États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour les œufs transformés
L'ACIA en consultation avec Food Safety and Inspection Service (FSIS), a lancé une révision complète de la bibliothèque d'exportations pour les États-Unis d'Amérique afin de supprimer les informations désuètes et ainsi s'assurer que cette page reflète la mise-à jour du règlement sur l'inspection des ovoproduits qui est entrée en vigueur 2020.
Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Informations additionnelles
1. Produits admissibles / non admissibles
Admissible
- Tous les œufs transformés y compris
- les ovoproduits lyophilisés
- les substituts d'œufs
- Dans le cadre de la nouvelle réglementation du FSIS sur les ovoproduits, les deux catégories de produits susmentionnées sont considérées comme relevant de la surveillance du FSIS. Ces produits étaient auparavant réglementés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.
Remarque : le Canada est considéré comme l'un des pays ayant un système d'inspection équivalent à celui des États-Unis.
Non admissibles
- Information non disponible.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
- Les établissements d'exportation d'œufs transformés doivent être enregistrés ou autorisés sous licence auprès du gouvernement fédéral par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
- Les installations exportant vers les États-Unis doivent également figurer sur la liste qui est administrée par la liste des établissements approuvés du Service de l'inspection de la salubrité des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) : Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement)
- Les établissements qui désirent être ajoutés à la liste du FSIS doivent communiquer avec leur bureau régional de l'ACIA et soumettre les documents suivants :
- une lettre à l'ACIA, signée par le responsable de l'entreprise, demandant officiellement l'ajout à la liste du FSIS
- une copie de la licence d'établissement ou du certificat d'enregistrement
- les détails des différentes catégories de produits d'œufs destinés à l'exportation (voir Catégories de produits d'œufs)
- L'ACIA recommande l'inscription au FSIS une fois que les renseignements reçus des établissements seront examinés et considérés comme complets.
- Les exportateurs sont responsables de vérifier la liste des établissements avant de demander un certificat d'exportation auprès de l'ACIA.
Remarque : veuillez noter que FSIS a ajouté la lettre « E » aux numéros d'enregistrement des établissements d'ovoproduits canadiens afin de les distinguer des établissements canadiens produisant des produits de viande/volaille. Une note à cet effet pourrait être ajouté au certificat d'exportation afin de faciliter les contrôles à la frontière.
Catégories de produits d'œufs (en anglais)
HACCP process category
- eggs/egg products
Finished product category
- egg products
Species
- chicken
- turkey
Product group
- Pasteurized (frozen or liquid)
- whole egg, with or without added ingredients
- egg whites, with or without added ingredients
- egg yolk, with or without added ingredients
- egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
- Pasteurized (tanker or large totes)
- whole egg, with or without added ingredients
- egg whites, with or without added ingredients
- egg yolk, with or without added ingredients
- egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
- Unpasteurized (frozen or liquid)
- whole egg, with or without added ingredients
- egg whites, with or without added ingredients
- egg yolk, with or without added ingredients
- egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
- Unpasteurized (tanker or large totes)
- whole egg, with or without added ingredients
- egg whites, with or without added ingredients
- egg yolk, with or without added ingredients
- egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
- Dried
- whole egg, with or without added ingredients
- egg whites, with or without added ingredients
- egg yolk, with or without added ingredients
- egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
Étiquette
Approbation de nouvelles étiquettes de produits d'œufs
- L'USDA définit un nouveau produit d'œuf comme un produit que l'établissement en question n'a jamais expédié aux États-Unis auparavant.
- Les établissements ou « facilitées » d'œufs transformés qui souhaitent exporter un nouveau produit d'œuf aux États-Unis doivent soumettre des documents à l'USDA à Washington pour examen :
- nom du produit
- procédé de fabrication utilisé :
- inclure un diagramme des opérations qui indique le temps et la température de pasteurisation, et qui indique la température d'entreposage.
- auxiliaires de fabrication utilisés
- ingrédients que renferme le produit
- un spécimen de l'étiquette
- Le formulaire du USDA-FSIS Form 7234 Application for Approval of Labels, Marking or Device – PDF (474 ko) (en anglais seulement) doivent être fournis à l'USDA avant d'effectuer une demande d'exportation de ce produit aux États-Unis. Voir « Label Application Guidance » de l'USDA ci-dessous pour les coordonnées.
- Une fois l'étiquette approuvée, l'exportateur doit fournir à l'ACIA la lettre d'acceptation et l'étiquette approuvée de l'USDA.
Préavis
- Les États-Unis exigent un préavis d'importation, qui comprend la fourniture d'informations sur tous les aliments destinés à être utilisés, stockés ou distribués aux États-Unis.
