Sélection de la langue

Recherche

Maroc - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non Admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Les informations présentées dans cette section sont en cours de révision en raison d'une notification du Maroc à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dont l'intitulé du texte est « l'Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts No 466-23 relatif à l'enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc » (PDF). La date pour l'entrée en vigueur des conditions pour l'enregistrement des établissements des exportateurs est le 1er janvier 2024. Il est donc fortement recommandé à l'exportateur de vérifier les exigences ci-dessous auprès de son importateur avant de contacter l'ACIA.

Établissements

Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a mis en place une plateforme électronique pour l'enregistrement des établissements étrangers de production, de transformation et d'entreposage de produits alimentaires exportés vers le Maroc. L'opérateur en collaboration avec son importateur, doit créer un compte afin de télécharger les documents requis par l'ONSSA, notamment :

Pour demander l'annexe II, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA. Cette annexe sera éventuellement délivrée par la Division d'importation et de l'exportation des aliments aux titulaires de licence qui sont en règle avec l'ACIA. L'agence se réserve le droit de demander toute autre information qu'elle jugera nécessaire avant d'émettre l'annexe II.

Une fois le compte crée, l'ajout d'un établissement devrait suivre les étapes ci-dessous :

Remarque : L'opérateur doit s'assurer de télécharger dans la plateforme de l'ONSSA toutes les informations et les documents nécessaires selon le type de produits qui seront exportés vers le Maroc. Aussi, afin d'éviter les problèmes au poste de contrôle frontalier d'entrée, il important que les informations fournies dans la plateforme soient exactes et qu'elles correspondent à celles indiquées sur le certificat sanitaire émis par l'ACIA.

La plateforme fonctionnera en continu tous les jours de la semaine. Un numéro d'enregistrement de l'ONSSA sera attribué à l'établissement enregistré. Pour faciliter les démarches administratives aux postes de contrôle frontaliers (PCF), l'ONSSA, recommande d'indiquer ledit numéro sur les documents accompagnant l'expédition ainsi que sur l'étiquetage. La durée de validité de l'enregistrement de l'établissement sur la plateforme sera de cinq (5 ans). Le renouvellement doit être fait trois (3) mois avant la date d'expiration de l'enregistrement en cours. Un manuel d'utilisation de la plateforme est disponible sur le site de l'ONSSA.

Produits

L'enregistrement de produits est nécessaire lors de l'enregistrement de l'établissement dans la plateforme de l'ONSSA.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences des produits laitiers du Maroc et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

Déclaration du fabricant

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire TS.MA contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers le Maroc. L'exportateur devra fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) toute documentation pertinente (documents officiels des autorités compétentes) pour les ingrédients laitiers importés.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les exigences du pays importateur.

5. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Maroc. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

Remarque :

6. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Liens pertinents

Date de modification :