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Remplir le formulaire CFIA/ACIA 1454 - Certificat d'inspection pour les produits carnes

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Introduction

Le demandeur est responsable de l'exactitude de l'information qui est inscrite sur les certificats d'exportation. Il est également responsable de veiller à ce que le certificat soumis au signataire soit dûment rempli et exempt d'espaces inutilisés non rayés. Tous les renseignements inscrits sur un certificat doivent être présentés avec le même jeu de caractères. Aucune modification, par exemple, la reformulation d'un énoncé ou l'ajout d'un énoncé ne figurant dans les présentes directives, ne peut être apportée aux certificats d'exportation sans l'autorisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Comment remplir le formulaire CFIA/ACIA 1454

Les explications ci-après sont sur la façon de remplir le formulaire CFIA/ACIA 1454. Lorsque le nombre d'articles destinés à l'exportation est trop grand pour l'espace prévu sur le certificat, la suite au formulaire, l'Annexe E-1 : Suite au CFIA/ACIA formulaire 1454 - certificat d'inspection pour les produits carnés (Sup) (CFIA/ACIA 1454 Sup) peut être utilisée si c'est acceptable pour le pays importateur.

Il faut se rappeler qu'un seul formulaire doit être émis par destinataire. Inclure plusieurs destinataires sur le même formulaire CFIA/ACIA 1454 n'est pas acceptable pour les pays importateurs. De même, il n'est pas recommandé d'utiliser le même formulaire pour plusieurs établissements. Une dérogation (exception) peut cependant être faite si un seul certificat est exigé en vertu d'un contrat conclu avec un pays en particulier. En pareil cas, il faut toutefois indiquer le numéro de l'établissement d'origine à la fin de la description de chaque produit de viande en provenance de chaque établissement. Par exemple :

Cette procédure est essentielle au maintien des statistiques. Les renseignements inscrits sur le formulaire CFIA/ACIA 1454 servent à la collecte de données. Il est donc essentiel que ceux-ci soient exacts et lisibles. Les explications ci-après sur la façon de remplir le formulaire CFIA/ACIA 1454 renvoient aux cases numérotées du formulaire.

Exportateur (case 1)

Le nom et l'adresse de l'exportateur. Ces peuvent être ceux :

Même si les renseignements des cases (1) (4) et (8) sont les mêmes, il faut les inscrire aux trois endroits.

Numéros d'estampille d'exportation (case 2)

Lorsqu'on utilise des estampilles d'exportation ou des étiquettes d'exportation, le numéro de l'estampille / étiquette utilisée pour marquer les boîtes destinées à l'exportation doit correspondre au numéro de série du formulaire CFIA/ACIA 1454, accompagnant l'envoi. Il faut répéter cette information dans cette case (2). Par ailleurs, lorsque le numéro du certificat diffère du numéro apposé sur les boîtes (par exemple : certificat de remplacement), il faut ajouter un énoncé pour indiquer que les contenants d'expédition portent un numéro différent. Par exemple :

« Boîtes estampillées avec le numéro space. »

Les numéros des timbres d'exportation, lorsque requis, doivent aussi apparaître ici. Si l'espace est insuffisant, ils peuvent apparaître dans la case 18 (Attestation supplémentaire).

Consignataire (case 3)

Le nom et l'adresse du consignataire. Si le formulaire CFIA/ACIA 1454 est le seul certificat exigé ou s'il n'est pas nécessaire d'indiquer le nom et l'adresse du consignataire sur les autres certificats demandés, on peut inscrire « à déterminer » au lieu du nom et de l'adresse du consignataire. L'espace inutilisé doit être barré. Il revient entièrement à l'exploitant/l'exportateur de s'assurer que l'expression « à déterminer », lorsqu'elle est employée, est acceptée par le pays d'importation. Une lettre attestant de la responsabilité du demandeur à ce propos doit être gardée dans les dossiers. Tout certificat portant l'expression « à déterminer » ne sera pas remplacé si l'envoi devait être refusé en raison de l'emploi de cette expression.