- Les livraisons d'œufs transformés destinées aux États-Unis nécessitent un préavis effectué par le courtier ou l'importateur aux États-Unis. Cet avis est fourni électroniquement par le personnel du poste de transformation des œufs, en remplissant le formulaire du USDA-FSIS : Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry and Egg Products) – PDF (707 ko) (en anglais seulement) et en l'envoyant à la boîte courriel d'importation de l'USDA : importinspection@fsis.usda.gov.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Les œufs transformés destinés à être exportés aux États-Unis doivent être conditionnés sous la surveillance continuelle de l'inspecteur selon la section 1034 (a) du Chapter 15 – Egg Products Inspection (en anglais seulement) sous le Title 21 – Food and Drugs (en anglais seulement) dans le Code des États-Unis. Les produits faisant l'objet surveillance continue doivent être inspectés, conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et à la nouvelle règle sur les ovoproduits, dont la FSIS a convenu qu'elle était équivalente.
- Conformément à la nouvelle réglementation sur les ovoproduits, FSIS interprète désormais "l'inspection continue" dans un établissement d'ovoproduits comme au moins une inspection par quart de travail. Cela équivaut au moins une visite d'un inspecteur de l'ACIA au cours de chaque fenêtre de douze (12) heures d'exploitation, chaque jour pendant que l'établissement est en production. C'est ce que l'on appelle la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail (PQIDCQT).
Remarque : La PQIDCQT ne s'applique pas aux établissements qui produisent des ovoproduits transformés qui relevant de la compétence exclusive de la Food and Drug Administration (FDA), par exemple des œufs cuits et des mélanges pour lait de poule.
- Lorsque des œufs transformés produits dans un poste sont expédiés vers un autre poste pour transformation ultérieure, on considère qu'ils proviennent d'un poste fournisseur. Si le produit final est transformé afin d'être exporté aux États-Unis, les œufs transformés à l'établissement fournisseur doivent également être couverte par le PQIDCQT.
Produits d'oeufs tranformés pasteurisés
- Les exportateurs d'œufs transformés pasteurisés et finis doivent planifier à l'avance une inspection auprès d'un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS à la frontière canado-américaine.
- Le système d'information sur la santé publique (PHIS) des États-Unis demande aux importateurs américains (ou leur agent désigné) de compléter le formulaire suivant : USDA-FSIS : Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products)
- Un avis sera émis, lorsque l'importateur (ou son agent désigné) déposera une déclaration douanière à l'Agence de protection des douanes et des frontières (Custom and Border Protection – CBP), à condition que cette déclaration soit effectuée par le système Automated Commercial Environment (ACE).
- L'ACE transmettra les données au PHIS, y compris le numéro de déclaration douanière, le numéro de connaissement et le numéro du tarif douanier fondé sur le système harmonisé
- Ce qui fournira au FSIS un préavis de la livraison des produits à base d'œufs. Suite au préavis, des tâches d'inspection seront générées via le PHIS.
Produits non pasteurisés
- Les exportateurs d'ovoproduits non pasteurisés seront autorisés à transporter leurs produits directement vers un établissement de transformation d'œufs, agrée par l'USDA, à des fins d'inspection, au lieu de se rendre à un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS.
Échantillonnage des produits d'œufs destinés à l'exportation
- Tous les lots doivent être échantillonnés et faire l'objet des analyses suivantes :
- Salmonella
- Listeria
- Numération des colonies aérobies (NCA)
- Numération des coliformes
- Matières solides (s'il y a lieu)
- Détermination de la teneur en eau (s'il y a lieu)
- Odeur
- Ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire de l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes ou l'Association canadienne d'accréditation des laboratoires (CALA) (en anglais seulement).
- Les résultats de l'analyse de laboratoire doivent être communiqués à l'ACIA pour examen, avant toute certification d'exportation.
En date du 21 février 2020, l'ACIA a obtenu l'équivalence avec le Département de l'agriculture des États-Unis – Service de salubrité et d'inspection des aliments (USDA-FSIS) en ce qui concerne les méthodes qualitatives de détection de Salmonella, Escherichia coli O157:H7, Listeria monocytogenes et Listeria spp. publiées dans le Compendium des méthodes analytiques (CAM) de Santé Canada. Ces méthodes publiées dans le Compendium des méthodes analytiques (CAM) de Santé Canada sont considérées maintenant comme équivalentes aux méthodes respectives publiées dans le Département de l'agriculture des États-Unis – Service de sécurité et d'inspection des aliments (USDA-FSIS) Microbiology Laboratory Guidebook (MLG). Ces méthodes peuvent être obtenues sur le site du Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada. Notez que la version publiée la plus récente de la méthode doit être utilisée. La section « application » de la méthode choisie doit être adaptée à l'usage prévu.
L'industrie doit s'assurer que ses laboratoires et / ou laboratoires accrédités privés sous contrat pour les tests sont informés de cette équivalence.
