Sélection de la langue

Recherche

États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non admissibles

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Remarque

  • La plupart des poissons et fruits de mer sont sous le contrôle de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Veuillez consulter l'Avis à l'industrie – États-Unis – Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour plus de renseignements sur les établissements canadiens qui exportent des aliments réglementés par la FDA aux États-Unis.
  • L'importation de certains sous-produits du poisson est également soumise aux exigences des services vétérinaires du Service de l'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l'USDA.

Établissements

Certification pour l'Interstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL)

Les titulaires de permis du règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui souhaitent être ajoutés à l'ICSSL, apporter des modifications au listage actuel ou être retirés de la liste doivent soumettre à leur bureau local de L'ACIA les informations suivants :

Remarque

À compter du 1er décembre 2019, les établissements de mollusques menant des activités d'entreposage en milieu humide doivent indiquer « WS » sur la liste de l'ICSSL en plus de toute autre désignation de certification applicable. Entreposage humide s'entend de l'entreposage temporaire (moins de 60 jours) de coquillages vivants provenant de sources approuvées et destinés à la vente, en contenants ou sur flotteurs, placés dans des nappes naturelles d'eau de mer ou dans des bassins contenant de l'eau de mer naturelle ou synthétique. Toutes les étiquettes et les classifications applicables doivent être mises à jour en y incluant le nouveau suffixe.

Pour un établissement de transformation des mollusques certifié, l'inscription à la liste de l'ICSSL doit être renouvelée tous les ans. Pour les titulaires de licence canadiens figurant à l'ICSSL, la date d'expiration est le 30 novembre de chaque année.

De plus amples renseignements sur les types de désignations de l'ICSSL sont disponibles dans le National Shellfish Sanitation Program (NSSP) - Guide for the Control of Molluscan Shellfish (en anglais seulement)

Produit

Salmonidés

Sous-produits de poisson

Préavis

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Autre renseignements

Pour les exigences relatives à la désignation « Produit du Canada », veuillez-vous reporter à la page Web de la Déclaration du pays d'origine – Produits importés exportés du Canada.

Lois et règlements des États-Unis

Pages Web officielles des États-Unis

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Service de l'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l'USDA

Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Remarque

Les poissons de l'ordre des Siluriformes (« poisson-chat ») et les produits dérivés de ces poissons sont soumis à des exigences d'exportation différentes parce qu'ils relèvent de la juridiction du FSIS de l'USDA.

Date de modification :