Abattus à (case 4)

Les noms et les adresses des abattoirs où les animaux ont été abattus. L'énoncé « Divers établissements approuvés » peut être utilisé lorsqu'il n'est pas pratique d'énumérer les établissements d'abattage (pour les produits transformés) et que cela est acceptable pour le pays importateur.

Numéros des établissements (case 4A)

Les numéros d'agrément ou de la licence des établissements d'abattage.

Date d'abattage (case 5)

La date ou les dates d'abattage. Lorsque c'est acceptable pour le pays importateur, un écart peut être inscrit (par exemple : mai à juin 2005).

Pays d'origine (case 6)

Il faut inscrire le mot Canada dans cette case.

Pays de destination (case 7)

Le pays de destination correspond au pays importateur.

Transformé a (case 8)

Le nom et l'adresse des derniers établissements de transformation où les produits de viande ont été conditionnés.

Numéros des établissements (case 8A)

Les numéros d'agréments ou de la licence de ces établissements.

Date de transformation (case 9)

La date de transformation correspond à la date de production indiquée par l'exploitant de l'établissement de transformation; elle peut différer de la date d'abattage indiquée par la direction de l'abattoir. Il faut inscrire la date en utilisant le format jj-mm-aaaa, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement par le pays importateur. Lorsque c'est acceptable pour le pays importateur, un écart peut être inscrit (par exemple : mai à juin 2005).

Transporteur (case 10)

Inscrire le nom de la compagnie de transport.

Lieu de chargement (case 11)

Inscrire le nom de l'aéroport, de la gare ou du port de mer, etc.

Navire/Avion/Poste/Ch. de fer (case 12)

Inscrire le nom du bateau, le numéro du vol ou des wagons, etc.

Aéroport ou port de déchargement (case 13)

Inscrire le nom de l'aéroport, de la gare ou du port de mer, etc.

Marques – Nombre et nature des colis, descriptions des produits de viande et espèces d'origine (case 14)

La description du produit telle qu'inscrite sur les contenants. Indiquer clairement le nombre de contenants et spécifier les espèces d'origine. Rayer les espaces inutilisés.

Poids net (case 15)

Le poids net exact en kilogrammes, à moins que le pays importateur exige que le poids net soit exprimé en livres. Il faut préciser les mesures utilisées (kg ou lb).

Numéro du conteneur (case 16)

Inscrire le numéro du conteneur (si applicable).

Numéro du scellé (case 17)

Inscrire le numéro du scellé (si applicable).

Attestations supplémentaires (si requise) (case 18)

Il faut indiquer dans cette case les attestations supplémentaires requises par certains pays. Celles-ci se trouvent dans la section du pays concerné à la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation. S'il n'y a pas assez d'espace, utiliser des feuilles portant l'en-tête du gouvernement. L'inspecteur vétérinaire officiel de l'ACIA qui a signé le formulaire CFIA/ACIA 1454 doit également signer les attestations supplémentaires présentées sur les feuilles portant l'en-tête du gouvernement.

Si une ou plusieurs annexes au certificat sont émises, l'inscrire dans cette section.

Il faut rayer les espaces inutilisés.

Lieu d'émission (case 19)

Ville et province. Utiliser le code de province reconnu internationalement.

Date (case 20)

La date à laquelle le certificat a été signé par l'inspecteur vétérinaire officiel de l'ACIA. Dans les espaces réservés au jour et au mois, il faut remplir les deux cases en faisant précéder le nombre par le chiffre « 0 » au besoin.

Vétérinaire officiel (nom et signature) (case 21)

La signature d'inspecteur vétérinaire officiel de l'ACIA. Seuls des vétérinaires officiels de l'ACIA peuvent signer les certificats d'exportation de produits de viande. Sous la signature, il faut inscrire en majuscules, dactylographier ou étamper le nom du vétérinaire officiel, suivi de la mention « vétérinaire » ou « DMV ». Le cachet officiel doit être apposé.

Approbation de la demande de certification aux fins d'exportation

Après avoir suivi les étapes mentionnées dans le document Remplir du formulaire CFIA/ACIA 5344 – Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H, l'inspecteur de l'établissement demandeur examine la conformité des documents d'exportation à signer. Dans ce processus de révision, l'inspecteur vérifie la concordance de l'information présente sur le Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H (CFIA/ACIA 5344) avec l'information écrite sur le Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454) et ses annexes respectives. Ensuite, l'inspecteur remplit, signe et date la Partie 3 : Déclaration de vérification du formulaire CFIA/ACIA 5344 lorsque que tous les aspects de la demande sont jugés satisfaisants.

