Mexique – Exigences d'exportation pour viande et volaille

Sur cette page

• 1. Produits admissibles/non admissibles
• 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• 3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
• 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• 5. Exigences relatives à la documentation
• 6. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

Produits admissibles

• Les produits suivants sont éligibles à l'exportation vers le Mexique :
  • la viande bovine
  • la viande de bison
  • la viande de cerf
  • la viande de chèvre et/ou de mouton les abats et les viscères
  • la viande de porc
  • la volaille
  • les produits composés contenant de la viande, des produits laitiers, des produits d'œuf, du miel ou de la gélatine d'origine bovine
  • les produits composés contenant de la viande, des produits laitiers, des produits d'œuf, du miel ou de la gélatine d'origine porcine
  Pour plus de détails, voir la section 5.
• Importation d'échantillons
• Les échantillons de viande et de produits de viande de volaille destinés pour analyses de laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à l'exposition commerciale ne sont pas destinés à la consommation humaine.
• Le produit doit provenir et être transformé uniquement dans des établissements éligibles à l'exportation vers le Mexique.
• Le formulaire CFIA/ACIA 1454 et l'annexe relative doivent être utilisées pour exporter les échantillons vers le Mexique.
• Produits de viande importés
• Les produits fabriqués au Canada qui sont destinés à être exportés vers le Mexique peuvent contenir des ingrédients de viande importés légalement. Il incombe à l'exploitant/exportateur d'obtenir une déclaration des autorités compétentes du pays d'origine. Ces autorités compétentes doivent déclarer que l'établissement producteur de l'ingrédient de viande destiné à être exporté au Canada est approuvé par le ministère de l'Agriculture, du Bétail, du Développement rural, des Pêcheries et de l'Alimentation du Mexique (SAGARPA), et que le produit est admissible à l'exportation directe vers le Mexique.
• La déclaration doit être conservée dans les dossiers, avec le certificat canadien d'exportation.

Produits non admissibles

• Envois de produits de viande en contenants combo
• Le Mexique interdit l'importation de produits de viande congelés qui sont dans des contenants combo.
• La viande de volaille importée
• L'utilisation de viande de volaille importée n'est pas autorisée pour l'exportation de produits de volaille crus et/ou Pate vers le Mexique en ce moment.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

• Les établissements doivent être approuvés par les autorités mexicaines. Les établissements éligibles à exporter au Mexique ne peuvent utiliser qu'un nom pour l'exportation de viande et de produits de viande au Mexique. Référer à l'annexe 1 pour les détails.
  • Veuillez-vous reporter à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés
  • Pour que son établissement soit ajouté à la liste, l'exploitant doit présenter l'Annexe I par l'entremise de son Centre opérationnel.

3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Il n'y a pas de spécifications de produits, de contrôles de production et d'exigences d'inspection pour le moment.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

L'étiquetage

(Voir aussi l'annexe K).

Pour être conforme aux exigences mexicaines, l'étiquetage doit être fait de la manière suivante :

• Les renseignements figurant sur l'étiquette de l'établissement, c'est-à-dire, le nom et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique du produit, le poids net en kilogramme et la date d'emballage, doivent être écrits dans la langue d'origine.
• Le numéro du timbre d'exportation et le numéro du lot (déterminé par l'exploitant) doivent être inscrits sur chaque contenant d'expédition. Pour éviter les problèmes lors de l'inspection à l'importation, le numéro de l'établissement apparaissant sur le timbre d'exportation doit correspondre au numéro de l'établissement de fabrication figurant sur l'étiquette du produit. Le terme lot doit être utilisé une seule fois sur les conteneurs/boites d'expédition destinés au Mexique.
• Il faut apposer sur chaque contenant une autre étiquette portant les renseignements ci-dessous en espagnol :
  • la description du produit
  • le nom du pays d'origine
  • le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'établissement
  • les directives d'entreposage « Garder au réfrigérateur » ou « Garder au congélateur », selon le cas
• Toutes ces étiquettes doivent être placées sur le côté du contenant orienté vers l'extérieur de la palette pour que l'inspection puisse se faire sans manipulation. Les étiquettes ne doivent pas se chevaucher pour éviter de cacher de l'information. Un espace de 3 × 8 cm doit rester libre pour permettre l'apposition, sur le contenant, du timbre d'approbation ou de rejet, selon le cas.
• Les renseignements d''étiquetage peuvent être imprimés, estampillés ou apposés au moyen d'un autocollant.
• Les étiquettes sur les boîtes, conteneurs ou combos contenant de la viande pour transformation ultérieure au Mexique doivent porter le nom de l'établissement apparaissant sur l'annexe 1.
• Les autorités mexicaines permettent l'utilisation du nom 'faisant aussi affaire sous' (FAS) sur les étiquettes des emballages pour la vente, à condition que le nom FAS apparaisse avec le nom principal de l'établissement sur les emballages primaires (emballage en contact avec la viande). Le nom FAS doit être inscrit entre parenthèses, sous le nom principal, en caractère plus petits. Dans de tels cas, les deux noms doivent apparaître sur le certificat d'exportation.

