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Archivée - Modernisation de l'étiquetage des aliments
Rapport sommaire sur la mobilisation à l'égard des enjeux clés – juin 2014

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Table des matières

Objet du rapport

Le gouvernement du Canada modernise l'étiquetage des aliments. Santé Canada travaille à moderniser l'étiquetage nutritionnel et d'autres aspects s'inscrivant dans son mandat. Parallèlement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) modernise l'étiquetage dans les domaines relevant de sa responsabilité.

Le présent rapport présente un résumé de la rétroaction des intervenants qui ont participé à la première phase de mobilisation de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA. Spécifiquement l'objectif du rapport est de :

Objectif de moderniser l'étiquetage des aliments

L'objectif global de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est de formuler des recommandations qui mèneront à un système d'étiquetage des aliments plus moderne répondant aux défis actuels et futurs. Cela se fera en mobilisant les intervenants et en créant des liens avec d'autres initiatives de modernisation à l'ACIA et à Santé Canada.

Ceci appuie directement les objectifs du gouvernement visant à promouvoir les choix d'aliments sains et salubres auprès des consommateurs, à prévenir les risques en matière de salubrité des aliments et à protéger la population canadienne contre les aliments impropres à la consommation. Les étiquettes informatives aident la population canadienne à choisir des aliments sains et salubres pour leur famille.

La modernisation de l'étiquetage des aliments appuie les engagements du gouvernement du Canada, spécifiquement :

Objectifs de la mobilisation

Le gouvernement du Canada s'engage envers un processus ouvert et transparent pour la modernisation de l'étiquetage des aliments. Les consultations jouent un rôle important dans l'élaboration de règlements et de politiques. Elles appuient aussi le dialogue continu avec les consommateurs, l'industrie, les autres intervenants concernés et tous les Canadiens intéressés.

L'objectif de la mobilisation quant à l'étiquetage des aliments était de déterminer les enjeux au moyen de discussions ouvertes et transparentes avec un large éventail d'intervenants, dans les quatre secteurs clés que voici.

  1. Rôles, responsabilités et partenariats
  2. Réglementation en matière de l'étiquetage des aliments
  3. Élaboration de politiques et de programmes
  4. Prestation des services

Par l'intermédiaire de la mobilisation sur l'étiquetage des aliments, nous avons :

L'intention est d'utiliser l'information recueillie dans le cadre des diverses activités de mobilisation afin d'orienter les séances de mobilisation futures auprès des intervenants.

Qui a été mobilisé et comment

Qui : un groupe vaste, inclusif et diversifié d'intervenants

Nous avons recueilli les points de vue de plus de 3 700 intervenants issus d'un large éventail de groupes incluant :

Comment : Méthodes de mobilisation intensives, intégrées et multidimensionnelles

L'ACIA a mené de vastes activités intégrées de mobilisation et de sensibilisation dans tout le Canada entre le printemps 2013 et l'hiver 2014 auprès des intervenants internes et externes. Divers moyens de mobilisation ont été utilisés pour rejoindre le plus grand nombre d'intervenants possible incluant :

Sommaire des principaux enjeux

Globalement, l'occasion de fournir une rétroaction a été très bien accueillie par les intervenants, qui comprennent la complexité des questions liées à l'étiquetage des aliments. Les intervenants estimaient pour la plupart que l'ACIA était sur la bonne voie et qu'elle a ciblé les bons résultats pour la modernisation de l'étiquetage des aliments.

Un résumé des enjeux principaux dans chacun des quatre secteurs clés de la modernisation de l'étiquetage se trouve ci dessous. Les opinions qui y sont exprimées sont celles que les intervenants ont formulées durant la période de mobilisation.

Ces enjeux clés seront examinés et priorisés et contribueront à orienter l'élaboration d'options stratégiques pour la modernisation du système d'étiquetage des aliments, aux fins de considération par les intervenants à la prochaine phase de mobilisation.

Secteur clé no 1 : Rôles, responsabilités et partenariats

Les intervenants ont relevé deux enjeux clés concernant les rôles, les responsabilités et les partenariats liés à l'étiquetage des aliments.

Enjeu clé no 1 : Les rôles et les responsabilités de tous les intervenants relativement à la protection des consommateurs et à l'étiquetage des aliments sont généralement mal compris.

En général, les intervenants ont indiqué qu'il y avait un manque de clarté entourant les rôles et les responsabilités des consommateurs, de l'industrie et du gouvernement. Ils ont également relevé le besoin de mieux comprendre l'étiquetage des aliments afin de s'acquitter de leurs responsabilités efficacement.

Spécifiquement, ces mêmes intervenants ont trouvé difficile de comprendre la protection des consommateurs de l'ACIA et ses rôles liés à l'étiquetage des aliments et la façon dont ils s'inscrivent dans la vision globale et les priorités. Les intervenants internes et externes estimaient que l'accent n'était pas suffisamment mis sur les aspects liés à la protection des consommateurs et à l'étiquetage des aliments du mandat commun de Santé Canada et de l'ACIA.

Les intervenants ont signalé le manque de clarté entourant la relation de travail entre l'ACIA et Santé Canada, et il semble y avoir un manque de concordance entre les organisations et leurs initiatives de modernisation de l'étiquetage.

Globalement, les intervenants ont indiqué qu'une incompréhension et un manque de clarté généralisés entouraient les rôles et les responsabilités des consamateurs, de l'industrie et du gouvernement en ce qui concerne la protection des consommateurs et l'étiquetage des aliments. De nombreux intervenants ont également mis en lumière la nécessité de mieux comprendre l'étiquetage des aliments afin d'assurer leur rôle adéquatement (cette question se rapporte aussi aux points soulevés sous la prestation des services).

« En tant que consommateur, je m'attends à des renseignements clairs et cohérents sur l'étiquetage. Mais je ne sais pas exactement qui sont les personnes responsables parmi les trois ordres. »

– Un consommateur

Enjeu clé no 2 : Les participants ont fait savoir qu'ils désiraient participer davantage à l'étiquetage. L'orientation actuelle des rôles et des responsabilités limite souvent la participation des intervenants, et les occasions de partenariat sont insuffisantes.

Les intervenants ont indiqué que l'orientation actuelle des rôles et des responsabilités limitait souvent leur participation et que cet état de fait pouvait leur faire rater des occasions de partenariat. L'industrie et le gouvernement ont besoin d'outils et de directives clairs et les consommateurs, d'information véridique sur les étiquettes des aliments.

Les consommateurs, l'industrie et les intervenants estimaient ne pas participer suffisamment à l'élaboration de politiques et de règlements liés à l'étiquetage d'intérêt pour les consommateurs.

« En tant que consommateur, je me sens exclu de la discussion. J'ai l'impression que ma voix n'est pas entendue lorsque des décisions sont prises. Le public n'a pas voix au chapitre dans la même mesure que l'industrie… »

– Un consommateur

En général, les participants étaient d'avis qu'il y avait place à l'amélioration dans les partenariats entre l'ACIA et l'ensemble des intervenants, dont les consommateurs, les associations industrielles et les gouvernements provinciaux. Ou, dans certains cas, ces partenariats doivent être établis.

« L'Agence devrait former un petit groupe central d'intervenants du secteur alimentaire, comprenant des représentants des consommateurs et de l'industrie, ce qui pourrait contribuer à façonner les politiques et les règlements modernisés en matière d'étiquetage des aliments et à orienter leur évolution. »

– L'industrie

« … Il existe des façons d'accroître… les retombées en harmonisant les efforts et en communiquant l'information et les perspectives entre… les ordres de gouvernement. Un processus plus officiel s'impose… »

– Gouvernements provinciaux et territoriaux

« Les changements multiples aux pratiques et aux systèmes commerciaux effectués à des moments différents sont coûteux, non coordonnés et déroutants pour les consommateurs. »

– Répondant au questionnaire ciblé

Secteur clé no 2 : Les règlements sur l'étiquetage des aliments

Deux enjeux clés relatifs aux règlements sur l'étiquetage des aliments ont été régulièrement évoqués par les intervenants.

Enjeu clé no 3 : Certains règlements ne correspondent pas aux pratiques commerciales actuelles, ni aux besoins de l'industrie et des consommateurs.

Les intervenants ont défini les enjeux suivants comme de première importance : les règlements sur la liste d'ingrédients, les noms usuels (modification des noms usuels pour aliments normalisés), la datation (la date « meilleur avant ») et le tableau de la valeur nutritive.

