Annexe L-6 : Directive de conformité sur la sélection des échantillons de carcasses de viande rouge

Voici la procédure à suivre pour sélectionner les échantillons en vue d'une réinspection possible par les inspecteurs de l'USDA dans un poste de réinspection des importations de l'USDA. Les échantillons sont sélectionnés au hasard sous la supervision du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et chargés en dernier à bord du camion pour éviter qu'il soit nécessaire de vider celui-ci pour la réinspection à la frontière.

1. Avis d'exportation

1. Un employé de l'établissement désigné informe l'inspecteur responsable de l'ACIA ou son remplaçant du nombre de demi-carcasses contenues dans l'envoi devant être exporté.
2. L'envoi destiné à l'exportation dans la chambre froide des produits destinés à la vente doit avoir déjà fait l'objet de la procédure qui suit :
   1. l'envoi a été pesé
   2. le parage et la vérification du produit fini ont été effectués
   3. l'envoi a été disposé séparément dans le chargement
   4. l'envoi a été étiqueté selon sa destination
   5. l'envoi a été préparé en vue d'être chargé dans le camion qui le transportera

2. Choix de numéros au hasard

À l'aide d'un tableau de nombres aléatoires, l'ACIA choisit des numéros au hasard pour la totalité du chargement.

2.1. Carcasses de bœuf ou de veau

1. Si le chargement contient moins de 100 demi-carcasses ou moins de 200 quartiers de bœuf/veau ou moins de 100 carcasses de veau avec la peau, ne choisir que cinq (5) échantillons.
2. Si le chargement contient entre 101 et 250 demi-carcasses de bœuf/veau ou entre 201 et 500 quartiers de bœuf/veau, ou entre 101 et 250 carcasses de veau avec peau, choisir sept (7) échantillons.
3. Si le chargement contient entre 251 et 500 demi-carcasses de bœuf/veau ou entre 501 et 1000 quartiers de bœuf/veau, ou entre 251 et 500 carcasses de veau avec peau, choisir quatorze (14) échantillons.
4. Si le chargement contient plus de 500 demi-carcasses ou 1000 quartiers de bœuf/veau, ou plus de 500 carcasses de veau avec peau, choisir vingt-deux (22) échantillons.

2.2. Carcasses de porc, de mouton, d'agneau ou de chèvre

1. 8 carcasses pour un lot de moins 8000 lbs ou moins.
2. 12 carcasses pour un lot de 8000 à 24 000 lbs.
3. 30 carcasses pour un lot dont le poids se situe entre 24 001 lbs et 60 000 lbs.
4. 47 demi carcasses pour un lot de plus de 60 0001 lbs.

3. Identification des échantillons

Sous la supervision de l'ACIA, les employés de l'établissement identifient les carcasses, les demi-carcasses ou les quartiers. Les échantillons doivent être identifiés. On recommande d'utiliser à cette fin des rubans en plastique.

Les courroies sont étiquetées. Le personnel de l'établissement sort les échantillons et charge ceux-ci en dernier à l'arrière du camion.

Les portes du camion sont fermées au moyen d'un témoin d'inviolabilité par un inspecteur de l'ACIA. Le numéro du témoin est consigné sur le formulaire CFIA/ACIA 5733.

4. Représentativité des échantillons

Le personnel de l'ACIA :

1. doit s'assurer que les échantillons choisis demeurent représentatifs du chargement dans son ensemble
2. doit s'assurer, s'il est démontré que les échantillons ne sont pas représentatifs ou si des problèmes sont décelés, que le chargement est réinspecté, retravaillé et rééchantillonné dans la chambre froide des produits destinés à la vente
3. ne doit permettre aucun parage supplémentaire des échantillons que celui permis sur toutes les carcasses lors de l'examen pré-expédition

5. Chargements partiels

La procédure décrite ci-après doit être suivie :

1. L'inspecteur de l'ACIA choisit d'avance les sept numéros au hasard
2. L'envoi partiel initial est traité comme un envoi complet
3. Des échantillons aléatoires appropriés sont choisis pour l'envoi partiel
4. Sous la supervision de l'ACIA, le personnel de l'établissement pose un témoin d'inviolabilité sur l'envoi partiel après avoir chargé les échantillons sélectionnés à l'arrière du camion
5. Le chargement est complété le lendemain

6. Pose de nouveaux témoins d'inviolabilité

De nouveaux témoins d'inviolabilité doivent être posés sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA si, à cause d'un problème de pesée, ou d'un calcul erroné du poids, une ou plusieurs demi-carcasses doivent être retirées d'un lot trop lourd. Retirer les demi-carcasses en trop de l'arrière du camion, de même que leur étiquette, et étiqueter les demi-carcasses suivant celles qui ont été retirées de l'arrière du camion.