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Indonésie – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Exemple de produits laitiers ainsi leurs produits transformés selon le code du système harmonisé (SH) de 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406, 1901, 2105, 3501 et 3502 qui pourraient être exportés vers l'Indonésie. Cependant, cela devra être confirmé par l'importateur qui doit obtenir un permis d'importation des autorités compétentes.

Non Admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les établissements de produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

Les établissements de produits laitiers souhaitant exporter vers ce pays doivent obtenir l'autorisation préalable des autorités Indonésiennes. Le questionnaire « Application forms for dairy establishment approval in country wishing to export milk products to Indonesia » de la Directorate General of Livestock and Animal Health Services (DGLAHS) devra être complété à cet effet. Veuillez demander ce questionnaire à votre importateur et vous assurer que c'est la version la plus récente. Une fois le questionnaire complété en anglais, il devra être envoyé avec les autres documents pertinents au bureau local de l'ACIA pour révision et signature. L'inspecteur soumettra l'ensemble des documents à la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments. La DIEA se chargera de transmettre les documents à l'ambassade du Canada.

Le fabricant devra avant la révision des documents par le comité d'experts de la Kesmavet (Direction à la DGLAHS), payer des frais pour le processus d'enregistrement (environ 1500 $ CAD). L'ambassade du Canada doit être contactée pour les prochaines étapes du processus d'enregistrement. La collaboration de l'importateur sur place est fortement recommandée.

Les établissements de produits laitiers approuvés sont listés sur le site Internet du DGLAHS. Cette liste ainsi que son lien internet sont présentement non accessibles. L'exportateur à la responsabilité de vérifier que l'établissement est listé.

Remarque : Le processus d'enregistrement peut prendre un an ou plus. L'établissement peut commencer à exporter vers l'Indonésie une fois qu'il sera approuvé par la DGLAHS. Tout établissement approuvé pourrait faire l'objet d'un audit sur place par l'autorités compétente indonésienne.

Produits

L'enregistrement des produits est nécessaire lors de l'approbation de l'établissement ainsi que lors du procédure de demande du permis d'importation.

Exigences de certification halal

Les produits laitiers importés en Indonésie doivent être halal. Le certificat halal doit être émis par un organisme de certification halal reconnu par les autorités Indonésiennes. L'ACIA n'est pas impliquée dans le processus de certification halal.

Permis d'importation

Les envois de lait ou de produits laitiers doivent être accompagnés d'un permis d'importation valide émis par le Ministère du commerce. Ce permis nécessite une recommandation d'importation du Ministère de l'Agriculture. Le numéro de recommandation devrait figurer sur le certificat sanitaire accompagnant l'envoi des produits laitiers.

Remarque : L'obtention de la recommandation d'importation est conditionnelle à la présentation d'un certificat halal délivré par un organisme de certification halal reconnu par les autorités Indonésiennes.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place.

Déclaration du fabricant

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Attestations de santé animale :

Attestations de santé publique :

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur. Les exigences d'étiquetage ci-dessous devraient être considérées lors d'exportation de produits laitiers vers l'Indonésie:

5. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificat négocié avec l'Indonésie. Le certificat sanitaire ci-dessous est émis sur la base du risque commercial.

Certificat

Remarque :

6. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Liens pertinents

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