Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le miel et autres produits apicoles

Sur cette page

• 1. Produits admissibles/non admissibles
• 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
• 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• 5. Documents requis
• 6. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Selon la liste de codes du système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires disponibles dans le système TRACES

Remarque : Les produits apicoles destinés à la consommation humaine, comme le nid d'abeilles (rayon de miel), le miel aromatisé, la gelée royale, la propolis d'abeilles, et le pollen d'abeille, sont également réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les aliments et drogues. De plus, le miel destiné à la consommation humaine est régi par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Non admissibles

• Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Le miel et les autres « produits apicoles » (désignées par le miel, la cire d'abeille, la gelée royale, la propolis ou le pollen), prescrits par le règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission du 15 septembre 2023, destinés à la consommation humaine doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
• Les établissements doivent utiliser les principes HACCP (voir Plan de contrôle préventif (PCP) pour l'orientation domestique) comme stipulé dans Règlement (CE) n^o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Selon l'Article 5, du Règlement (CE) n^o 852/2004, la législation de l'UE exige que les établissements de transformation appliquent un programme d'autocontrôle de système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC), et répertoriés en tant qu'établissements agréés de l'Union.
• L'UE a modifié l'article 13 du règlement délégué (UE) 2022/2292 par le règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission du 15 septembre 2023 ; ce nouveau règlement modifié prévoit que les lots de miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l'Union que s'ils sont expédiés, obtenus et/ou préparés dans des établissements figurant sur des listes établies et tenues à jour conformément à l'article 127( 3) du règlement (UE) 2017/625 (h). L'obligation de référencement des établissements de miel entrera en vigueur le 29 novembre 2024, après quoi les envois provenant d'établissements non répertoriés se verront refuser l'entrée dans l'UE.
• Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). La liste relative au miel est disponible sur le site Web de l'UE pour les listes d'établissements.
• Pour demander l'inscription sur l'une des listes d'approbation de l'UE, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin de compléter le Formulaire de demande d'ajout à la liste des établissements laitiers canadiens autorisés à exporter vers l'UE (SGDDI 20498872-v1 – accès interne seulement). Par ailleurs, veuillez vous assurer d'être en possession d'un numéro d'identification d'établissement avant de soumettre votre demande.

Spécifications du produit

Concentrations maximales de contaminants chimiques

• Les produits doivent répondre aux exigences, en ce qui concerne le miel, pour les résidus de médicaments vétérinaires selon Règlement (UE) 2017/625 (règlement de contrôle officiel-OCR), entré en vigueur le 14 décembre 2019.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant soit au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit clairement faire référence aux règlements pertinents de l'UE. Voir la section sur les Autres renseignements ci-dessous.

La directive 2001/110/CE définit dans l'annexe I les différents type de miel. L'annexe II définit les critères de composition auxquels doit satisfaire le miel lorsqu'il est mis sur le marché ou utilisé dans tout autre produit destiné à la consommation humaine. Ces critères sont la teneur en sucres, la teneur en eau, la teneur en matières insolubles dans l'eau, la conductivité électrique, les acides libres, l'indice diastasique et la teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF).

• L'exportateur doit communiquer avec le bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le plus près de l'endroit où l'envoi sera chargé au moins 7 jours ouvrables avant la date d'expédition prévue et demander les documents suivants :
  • Demande d'exportation de miel à destination de l'Union européenne
  • Déclaration de l'exportateur pour l'exportation de miel vers l'Union européenne
• L'exportateur peut être tenu de fournir des renseignements supplémentaires à l'ACIA pour appuyer la soumission des documents susmentionnés et la certification finale (par exemple : des certificats d'analyse).

Miel importé

• Si le produit contient du miel importé d'un autre pays, soit dans le cadre d'un mélange, soit en tant que produit reconditionné, le pays d'origine doit être inscrit comme approuvé dans l'annexe de la Règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l'utilisation des substances pharmacologiquement actives
• Si le produit contient du miel et d'autres produits apicoles importés d'un autre pays, que ce soit dans le cadre d'un mélange ou sous forme de produits reconditionnés, ils ne peuvent entrer dans l'Union que s'ils sont expédiés, obtenus et/ou préparés dans des établissements figurant sur des listes établies et tenu à jour conformément à l'article 127, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625. Les listes pertinentes pour le miel sont disponibles sur le site Web de l'UE pour les listes d'établissements,
• Le certificat d'exportation qui accompagne le miel importé doit être fourni au personnel de l'ACIA pour vérifier que les attestations du certificat du pays d'origine satisfont aux exigences d'importation de l'UE.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. Pour connaître les règles d'étiquetage du miel, suivez; Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel.

5. Documents requis

Certificat

C'est responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/état membre de destination.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de l'UE.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis dans TRACES. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I. Veuillez noter que le demandeur est responsable des informations saisies dans la partie I du certificat. De plus, le demandeur devra inclure le numéro de référence IMSOC de l'UE (Case 1.2.a de la Partie I du certificat) avec sa demande d'exportation afin que l'ACIA puisse récupérer le certificat dans TRACES.

La partie II du certificat doit être complétée par un certificateur (un vétérinaire officiel ou un inspecteur officiel). Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235.

Pour plus d'informations sur TRACES, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.

• (2020/2235) Miel et autres produits apicoles destinés à la consommation humaine – Modèle HON.

Remarque :
Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits de miel pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

Liens vers la règlementation de l'UE :

Veuillez, vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée. Voir EUR-Lex, le point d'accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l'UE.

• Règlement (UE) n^o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixe des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
• Règlement (UE) n^o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixe des règles spécifiques relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (Principes HACCP).
• Règlement (UE) n^o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixe des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
• Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.
• Règlement (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine.
• Règlement (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 qui concerne les modèles de certificat zoosanitaires, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union.
• Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel.
• Règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission du 15 septembre 2023.