Exporter des aliments : politiques et directives
En plus des services et renseignements disponibles sur la page Exportations d'aliments à partir du Canada, explorez les ressources ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences relatives à l'exportation d'aliments à partir du Canada.
Généralités
Guide de préparation d'un plan du programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE)
Marche à suivre pour préparer un plan du PCCE.
Violations des ports d'entrée et non-conformités
Comment répondons-nous de manière efficiente et efficace aux avis d'infraction au port d'entrée.
Politiques d'exportation
- Politique sur le contrôle des exportations d'aliments
- Politique relative aux entrepôts frigorifiques et à la certification des exportations
- Politique relative aux documents d'exportation et numéro d'établissement en vertu du RSAC
- Politique relative à l'exportation d'aliments non conformes
- Énoncé de politique provisoire conjoint : Application de l'article 37 de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui concerne l'exportation des aliments emballés
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