« Je veux une divulgation complète de ce que contient réellement le produit alimentaire, en langage clair et non caché. »

– Le grand public

« Nous avons besoin de messages plus simples aux consommateurs et de la possibilité pour le consommateur de comparer des produits similaires sans difficulté. L'information est complète, mais pas toujours utile pour les consommateurs. »

– Le grand public

« Des règles simples et claires sur l'étiquetage peuvent réduire le risque de non conformité et le degré d'incertitude quant à la prise de décisions pendant les examens d'étiquettes. »

– Répondant au questionnaire ciblé

L'industrie et le gouvernement ont relevé plusieurs normes désuètes ou trop prescriptives, telles que la norme régissant la bière, le pain, les huiles végétales, les saveurs et les épices. Ces normes font obstacle au commerce, étouffent l'innovation, limitent l'offre de produits aux consommateurs et se répercutent sur le coût des aliments.

« De nombreux produits normalisés sont désuets et ne reflètent pas l'utilisation des articles dans le processus de fabrication actuel, sans parler des articles importés de partout dans le monde. »

– L'industrie

« Toutes les normes devraient être propices à l'innovation en matière de produits et aux avancées futures dans les technologies alimentaires. »

– Participant à une séance en personne

En outre, il a été observé que de nombreux règlements fédéraux n'étaient pas conformes aux exigences municipales et provinciales, ou aux exigences des principaux partenaires commerciaux. Cette discordance nuit à l'innovation et complique les activités commerciales.

C'était également l'avis que le contrôle et la surveillance des produits importés est limitée. De nombreux producteurs nationaux trouvaient que leurs produits étaient assujettis à une norme plus élevée que les produits importés et qu'il n'y avait pas de règles du jeu équitables sur le marché.

Enjeu clé no 4 : Les règlements sur l'étiquetage sont complexes, ne sont pas présentée en langage clair et sont éparpillés parmi différentes lois.

Les règlements sur l'étiquetage des aliments sont éparpillés parmi différentes lois, ce qui a créé des problèmes de dédoublement, d'incohérence et de chevauchement, tous susceptibles d'engendrer une augmentation des cas de non conformité.

L'industrie et le personnel de l'ACIA ont également mentionné que le langage utilisé pour les exigences en matière d'étiquetage était souvent complexe et manquait de clarté, ce qui donne lieu à une interprétation incohérente et à une mauvaise prestation des services.

L'industrie a aussi fait valoir que l'outil d'incorporation par renvoi devrait être utilisé davantage dans la modernisation des règlements.

« Il faudrait envisager d'incorporer par renvoi les normes alimentaires lorsque la réglementation s'impose. »

– Une association industrielle

Secteur clé no 3 : Élaboration de politiques et de programmes

Trois enjeux clés sont ressortis relativement à l'élaboration de politiques et de programmes.

Enjeu clé no 5 : L'interprétation et l'application des lois sur l'étiquetage qui interdisent la représentation et la publicité « fausse et trompeuse » peut être difficile.

Les intervenants ont indiqué qu'il pouvait être difficile d'interpréter le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et le paragraphe 7(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, qui interdisent la représentation fausse et trompeuse sur les étiquettes. Cela crée des complications au plan de l'application et de la conformité, en grande partie attribuables à un manque de règlements, d'outils et de processus de soutien définissant clairement ce qui constituerait de la représentation fausse ou trompeuse.

Il en résulte une augmentation du nombre de plaintes des consommateurs et de l'industrie (d'une entreprise à l'autre), qui se répercute sur les aspects liés aux rôles et aux responsabilités et à la prestation des services. Les lignes directrices sur la mise en évidence d'ingrédients et de saveurs, l'allégation « local » et la méthode de production sont des exemples cités par les intervenants.

« Des allégations vagues et peu claires n'informent pas le consommateur sur l'aliment et peuvent l'inciter à l'acheter. Les allégations devraient être clairement définies ou carrément absentes. »

– Le grand public

« L'allégation « naturel » est surutilisée et mal comprise. Elle porte les consommateurs à croire que l'aliment constitue un choix santé. »

– Des professionnels de la santé

L'industrie était généralement en faveur de l'adoption de règlements sur les aliments fondés sur les résultats, puisque ceux ci favorisent la flexibilité et donnent la possibilité d'innover.

Toutefois, l'industrie a souligné les coûts et les risques associés au travail dans un cadre réglementaire équivoque et a souligné l'importance de renforcer l'orientation à l'appui des règlements fondés sur les résultats.

