questionnaire en ligne de la MEA et au moyen de webinaires, de séances en personne et d'autres réunions. Pour de plus amples renseignements sur cette phase de consultation, veuillez consulter l'initiative sur la modernisation de l'étiquetage des aliments.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :