Kazakhstan - Exigences d'exportation pour viande et volaille

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Bœuf
• Porc
• Volaille
• Produits de viande transformés prêts-à-manger

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Selon les informations disponibles les suspensions imposées par les autorités russes relativement aux établissements de porc figurant sur l'Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie ne s'appliquent pas aux exportations de produits de viande de porc vers le Kazakhstan.

Permis d'importation

• Les exportateurs sont responsables de s'assurer que les permis d'importation applicables aux produits destinés à l'exportation et aux établissements d'origine ont été obtenus, le cas échéant.

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

• Les établissements qui ont l'intention de continuer à exporter au Kazakhstan, doivent continuer à répondre aux exigences Russes. Cela signifie qu'ils doivent continuer à tester selon les exigences de l'Annexe M et de l'Annexe H de la Russie.

Viande transformés prêts-à-manger

• Les autorités du Kazakhstan permettent que la viande crue utilisée dans la fabrication des viande prêtes-à-manger puisse provenir d'abattoirs n'apparaissant pas dans l'Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie si les conditions suivantes sont rencontrées :
  1. les matières premières d'origine animale contenues dans les produits finaux proviennent d'animaux ou d'oiseaux en santé d'un abattoir ou d'un établissement de transformation approuvé par et enregistré auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exploitation et dont l'exploitation est contrôlée par l'ACIA;
  2. un examen vétérinaire et sanitaire a démontré que les matières premières animales contenues dans les produits sont propres à la consommation humaine;
  3. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains d'un troupeau où aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a été enregistré, ou d'animaux dont les parents n'ont aucun cas enregistrés ou confirmés d'ESB;
  4. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains qui n'ont pas été nourris avec des aliments d'origine animale dérivés de protéines animales de ruminants, sauf pour des ingrédients acceptés en vertu du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE;
  5. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains exempts de matières à risque spécifiées (MRS), conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE;
  6. les matières premières animales contenues dans les produits de viande prêts à manger proviennent d'abattoirs ou d'entrepôts frigorifiques qui ne font pas l'objet de restrictions imposées en raison d'une maladie contagieuse chez les mêmes espèces d’animaux que celles manipulées dans l’établissement, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE;
  7. les matières premières proviennent d'ovins ou de caprins en santé, conformément au chapitre sur la tremblante du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE;
  8. la viande, les matières premières et les abats proviennent d'animaux qui n'ont pas été traités, avant l'abattage, avec des œstrogènes naturels ou artificiels, des substances hormonales, des substances thyréostatiques, des antibiotiques, des pesticides ou des produits pharmaceutiques après les limites d'échéances recommandées dans les directives d'utilisation; et
  9. les produits de viande prêts-à-manger, dans lesquels la viande crue utilisée dans la fabrication provient d'animaux abattus dans des abattoirs n'apparaissant pas dans le registre des établissements des pays tiers (Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie) ne peuvent être distribués que sur le territoire du Kazakhstan et ne sont pas admissibles à l'entrée et à la distribution sur le territoire des autres pays membres de l'Union économique eurasienne (UEEA).
• Les exploitants doivent développer, mettre en œuvre et maintenir les programmes de contrôle nécessaires pour assurer la conformité aux exigences applicables.

Documents requis

Certificat

• Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454)
• Annexe A (Russie) – Veterinary certificate for frozen pork meat and pork meat products, exported from Canada to the Russian Federation (CFIA/ACIA 5555) (anglais et russe seulement)
• Annexe B (Russie) – Veterinary certificate for boneless/bone in beef meat and raw beef meat products, exported from Canada to the Russian Federation, which were derived from animals that were less than 30 months of age when slaughtered (CFIA/ACIA 5553) (anglais et russe seulement)
• Annexe B1 (Russie) – Veterinary certificate for boneless beef meat, exported from Canada to the Russian Federation, derived from animals of 30 months of age and over when slaughtered (CFIA/ACIA 5606) (anglais et russe seulement)
• Annexe C – Certificat vétérinaire pour les conserves, saucisses et autres types de produits à base de viande prêts à manger, exportés vers le territoire douanier de l'Union Économique Eurasienne