Du côté de l'ACIA, on a indiqué que l'absence de règlements plus précis rendait très difficile d'offrir une interprétation et une orientation cohérentes à l'industrie et de former le personnel d'inspection.

« … L'industrie est confrontée à une surveillance accrue du public et des médias si un renseignement figurant sur une étiquette est considéré comme faux, trompeur ou mensonger. L'Agence doit fournir une orientation à ce sujet afin de promouvoir la conformité et de mettre en œuvre des mesures d'application cohérentes et équitables. »

– L'industrie

« Les règlements fondés sur les résultats nécessitent un nombre considérable de documents d'orientation et de politiques afin d'aider le personnel sur le terrain et l'industrie à réaliser les activités et à évaluer la conformité en toute confiance. »

– Participant à une séance en personne

Enjeu clé no 6 : Les intervenants ont indiqué que le modèle d'élaboration de politiques visant les questions d'étiquetage importantes aux yeux des consommateurs n'était pas suffisamment basé sur le risque, ne misait pas sur les partenariats ni sur la participation des intervenants, en particulier l'industrie et les consommateurs, n'était pas proactif et ne permettait pas une surveillance gouvernementale adaptée au niveau de risque.

Tous les intervenants (consommateurs, industrie et gouvernement) souhaitent participer plus activement au processus d'élaboration des politiques, de sorte qu'elles répondent aux besoins des consommateurs, de l'industrie et du gouvernement.

« L'interprétation des règlements devrait être accessible à l'industrie et au public. »

– Participant à une séance

« Le marché, les méthodes de production et les perspectives scientifiques évoluent rapidement. Il faut donc que les politiques en matière d'étiquetage suivent la cadence. »

– L'industrie

« L'ACIA doit mobiliser davantage les intervenants. »

– Des professionnels de la santé

Les intervenants ont indiqué que, même si la priorité absolue de l'ACIA doit être les risques pour la santé et la sécurité, le mandat de l'ACIA consiste aussi à protéger les consommateurs contre la présentation trompeuse et la fraude.

« L'ACIA doit protéger les consommateurs contre les problèmes liés à la salubrité alimentaire, mais aussi contre les représentations fausses, mensongères ou trompeuses liées à l'étiquetage. »

– L'industrie

Les intervenants ont ajouté que le rôle des consommateurs et de l'industrie n'était pas bien défini et que des modèles tels que des plans de certification par des tiers et le secteur privé étaient importants. Ce point se rapporte aux enjeux clés abordés dans la section sur les rôles et les responsabilités.

« La certification par des tiers est nécessaire pour les allégations volontaires comme celles qui traitent du bien être des animaux. »

– Le grand public

Enjeu clé no 7 : Les politiques ne fournissent pas toujours l'orientation et l'information requises pour l'atteinte de leur objectif.

Les interprétations des règlements, souvent sous forme de documents d'orientation, peuvent être difficiles à mettre en œuvre pour l'industrie et à appliquer systématiquement pour l'ACIA.

De plus, les consommateurs estimaient qu'ils ne connaissaient ni ne comprenaient suffisamment les lignes directrices et les politiques (par exemple, « local », « naturel », « produit du Canada » et la mise en évidence des ingrédients).

« Souvent, l'information est complexe et laisse place à l'interprétation. Pour cette raison, il arrive qu'elle ne soit pas appliquée uniformément au sein d'une organisation ou parmi de multiples organisations. »

– L'industrie

« Au moment d'élaborer des politiques, assurez vous que l'orientation est fondée sur des critères pratiques facilement applicables. »

– Le grand public

Secteur clé no 4 : Prestation des services

Quatre enjeux clés sont ressortis concernant la prestation des services.

Enjeu clé no 8 : Les intervenants ont fait remarquer que l'application était inconsistante, manquait de transparence et était parfois inefficace.

Les intervenants, surtout l'industrie, ont mentionné que les stratégies d'application n'étaient pas mises en œuvre de façon efficace, cohérente et transparente. Souvent, les plans d'application (dont les priorités en matière d'inspection) ne comblent pas les lacunes ou ne favorisent pas l'uniformité. Le contrôle et la surveillance des produits importés sont limités.

