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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour les œufs transformés

Produits admissibles / non admissibles

Admissible

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Remarque : Le Canada figure sur la liste des pays tiers exportateurs autorisés à exporter vers l'UE conformément au Règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.

Remarque : Les ovo-produits importés au Canada pour être transformés doivent provenir d'établissements approuvés par l'UE et des pays autorisés à exporter vers l'Union européenne. Se référer au Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission pour vérifier si le pays tiers exportateur figure sur la liste des pays approuvés pour l'exportation vers l'UE. Les ovo-produits importés doivent être conformes aux exigences de la Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et du Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Remarque : Les œufs transformés utilisés comme ingrédient dans la fabrication de produits composites (PC) doivent aussi provenir d'un établissement approuvé par l'UE.

Spécifications du produit

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Documents requis

Certificat

Autre renseignements

Pays membres de l'Union européenne (UE)

European Food Safety Authority (EFSA)

Législation de l'Union européenne (UE)

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