L'industrie doit informer ses laboratoires privés que des tests sont soumis pour un établissement éligible aux États-Unis et suivre ces méthodes de test.
- Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada
- Guide de laboratoire de microbiologie USDA FSIS (USDA FSIS Microbiology Laboratory Guidebook (en anglais seulement))
Si l'industrie souhaite utiliser d'autres méthodes, elle doit communiquer avec la Division des services scientifiques en matière de salubrité des aliments (DSSSA) de l'ACIA, afin que la DSSSA détermine l'équivalence et l'aptitude à l'emploi.
Veuillez noter les exigences d'importation américaines suivantes pour les tailles des échantillons pour analyse.
Pour les tests de Listeria dans les viandes PAM et les ovoproduits, une portion de 125 g doit être analysée. Les écouvillons de surfaces environnementales peuvent être testés individuellement ou composites (jusqu'à 10 écouvillons).
Pour les tests de Salmonella dans les ovoproduits, une portion de 100 g doit être analysée.
En outre, le FSIS acceptera toutes les méthodes pour les agents pathogènes ci-dessus publiées dans le guide de laboratoire de microbiologie de l'USDA / FSIS. USDA/FSIS Microbiology Laboratory Guidebook (en anglais seulement). Les versions précédentes des méthodes de dépistage du MLG (en particulier Listeria monocytogenes (8A.06), et Salmonella (4C.07) peuvent continuer à être utilisées. Pour obtenir des copies de ces versions des méthodes de dépistage, veuillez contacter le personnel d'assurance qualité du laboratoire du FSIS par courrier ou par téléphone:
FSIS Microbiology Section
Laboratory Quality Assurance and Coordination Staff, USDA/FSIS/OPHS
950 College Station Road
Athens GA 30605
Phone: 706-546-3559
S'il vous plait adresser toute question ou commentaires à la Division des services scientifiques en matière de salubrité des aliments (DSSSA) à l'adresse courriel suivante : cfia.labcoordination-coordinationdeslaboratoires.acia@inspection.gc.ca
Citernes d'exportation
- Pour prévenir la contamination des produits d'œufs, les citernes qui serviront au transport des œufs transformés doivent n'avoir été utilisées que pour transporter des produits alimentaires.
- Les citernes doivent être lavées à fond, rincées et désinfectées. Si la citerne a été nettoyée dans un endroit autre que le poste d'œufs transformés, le certificat de lavage doit être mis à la disposition de l'inspecteur.
- Les citernes devraient être inspectees par l'établissement, avant d'y charger le produit afin de s'assurer de l'efficacité du processus de nettoyage et de la propreté apparente des citernes.
- Bien qu'un bon nombre de citernes soient maintenant isolées, la température des œufs liquides peut augmenter pendant le transport. Le transformateur doit connaître la température maximale du produit à son arrivée chez le client.
- L'USDA a indiqué que la température des œufs liquides livrés par citerne doit se situer à 4.4 °C (40 °F) ou moins à l'arrivée. Cela peut signifier que le chargement des œufs liquides au Canada doit être effectué à une température inférieure à 4.4 °C (40 °F) afin de s'assurer qu'ils respectent la température exigée à leur arrivée aux États-Unis.
Œufs entiers dans des proportions naturelles
- Au Canada, les postes agréés d'œufs transformés peuvent exporter des œufs entiers dans des proportions naturelles (« Natural proportion whole egg ») aux États-Unis.
- Ce produit résulte du cassage des œufs dans les postes d'œufs transformés, sans en modifier la composition.
- Cela signifie que l'on n'ajoute ni ne retire le jaune ou le blanc des œufs entiers liquides.
- Ce produit n'a pas à respecter le taux exigé de 24.2 % en ce qui concerne les matières solides.
Défaut de Présenter (FTP)
- L'USDA-FSIS considère que l'omission de fournir une notification ou de présenter un produit expédié dans un établissement de contrôle des importations constitue une violation.
- Veuillez consulter le document suivant pour plus d'informations sur FTP : Fact Sheet: FSIS Import Inspection and Failure to Present (FTP) (en anglais seulement)
Produits canadiens revenant des États-Unis
- Les œufs transformés canadiens sont exportés aux États-Unis sous forme de produits bruts (non pasteurisés) destinés à une transformation ultérieure, ou de produits pasteurisés destinés à être utilisés directement comme aliment ou dans le système alimentaire.
- Le produit peut être refusé et retourné au pays d'origine pour les raisons suivantes :
- documents incomplets et / ou incorrects
- nom de l'entreprise et/ou le produit n'est pas reconnu/répertoire dans la liste d'admissibilité à l'exportation de produits aux États-Unis
- défaut de se conformer aux normes, basé sur l'inspection à destination ; et/ou
- défaut de se conformer aux normes, basé sur l'analyse du produit
Remarque : L'exportateur doit aviser l'ACIA du retour du produit ainsi que de la raison du retour. L'exportateur est responsable des modalités du retour du produit.