Les intervenants ont aussi relevé les problèmes suivants :

« L'ACIA devrait tenir l'industrie davantage responsable, c'est à dire fournir des mises à jour à la suite d'une plainte et communiquer de manière transparente le processus de la résolution…. »

– Des professionnels de la santé

« Les politiques comme celle sur la mise en évidence des ingrédients… doivent être largement accessibles afin que l'industrie puisse s'y conformer systématiquement et que les consommateurs puissent les comprendre. »

– L'industrie

« Il devrait y avoir un moyen facile pour les consommateurs d'enregistrer des plaintes à l'égard des produits alimentaires qu'ils jugent mal étiquetés ou trompeurs, et l'ACIA devrait être tenue de faire rapport aux consommateurs de manière transparente. »

– Répondant au questionnaire ciblé

Enjeu clé no 9 : Le processus de traitement des demandes de renseignements pourrait être plus efficace et rapide.

Les intervenants ont dit ne pas savoir à qui s'adresser pour obtenir des renseignements. De plus, les réponses à leurs questions ne sont ni cohérentes ni rapides et ne répondent pas toujours à leur question.

Ils ont également fait état de leur besoin de participer davantage à la prise de décisions. Ce point se rapporte aux enjeux définis dans la section des rôles et des responsabilités.

« À l'heure actuelle, les moyens de communication de l'industrie avec l'ACIA pour obtenir de l'orientation et discuter de l'interprétation réglementaire sont parfois flous et les délais de réponse sont très longs, ce qui n'est pas représentatif des courtes échéances de l'industrie. »

– L'industrie

Enjeu clé no 10 : Les consommateurs, l'industrie, le gouvernement et d'autres intervenants ont indiqué que les renseignements sur l'étiquetage disponibles sur le site Web sont trop éparpillés; il faut les mettre à jour et mieux les organiser.

Les intervenants ont dit que les outils de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI TI) existants, y compris ceux utilisés pour recueillir des données d'inspection et d'autres types de données, sont insuffisants à la réussite du Programme d'étiquetage des aliments. Aussi, il y a de nombreux systèmes désuets qui ne communiquent pas entre eux et ne sont pas propices à la planification, à l'établissement de rapports et à la mesure du rendement.

L'industrie, les consommateurs et le gouvernement trouvaient aussi que l'orientation, les renseignements et le soutien étaient insuffisants pour promouvoir la conformité. Le site Web de l'ACIA n'est pas convivial et se prête mal aux recherches : les renseignements sur l'étiquetage des aliments ne sont pas organisés de manière logique et présentent des lacunes.

« Les ressources en ligne de l'ACIA sont écrites en jargon juridique, ce qui les rend complexes et peu conviviales… Les renseignements sur l'étiquetage des aliments ne sont pas concentrés à un seul endroit sur le Web. Il serait utile pour les consommateurs que l'ACIA et Santé Canada soient coordonnées. »

– Des professionnels de la santé

« La présentation de l'information en ligne est souvent contre intuitive et difficile à comprendre. Il faut beaucoup de temps pour trouver de l'information réglementaire pertinente. »

– L'industrie

Enjeu clé no 11 : Les intervenants ont rapporté un manque de formation pour les inspecteurs. De même, les programmes d'éducation et de sensibilisation destinés aux consommateurs et à l'industrie sont rares.

Tous les intervenants voyaient le manque de formation et de sensibilisation comme un problème.

Les consommateurs doivent être plus informés et conscientisés quant à la façon d'utiliser l'information et l'industrie et le gouvernement ont besoin de formation exhaustive sur l'étiquetage des aliments. Ce point se rapporte aux rôles et aux responsabilités.

« Il est important que le gouvernement fournisse assez d'information et d'éducation pour tenir l'industrie et les consommateurs au courant des règlements et des politiques. »

– Une association industrielle

Liens avec d'autres activités de modernisation

L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments s'inscrit dans le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada de l'ACIA, contribue au cadre d'application Aliments sains et salubres pour les Canadiens, et est associée à d'autres activités de modernisation et initiatives pour le changement prévues par l'ACIA et Santé Canada. En voici quelques exemples :

Le succès remporté par ces initiatives aidera à moderniser l'étiquetage des aliments. Nous poursuivrons une approche intégrée pour la mobilisation des intervenants et la création d'options pour les recommandations.

Prochaines étapes

Même si nous ne pouvons pas résoudre tous les enjeux soulevés, ceux que nous avons retenus contribueront à la création d'options en ce qui a trait à la modernisation de l'étiquetage des aliments. Nous vous consulterons à ce sujet durant notre prochaine phase de mobilisation. L'ACIA fera ce qui suit au cours de cette phase.

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