Politique relative aux entrepôts frigorifiques et à la certification des exportations

Conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'obtention d'une licence est volontaire pour les entrepôts frigorifiques. Toutefois, si un entrepôt frigorifique fait partie d'une chaîne de production d'aliments destinés à l'exportation, une licence du RSAC peut être nécessaire pour satisfaire aux exigences du pays importateur. Par conséquent, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'inscrira pas sur la liste les entrepôts frigorifiques non titulaires d'une licence, ni ne certifiera les produits entreposés dans un entrepôt frigorifique non titulaire d'une licence, si l'obtention d'une licence fédérale est une condition de l'accord commercial ou de l'attestation de certificat d'exportation.

À l'exception de la viande et des produits de viande, dont les exigences des entrepôts frigorifiques se trouvent ci-dessous, les aliments doivent être entreposés dans un entrepôt frigorifique titulaire d'une licence si les entrepôts frigorifiques doivent figurer sur les listes d'exportation avant que le produit soit admissible à l'exportation. C'est le cas pour les produits d'origine animale, y compris la viande, le poisson et les produits laitiers.

Toutes les viandes et produits de viande destinés à l'exportation ne doivent être entreposés que dans des entrepôts licenciés. De plus, ces établissements ne sont pas autorisés à entreposer sur place de la viande provenant d'établissements non titulaires d'une licence.Toutes les viandes et produits de viande destinés à l'exportation ne doivent être entreposés que dans des entrepôts licenciés. De plus, ces établissements ne sont pas autorisés à entreposer sur place de la viande provenant d'établissements non titulaires d'une licence.

Pour ce qui est de la certification des exportations de produits de viande, l'ACIA ne certifiera la viande destinée à l'exportation, à partir de n'importe quel point de production, que si tous les établissements mentionnés sur le certificat sont titulaires d'une licence du gouvernement fédéral. Si un produit particulier a été entreposé dans un entrepôt frigorifique non titulaire d'une licence, l'ACIA ne peut démontrer qu'il y a eu une surveillance fédérale continue de la chaîne de production et, par conséquent, ne peut certifier le produit de viande à des fins d'exportation.

Entreposage d'aliments provenant de titulaires et de non-titulaires d'une licence

Il est à noter qu'en vertu du RSAC, les entrepôts frigorifiques titulaires d'une licence du gouvernement fédéral peuvent entreposer :

• des produits alimentaires, sauf pour la viande (voir Conditions d'obtention de licence et d'inscription d'établissement de viande), non admissibles à l'exportation, provenant de sources non titulaires d'une licence;
• et, des produits alimentaires admissibles à l'exportation, provenant de sources titulaires d'une licence.

Lorsque des produits provenant de plusieurs chaînes de production sont entreposés dans une même installation, l'exploitant de l'entrepôt frigorifique doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des mesures de contrôle et de ségrégation efficaces et vérifiables dans le cadre de son plan de contrôle préventif (PCP) pour assurer le respect de toutes les exigences d'exportation d'aliments.

Cela signifie que lorsqu'un établissement entrepose à la fois des produits admissibles et des produits non admissibles, les mesures de contrôle doivent permettre de distinguer les produits admissibles des produits non admissibles tout au long de la chaîne, allant de la réception jusqu'à l'expédition et à la distribution. Les programmes de contrôle peuvent inclure des procédures de surveillance, de vérification et de rectification. Les mesures de contrôle mises en œuvre par l'exploitant de l'entrepôt frigorifique pour se conformer aux exigences d'exportation seront vérifiées par l'ACIA dans le cadre des activités d'inspection habituelles.

Il est à noter que certains partenaires commerciaux exigent une ségrégation supplémentaire pour les aliments produits uniquement pour leurs marchés. On s'attend à ce que les exportateurs comprennent les exigences des pays étrangers qui se trouvent dans la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation et s'assurent que toutes les conditions sont remplies.