Ensuite, il :

Le demandeur doit présenter l'Annexe H : Formulaire de demande vérification à l'exportation (CFIA/ACIA 5344) dûment rempli, le certificat d'exportation et tous les documents d'accompagnement (par exemples : à dire les annexes, les rapports de laboratoire etc.) a l'inspecteur vétérinaire official de l'ACIA dans un délai de temps raisonnable, soit deux (2) jours ouvrables, une fois que l'Annexe H (CFIA/ACIA 5344) est complétée. Bien que le temps acceptable pour présenter le certificat puisse être plus de deux (2) jours ouvrables dans des circonstances exceptionnelles, si le délai est considéré excessif, l'ACIA demandera une explication et peut exiger une vérification supplémentaire du chargement avant de signer le certificat d'exportation.

L'inspecteur de l'établissement qui prépare le certificat d'exportation (demandeur) et l'inspecteur de l'établissement d'où l'envoi destiné à l'exportation est expédié (dans certains cas, il s'agit du même établissement) doivent tenir un registre de tous les envois destinés à l'exportation expédiés de leur établissement, qu'ils aient émis eux-mêmes le certificat ou qu'ils aient seulement vérifié l'envoi. Les éléments suivants doivent apparaître dans ce registre :

Délivrance des certificats

Seul un inspecteur vétérinaire officiel de l'ACIA peut délivrer (signer) un certificat d'exportation de produits de viande.

Si le vétérinaire officiel de l'ACIA n'est pas convaincu de l'exactitude de l'information apparaissant sur les documents à l'appui, par exemple, le Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H (CFIA/ACIA 5344), ou le certificat, il doit communiquer avec l'inspecteur qui a approuvé la demande et/ou le demandeur pour discuter de la question. Si cette démarche ne suffit pas à atténuer ses préoccupations, le vétérinaire officiel de l'ACIA doit produire une justification écrite (par exemple : documents incomplets) et communiquer avec l'agent responsable des exportations de produits de viande à l'ACIA pour connaître la marche à suivre.

Avant de signer tout certificat, le vétérinaire officiel doit s'assurer qu'il est dûment rempli et qu'aucun espace n'a été laissé en blanc; puisqu'un certificat est signé sur la foi de l'Annexe H (CFIA/ACIA 5344), le vétérinaire officiel doit avoir ce document en sa possession avant de signer le certificat.

Lorsque l'inspecteur vétérinaire certificateur se trouve dans un endroit éloigné, il doit conserver une photocopie du formulaire CFIA/ACIA 5344 et certificats signés et/ou un registre regroupant la même information. Le demandeur doit remettre le certificat d'exportation signé et une copie de l'Annexe H (CFIA/ACIA 5344) à l'inspecteur qui a émis le certificat.

Lorsque le formulaire CFIA/ACIA 5344 est transmis par télécopieur au vétérinaire signataire, l'inspecteur de l'établissement d'expédition doit garder l'original du formulaire de demande dans ses dossiers. Un exemplaire signé du certificat d'exportation sera retourné à l'inspecteur qui a vérifié l'envoi pour ses dossiers. Cette marche à suivre vise à empêcher la falsification du formulaire de demande de certification/vérification.

L'inspecteur de l'établissement demandeur (celui ayant délivré le certificat) est la personne qui gardera tous les documents en filière concernant cette exportation, pour la traçabilité; c'est-à-dire, une copie du certificat avec l'Annexe H (CFIA/ACIA 5344) correspondante et les documents d'appui.

Remarque

À la suite d'un accord entre l'ACIA et l'USDA (United States Department of Agriculture - Département de l'agriculture des États-Unis), les inspecteurs de l'ACIA et également les inspecteurs vétérinaires officiels de l'ACIA sont légalement autorisés à signer l'ACIA/CFIA 5733 pour exporter la viande et produits de volailles aux USA. Se référer à États-Unis d'Amérique - Exigences d'exportation pour viande et volaille pour tous les détails.

Transbordement de produits de viande

Transbordement de produits de viande importés

Le transit à travers le Canada, sous douanes, de produits carnés étrangers doit être autorisé par la Division de la santé des animaux (voir Animaux). Dans ce cas, aucun certificat d'inspection canadien n'est émis.

Les produits carnés importés et acceptés au Canada ne sont pas admissibles tels quels à la réexportation aux États-Unis. Les produits ne seront acceptés que si l'USDA considère qu'ils font partie d'un transbordement, c'est-à-dire gardés en douane, et visés par un certificat du pays d'origine indiquant le nom et l'adresse d'un destinataire situé aux États-Unis.

Pour ce qui est des pays autres que les États-Unis, il est possible d'y réexporter (envoi entier ou partiel) des produits carnés importés et acceptés au Canada. Il incombera à l'exportateur de voir à l'acceptation de tels produits par le pays importateur. Dans ce cas, on doit remplir le formulaire CFIA/ACIA 1454 et en faire parvenir la Partie 2 a l'ACIA (Centre d'Administration). En outre, la déclaration suivante doit figurer sur le certificat :

« Produits de space (pays d'origine) portant les marques originales, gardés dans leurs contenants originaux, acceptés au Canada et soumis à une surveillance officielle constante au cours de leur séjour au Canada. »

À la demande du pays importateur, une photocopie du certificat sanitaire du pays d'origine sera fournie. L'original ne pourra l'être à moins que l'ensemble de l'envoi ne soit réexporté.

Il faudrait également souligner qu'un produit de viande importé et qui est ultérieurement transformé au Canada est considéré comme un produit canadien. Un tel produit peut être certifié pour l'exportation à moins que des mesures précises du pays importateur ne l'interdisent.

Transbordement de produits de viande exportés

Certains pays exigent une attestation supplémentaire lorsque la viande ou le produit de viande est exporté à un marché étranger qui plus tard est réexporté vers un pays tierce. À la demande de l'exportateur/importateur, et si toutes les exigences du pays tierce sont réunies, le certificat de l'Annexe D : Attestation relative aux exigences japonaises dans le cas du Japon, ou Annexe S : Attestation relative à un pays tierce dans le cas d'un autre pays tierce, peut aussi être délivrée. Il est important de noter que l'Annexe D ou l'Annexe S n'est pas émise pour se conformer à une exigence d'importation du marché mais simplement pour faciliter la conformité des exigences du pays tierce.

Certificats d'exportation de remplacement

Dans le cas où une modification doit être apportée à un certificat d'exportation qui n'a pas été délivré, c'est-à-dire, qui n'a pas été signé par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA, il faut annuler le certificat, le retourner à l'ACIA et en établir un nouveau pour le lot destiné à l'exportation.

Aucune correction ne peut être apportée à un certificat d'exportation qui a été délivré. Si un demandeur veut faire des modifications à un certificat d'exportation qui a été délivré, il doit présenter une demande en ce sens. Le certificat de remplacement sera établi dans la mesure où le demandeur satisfait aux conditions énumérées à la section Conditions régissant la délivrance d'un certificat de remplacement. Des droits seront exigés par l'ACIA pour le remplacement de tout certificat.

Pourvu que les conditions prévues soient satisfaites, l'ACIA accepte de remplacer un certificat dans le cas où le pays de destination est modifié. Elle peut également remplacer des certificats d'exportation pour des lots situés au Canada ou à l'extérieur du pays.

Après avoir examiné une demande de certificat de remplacement, l'ACIA peut exiger des documents additionnels si elle détermine que l'information dont elle dispose n'est pas suffisante. Cela peut s'avérer particulièrement important lorsque la modification demandée vise un numéro de scellé, un numéro d'estampille d'exportation ou de marque d'expédition, un numéro de conteneur, le nombre de boîtes, le poids et la description des produits. Selon la situation, les documents demandés peuvent différer; il peut s'agir d'un connaissement, d'un manifeste, du calendrier des escales d'un navire fourni par un groupeur de marchandises, des dates de transformation, etc.

L'ACIA peut délivrer une lettre d'explications à la place d'un certificat de remplacement si le demandeur peut lui démontrer avec une certitude raisonnable que la lettre sera acceptée par le pays importateur et qu'il présente des documents à l'appui de la modification qui sont pertinents.

Dans certaines circonstances, des pays peuvent choisir de ne pas accepter de certificats de remplacement et peuvent aviser l'ACIA en ce sens.

En ce qui a trait à un changement du pays de destination, lorsqu'un certificat de remplacement est délivré par l'ACIA, il incombe au demandeur de fournir à l'autorité compétente du nouveau pays de destination les documents dont elle a besoin pour s'assurer que le contrôle sur le lot a été maintenu de façon continuelle et que toutes les autres exigences qu'elle peut avoir ont été respectées.

Lorsqu'un demandeur a besoin de plus d'explications sur la politique de remplacement des certificats d'exportation, il doit consulter l'inspecteur ou le vétérinaire de l'ACIA en poste dans son établissement.

Conditions régissant la délivrance d'un certificat de remplacement

Un certificat de remplacement peut être délivré dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

Condition 1

Le demandeur a mis en place des procédures d'établissement des documents d'exportation qui assurent une préparation minutieuse des certificats d'exportation. De plus, le demandeur a pris au besoin des mesures correctives.

Condition 2

Si le demandeur souhaite modifier le pays de destination, le lot doit déjà satisfaire aux exigences du nouveau pays de destination au moment du traitement de la demande.

Condition 3

Pour obtenir un certificat de remplacement, le demandeur doit présenter le Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H (CFIA/ACIA 5344), accompagné des motifs à l'appui de sa demande, au vétérinaire de l'ACIA qui a délivré le certificat d'exportation original ou, lorsque ce dernier n'est pas disponible, à son bureau ou au bureau du centre opérationnel qui dessert l'établissement.

Partie 1 : Demande de certification aux fins d'exportation et Partie 2 : Déclaration de conformité à remplies. Tout élément qui est modifié doit être certifié au moyen de l'Annexe H (CFIA/ACIA 5344). Un inspecteur de l'ACIA doit également certifier la conformité de tout élément qui a été modifié. La case « au lieu de » doit être cochée, et le numéro du certificat original correspondant doit être bien visible.

Condition 4

Le demandeur doit prouver que le certificat original, y compris les annexes, a été retourné à l'ACIA, ou est en la possession d'une autorité compétente du pays étranger (ACE), ou est en la possession d'une ambassade canadienne ou d'un consulat canadien.

Par ailleurs, dans les cas où l'exportateur considère qu'il serait trop long d'attendre le retour du certificat original et des annexes, il peut procéder de la façon suivante comme dans l'exportation de viande fraiche, l'option suivante qui pourrait être acceptée est : il doit envoyer à l'ACIA une copie du certificat original annulée et des annexes; les documents annulés doivent porter le nom en lettres moulées et la signature de la personne qui les a annulés. De plus, il doit envoyer à l'ACIA une lettre dans laquelle il confirme que la personne en possession du certificat d'exportation et des annexes est bien celle qui les a annulés et que les copies envoyées à l'ACIA sont bien des copies du certificat d'exportation qui a été annulé et des annexes correspondantes. L'exportateur doit aussi confirmer dans sa lettre que le certificat d'exportation et les annexes y afférentes seront retournés au bureau de l'ACIA qui a délivré le certificat original d'ici un certain nombre de jours, tel qu'il a été précisé par le demandeur. La date de retour indiquée ne doit toutefois pas dépasser trente (30) jours civils.

Le certificat d'exportation original, une fois retourné, sera classé avec la Partie 3 (copie de l'inspecteur) du certificat de remplacement.

Condition 5

Lorsque le demandeur fait une demande de certificat de remplacement après que le certificat d'exportation a été délivré et que le lot ne se trouve plus dans l'établissement agréé/licencié, il faut comprendre que l'ACIA n'est pas en situation de pouvoir certifier l'état d'un lot à la date de délivrance du certificat de remplacement et que par conséquent elle ne le fera pas. Le certificat de remplacement permet seulement de certifier l'état du lot au moment de la délivrance du certificat d'exportation original. Dans ce cas, le demandeur doit présenter une lettre, portant l'en-tête de son établissement et la signature d'un de ses mandataires, au vétérinaire de l'ACIA qui a délivré le certificat d'exportation à remplacer ou, lorsque ce dernier n'est pas disponible, à son bureau ou au bureau du centre opérationnel qui dessert l'établissement, dans laquelle il mentionne les raisons motivant la demande de remplacement du certificat, la date de délivrance du certificat original et un renvoi au numéro du certificat original. L'exportateur doit assumer les risques et les coûts liés à l'utilisation d'un certificat de remplacement et, pour cette raison, il doit inclure, dans sa lettre, la déclaration suivante :

« Je reconnais que, lorsqu'elle délivre un certificat de remplacement, l'ACIA ne garantit pas que le pays importateur acceptera les produits visés par la présente demande et décrits sur le certificat de remplacement. Je me servirai du certificat de remplacement à mes propres risques et frais. De plus, j'ai informé en conséquence toutes les tierces parties qui pourraient avoir un intérêt dans ce certificat de remplacement. »

Même si les conditions ci-dessus sont réunies, l'ACIA ne remplacera pas un certificat d'exportation dans les cas suivants :

  1. le demandeur demande le remplacement de deux ou de plusieurs certificats par un seul certificat;
  2. ou, le demandeur demande le remplacement d'un seul certificat par deux ou plusieurs certificats.

Préparation d'un certificat de remplacement

Une fois que l'ACIA a déterminé qu'un certificat de remplacement peut être délivré, les mentions et déclarations suivantes s'appliquent :

Déclaration 1

Mis à part la date et la modification demandée, tous les autres renseignements visant le lot doivent demeurer identiques aux renseignements figurant sur le certificat original. La date inscrite sur le certificat de remplacement doit être la date à laquelle il est signé par le représentant de l'ACIA.

Déclaration 2

Tous les certificats de remplacement et les annexes correspondantes, s'il y a lieu, doivent porter la mention suivante :

« Ce certificat annule et remplace le certificat no space (numéro du certificat qui est remplacé) émis le space (date). »

Déclaration 3

Lorsque le numéro du certificat de remplacement diffère de celui apposé sur les contenants, il faut également ajouter sur le certificat de remplacement et les annexes correspondantes, s'il y a lieu, une mention indiquant que les contenants d'expédition portent un numéro différent :

« Contenants estampillés avec le numéro space (numéro du certificat qui est remplacé). »

Déclaration 4

Lorsque le demandeur fait une demande de certificat de remplacement après que le certificat d'exportation a été délivré et que le lot ne se trouve plus dans l'établissement agréé/licencié, il faut comprendre que l'ACIA délivre le certificat de remplacement en se fondant sur l'état de salubrité du lot tel qu'il a été vérifié au moment de la délivrance du certificat d'exportation original. Dans ce cas, le certificat de remplacement établi sur le formulaire CFIA/ACIA 1454 et formulaire CFIA/ACIA 4159 doit porter la déclaration modifiée suivante dans la case 18 « Attestation supplémentaire » ou au bas de la case 14 « Description des produits » :

« La présente certifie que, à la date de délivrance du certificat d'inspection visant les produits de viande auxquels le présent certificat de remplacement fait référence, les produits de viande identifiés dans le présent certificat provenaient d'animaux pour alimentation humaine qui ont été soumis à l'inspection vétérinaire ante-mortem et post-mortem au moment de l'abattage et étaient propres à la consommation humaine, qu'ils ne renfermaient et n'ont été traités avec aucune matière préservatrice ou colorante, ou autre substance non autorisée par la Loi et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, et que lesdits produits de viande ont été manutentionnés avec toutes les précautions sanitaires désirables au Canada. »

Remarque

Par conséquent, la déclaration figurant dans la troisième case à partir du bas, entre la case 16 et la case 18, sur le certificat de remplacement doit être biffée.

S'il n'y a pas suffisamment d'espace dans la case où l'on décrit les produits du lot pour y insérer la déclaration modifiée, il faut utiliser une feuille supplémentaire (Annexe E-1). Sur cette feuille de continuation, il faut inscrire l'information sur les produits pour laquelle il n'y avait pas suffisamment d'espace sur le certificat de remplacement, ainsi que la déclaration ci-dessus. Dans ce cas, l'information sur la description des produits et la déclaration modifiée ci-dessus figureront à la fois sur le certificat et sur la feuille de continuation.

Certificat de remplacement utilisé pour les exportations vers les États-Unis

Dans le cas d'un certificat de remplacement établi sur le formulaire CFIA/ACIA 5733 (États-Unis), la mention suivante doit être insérée dans la case « Attestation Supplémentaire » :

« Le présent certificat de remplacement certifie l'état des produits qui y sont nommés à la date de délivrance du certificat space (numéro du certificat qui est remplacé) que le présent certificat d'exportation remplace. Les déclarations de certification figurant dans le présent certificat ne s'appliquent pas en date du présent certificat de remplacement, mais seulement en date du certificat original no space (numéro du certificat qui est remplacé). »

Erreurs relatives aux estampilles d'exportation/marques d'expédition

En cas d'erreur d'estampillage des contenants d'expédition, plusieurs options sont possibles en ce qui a trait au certificat d'exportation.

Exemple

La plus grande partie des erreurs d'estampillage sont relevées durant l'inspection à l'importation effectuée dans le pays de destination ou un pays de transit. Dans ce cas, l'exportateur doit s'en remettre aux autorités du pays importateur pour trouver une manière acceptable de corriger les erreurs. Par exemple, s'il faut changer l'estampille d'exportation ou la marque d'expédition, il se peut que le pays importateur exige que cela soit fait sous la supervision directe d'un représentant officiel du Canada.

Remplacement de certificats perdus

L'ACIA reconnaît que, dans des circonstances exceptionnelles, il arrive que des certificats d'exportation et des annexes soient perdus. Le demandeur, y compris toutes les parties concernées, doit déployer tous les efforts raisonnables pour les retrouver.

Si, malgré tous les efforts déployés, on ne peut pas retrouver le certificat et les annexes, l'exportateur peut présenter par écrit une demande de certificat de remplacement ainsi que le Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H (CFIA/ACIA 5344) au inspecteur vétérinaire qui a délivré le certificat original ou, lorsque ce dernier n'est pas disponible, à son bureau ou au bureau du centre opérationnel qui dessert l'établissement. Dans sa lettre, l'exportateur doit fournir tous les détails pertinents concernant l'enquête qui a été menée et s'engager à retourner le certificat original à l'ACIA si jamais il est retrouvé. Chaque entreprise ayant joué un rôle dans l'exportation du lot doit expliquer, sur du papier portant son en-tête, les étapes suivies pour récupérer le certificat officiel, la cause du problème et les mesures qui seront prises pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise (s'il y a lieu).

En collaboration avec l'ACIA, l'inspecteur ou le vétérinaire ayant reçu la demande de remplacement déterminera, à partir de l'information fournie, s'il y a lieu de délivrer un certificat de remplacement.

Une fois la demande de remplacement acceptée par l'ACIA, le certificat de remplacement et les annexes correspondantes seront délivrés, avec la mention suivante :

« Ce certificat annule et remplace le certificat no space (numéro du certificat qui est remplacé) délivré le space (date) qui a été déclaré perdu et qui a été annulé. »

Lorsque le demandeur fait une demande de certificat de remplacement après que le certificat d'exportation a été délivré et que le lot ne se trouve plus dans l'établissement agréé/licencié, la Condition 5 susmentionnée à la sous-section Conditions régissant la délivrance d'un certificat de remplacement ainsi que la Déclaration 4 figurant ci-dessus à la sous-section Préparation d'un certificat de remplacement s'appliquent également.

S'il y a lieu de croire que le certificat a été volé, le demandeur doit envoyer au superviseur de Contrôle des Importations de l'ACIA un exemplaire du rapport d'enquête, accompagné du certificat de remplacement et d'une copie du certificat annulé qu'il faut remplacer ou, s'il y a lieu, des numéros de série du certificat à annuler.

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