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Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non admissibles

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Produits

Établissements

Spécifications du produit

Concentrations maximales des contaminants chimiques

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Composé Produits Concentration maximale
Violet cristal (et violet leuco cristal) Poissons d'eau douce sauvages et d'élevage Aucune détection
Vert malachite (et vert leucomalachite) Poissons d'eau douce sauvages et d'élevage Aucune détection
Terramycine Non précisés 0,1 mg/kg muscles (1 mg/kg = 1 ppm)

Documents requis

Certificat

Remarque

Les exportateurs sont tenus de s'assurer que l'établissement est habilité à expédier les produits en cours de certification. Pour ce faire, les exportateurs vérifient la section « Remarques » de l'établissement indiqué afin de s'assurer qu'elle comporte bien « A » ou « BMS », selon les besoins. Les exportateurs devraient contacter leur bureau de l'ACIA régional pour demander une mise à jour s'ils souhaitent expédier ces produits et si les informations sont absentes de la liste publiée.

  1. Pour les produits frais et congelés, y compris les mollusques bivalves :

    Certificat sanitaire pour les produits du poisson destinés pour l'exportation du Canada vers la République populaire de Chine (CFIA/ACIA 5328)

    Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

    • Le centre opérationnel de l'ACIA approprié, c'est-à-dire, Canada-Atlantique, Canada-Québec, Canada-Ontario ou Canada-Ouest sous la section 11 (2). Origine des produits de la pêche, « Lieu de Production »
    • Pour tout poisson sauvage issu de la pêche, le nom et le numéro d'enregistrement ou le numéro de licenceNote de bas de page 1 de l'un des bateaux de la pêche utilisés pour pêcher les poissons, ainsi que la zone de pêche de la FAO.
    • Pour tous les poissons issus de l'aquaculture, le nom et l'adresse de l'une des piscicultures où les poissons ont été élevés
    • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
      • Par exemple, si un produit a été transformé dans un établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.
  2. Pour les produits vivants, y compris les mollusques bivalves vivants :

    Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine (CFIA/ACIA 5584)

    Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

    • Pour tous les mollusques bivalves vivants, la zone de la pêche de la FAO et la zone de récolte, à la section II (2). Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ». En ce qui concerne les zones de récolte Canadiennes, il faut indiquer les zones de récolte telles qu'elles sont énoncées dans la Liste des zones canadiennes de récolte commerciale de bivalves.
    • Pour le crabe vivant récolté dans la zone FAO 67, la sous zone à la section II (2). Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ». Par exemple, au lieu d'indiquer zone FAO 67, indiquer zone FAO (Colombie-Britannique, l'Oregon, Washington ou en Alaska).
    • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
      • Par exemple, si un produit a été transformé dans un établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement).

Annexe A - Demande d'ajout à la liste des pays (régions) admissibles et des produits aquatiques autorisés pour l'exportation vers la Chine

Nom commun Nom scientifique Classe Ordre Famille Genre Espèce Méthode de transformation Méthode de production
(sauvage ou d'élevage)
Eaux territoriales
(eau salée ou eau douce)
Pays d'origine Production annuelle estimée au Canada
(tonnes)
Exportation annuelle estimée vers la Chine
(tonnes)

Annexe B - Demande d'ajout à la liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine

Identificateur d'établissement unique Numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada Nom légal complet (nom de l'établissement ou du navire - le cas échéant) Addresse du site physique Ville/ Comté Province Types de produits Note de tableau 2 Méthode(s) de transformation Note de tableau 3 Type d'établissement Note de tableau 4
(PP, FV, ZV, CS)
Commentaires Note de tableau 5
(A, BMS)

Notes de tableau

Note de tableau 2

Types de produits :

  • poisson
  • crustacé
  • mollusque
  • echinoderme
  • méduse
  • plante aquatique
  • huile de poisson
  • huile de crevettes
  • autre (préciser)

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Note de tableau 3

Méthode de transformation de chaque type de produit :

  • congelé
  • réfrigéré
  • séché
  • salé
  • fumé
  • autre (préciser)

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Note de tableau 4

Types d'établissement :
PP = usine de transformation
FV = navire-usine
ZV = navire-congélateur ou navire de transport
CS = entrepôt frigorifique

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Note de tableau 5

Commentaires :
A = produits de l'aquaculture inclus
BMS = mollusques bivalves inclus

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Date de modification :