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Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Lait et produits laitiers selon la liste de codes de la catégorie 17. Laitier, qui est sur la plateforme CIFER. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Non admissible

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Décrets nos 248 et 249 de la Chine

Profiles CIFER (aussi appelé compte)

Enregistrement et autre processus dans CIFER

Remarque : L'ACIA ne peut faire aucun changements dans le système CIFER ou changer les processus tel qu'ils sont développés et maintenus par l'AGDC.

Vérification de l'enregistrement d'un établissement dans CIFER

Produits

Remarque : Pour les produits qui ne nécessitent pas des autres approbations en plus de celles du CIFER (par exemple, la crème glacée), le fabricant n'a pas besoin d'être sur la liste des établissements.

3. Spécifications du produit

Les normes GB chinoises
Produit La norme GB Date d'émission Date de mise en œuvre
Lait cru GB 19301-2010 2010-03-26 2010-06-01
Lait pasteurisé GB 19645-2010 2010-03-26 2010-12-01
Lait stérilisé GB 25190-2010 2010-03-26 2010-12-01
Lait modifié GB 25191-2010 2010-03-26 2010-12-01
Lait fermenté GB 19302-2010 2010-03-26 2010-12-01
Lait évaporé, lait concentré sucré, lait condensé formulé GB 13102-2010 2010-03-26 2010-12-01
Lait en poudre GB 19644-2010 2010-03-26 2010-12-01
Poudre de lactosérum et poudre de protéine de lactosérum GB 11674-2010 2010-03-26 2010-12-01
Crème, beurre et graisse de lait anhydre GB 19646-2010 2010-03-26 2010-06-01
Fromage GB 5420-2010 2010-03-26 2010-06-01
Fromage fondu GB 25192-2010 2010-03-26 2010-06-01
Les préparations pour nourrissons Note de tableau 1 GB 10765-2010 2010-03-26 2011-04-01
Formule pour enfants plus âgés Note de tableau 2 et le jeune enfant Note de tableau 3 GB 10767-2010 2010-03-26 2011-04-01

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences de la Chine et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit notamment contenir les éléments suivants :

Remarque : Pour obtenir un certificat d'exportation, le fabricant doit fournir une lettre (sur un papier à en-tête de l'entreprise et signée par une personne autorisée de l'établissement) attestant qu'il a pris connaissance des normes et exigences de la Chine et qu'une procédure spécifique au produit qui sera exporté vers la Chine a été développée. Cette lettre doit accompagner la demande de certificat d'exportation pour les produits laitiers. Le Modèle de lettre ci-dessous : Déclaration du fabricant pour exporter vers la République populaire de Chine, SGDDI 8144135, peut être utilisé. L'ACIA gardera cette lettre dans ses dossiers.

Company letter head – En-tête de la compagnie

Manufacturer's Declaration for export to the People's Republic of China
Déclaration du fabricant pour l'exportation vers la République populaire de Chine

Date:

To the CFIA inspector / l'inspecteur de l'ACIA,

I the undersigned certify that I am aware of China's food safety standards and requirements, and that a specific procedure to the product that will be exported to China was developed. / Je soussigné atteste avoir pris connaissances des normes et exigences de sécurité alimentaire de la Chine et qu'une procédure spécifique au produit qui sera exporté vers la Chine a été développée.

Name and registration number of the establishment / Nom et numéro d'enregistrement de l'établissement:

______________________________________________________

Name of the product as per the Chinese list / Nom du produit selon la liste de la Chine:

______________________________________________________

Name of Authorized person / Nom de la personne autorisée :

Title / Titre :

Signature :

Déclaration du fabricant

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Traçabilité

L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre des programmes de contrôle permettant de démontrer que les produits qu'il destine au marché Chinois sont conformes aux exigences applicables et, lorsque des produits admissibles et non admissibles se trouvent sur les lieux en même temps, d'en assurer la ségrégation totale.

Exigences de certification

Les certificats sanitaires délivrés par l'ACIA contiennent des exigences de santé animale et de santé publique.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers la Chine. L'exportateur devra fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) toute documentation pertinente (documents officiels des autorités compétentes) pour les ingrédients laitiers importés. Tout document de support devra être dans l'une des deux langues officielles du Canada.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.

À compter du 1er janvier 2022

Remarque : L'emballage et l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences initiales qui étaient en place avant la mise en place des Décret 248 et 249.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec la Chine. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

Remarque :

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Les établissements sont invités à vérifier auprès de leur importateur, avant l'envoi, s'ils sont enregistrés dans le système CIFER avec les bons codes SH et CIQ. Des codes SH et CIQ incorrects dans le système CIFER pourraient retarder ou empêcher le dédouanement des envois à leur arrivée en Chine.

Liens pertinents

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