4. Exigences d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Tous les critères d'étiquetage, d'emballage et de marquage doivent répondre aux exigences du USDA, conformément à la réglementation en vigueur.
Marques d'expédition
- Les marques d'expédition sont utilisées pour associer le produit au certificat est sont exigées par FSIS.
- Utiliser le numéro du certificat (CFIA/ACIA 2684) comme marque d'expédition.
- Le numéro du certificat devrait sur des étiquettes apposées sur la pellicule rétractable de la palette.
- Par exemple, si la compagnie expédie une palette de chaudières et 1 réservoir d'entreposage, la palette serait étiquetée du numéro du certificat et le réservoir serait étiqueté du numéro du certificat suivi par « B ».
- Les renseignements sur la marque d'expédition doivent être indiqués dans la section des remarques du Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA / ACIA 2684), ainsi que sur le formulaire de l'USDA-FSIS Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry and Egg Products) – PDF (707 ko) (en anglais seulement).
5. Documents requis
Certificat
- Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA / ACIA 2684)
Les déclarations et informations suivantes doivent également être indiqués, en anglais, dans la section des remarques :
- « the product described was produced in accordance with the regulatory requirements in 9 CFR 590.910. Product was prepared under the continuous supervision of a CFIA inspector. »
- catégorie de transformationNote de bas de page 1 (Process category)
- catégorie du produitNote de bas de page 1 (Product category)
- espècesNote de bas de page 1 (Species)
- groupe du produitNote de bas de page 1 (Product group)
- marques d'expédition
- « the results were obtained from a lab that is accredited by the Standards Council of Canada or Canadian Association for Laboratory Accreditation. » (s'il y a lieu)
- température du produit à l'expédition, en °F ou °C.
- température du produit au moment du chargement, en °F pour les citernes d'exportation.
- « diversion set point for this product was 134°F. » (pour les envois d'albumine congelée ou liquide)
- « samples only – No commercial value » (pour les envois d'échantillons)
- numéros de sceaux, date et heure d'apposition des sceaux.
- « natural proportion whole egg » (s'il y a lieu). La déclaration « eggs were broken in natural proportion » devrait également être incluse.
6. Autre renseignements
Échantillons destinés aux États-Unis
- Les établissements agréés d'œufs transformés du Canada souhaitent envoyer des échantillons d'œufs transformés à leurs clients aux États-Unis aux fins d'utilisation personnelle, d'exposition ou d'analyse de laboratoire.
- Le poids de ces échantillons ne doit pas dépasser 22.6 kg (50 livres) les ovoproduits liquide, congelés ou séchés, sauf autorisation contraire de l'USDA.
- La marche à suivre pour ces échantillons est la suivante :
- Les clients aux États-Unis doit aviser l'USDA avant d'importer des échantillons d'œufs transformés.
- Les documents nécessaires à cet avis doivent être présentés, importinspection@usda.gov, avant l'arrivée des envois.
- Le demandeur doit fournir le formulaire USDA-FSIS Form 9540-5 Notification of Intent to Import Meat, Poultry or Egg Products "Samples for Laboratory Examination, Research, Evaluative Testing, or Trade Show Exhibition" (en anglais seulement).
- Si l'échantillon d'œufs a fait l'objet d'une inspection continuelle de l'ACIA, un Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA/ACIA 2684) est alors délivré.
- Les usines doivent aussi remplir le formulaire USDA-FSIS : Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products), s'il y a lieu.
- Les certificats doivent mentionner, en anglais, « Samples Only – No commercial value » dans la section des remarques.
Réinspection des produits à l'entrée
- Toutes les expéditions de viande, de volaille et d'ovo-produits offertes aux États-Unis doivent être présentées à un établissement d'inspection officiel des importations du FSIS ou à un autre lieu d'inspection autorisé par le FSIS au moment de l'importation.
Liens pertinents
- Organisation mondiale de la santé animale
- Acts (en anglais seulement)
- Regulations (en anglais seulement)
Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)
- USDA FSIS Import Requirements (en anglais seulement)
- Imported Food Products Containing a Small Amount of Meat, Poultry, or Processed Egg Product Ingredients (en anglais seulement)
- Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement)
- FSIS Guidance for Importing Meat, Poultry, and Egg Products in the United States (en anglais seulement)
- FSIS Guideline for Label Application (en anglais seulement)
- Egg Products and Food Safety (en anglais seulement)
- APHIS Veterinary Services Permitting Assistant (en anglais seulement)
- Date de modification :