Remarque :

Dans le cas des carcasses, l'estampille d'inspection suffit. (reféré aussi à l'annexe K)

5. Exigences relatives à la documentation

Généralité

• À la demande de l'exportateur/importateur et, si toutes les exigences applicables imposées par le Japon sont satisfaites, il est possible d'utiliser le certificat de l'annexe D : La certification relative aux exigences japonaises des conditions d'exportation de la viande Section « Introduction » d'E-cert peut être délivrée.
• Tous les certificats visant les produits de viande exportés vers le Mexique doivent porter la date d'abattage et la date de transformation. Celles-ci doivent être inscrites dans la case appropriée, soit Date d'abattage ou Date de transformation, du formulaire CFIA/ACIA 1454 selon le format jour/mois/année (jj-mm-aa). Par exemple :
  • Date d'abattage : 15-01-2011 ou, du 15 au 20-01-2011
  • Date de transformation : 18-01-2011 ou, du 18 au 23-01-2011
• Le scellé officiel relatif à l'inspection doit être estampillé sur le certificat à l'encre rouge.
• Le nom et le titre de l'inspecteur vétérinaire doivent être imprimés, tapés à la machine ou estampillés en majuscules.
• Les certificats zoosanitaires délivrés en vue de l'exportation vers le Mexique doivent être remplis électroniquement ou tapés à la machine. Les certificats remplis à la main ne sont pas acceptés par les autorités mexicaines.
• Pour éviter les problèmes au point d'entrée, il est recommandé que les annexes remplacées soient signées par le même inspecteur vétérinaire que celui qui a signé le formulaire CFIA/ACIA 1454.
• A compter du 9 août 2022, SENASICA n'acceptera que le document suivant « Suite au formulaire CFIA/ACIA 1454 », afin de fournir des renseignements supplémentaires, au besoin, lorsque le « champ de description du produit » du formulaire CFIA/ACIA 1454 n'a pas suffisamment d'espace pour décrire les produits certifiés. Si les informations supplémentaires sont fournies sur du papier à en-tête de l'ACIA, ces documents ne seront pas acceptés par les autorités mexicaines.

Certificats visant les produits de viande issus d'une seule espèce

• Bœuf
  • Bœuf – Viande fraîche
    • L'annexe D doit être remplie. Elle s'applique au bœuf désossé et non désossé, aux viandes crues marinées et aux autres produits de viande crue.
    • Remarque : Un certificat séparé est utilisé pour les parures (voir ci‑dessous).
  • Bœuf – Parures
    • L'annexe D‑1 doit être remplie. Seules les parures des muscles squelettiques sont autorisées à être exportées.
  • Bœuf – Abats
    • L'annexe D‑2 doit être remplie. Seuls les lèvres, le diaphragme, la viande de joue et les pieds sont autorisés à être exportés.
  • Bœuf – Viscères
    • L'annexe D‑3 doit être remplie. Seuls la langue, les tripes, le cœur, les reins, le foie, les poumons et le thymus sont autorisés à être exportés.
    • Remarque : Les foies issus d'animaux de tous âges sont admissibles à l'exportation vers le Mexique.
  • Bœuf – Suif comestible
    • L'annexe D‑4 doit être remplie.
  • Bœuf – Œsophage
    • L'annexe D-5 doit être remplie.
  • Bœuf – Petits Intestins
    • L'annexe D-6 doit être remplie.
  • Bœuf – Viande de tête
    • L'annexe D-7 doit être remplie.
  • Bœuf – Viande hachée
    • L'annexe D-8 doit être remplie.
  • Bœuf Brochettes - entièrement cuites
    • L'annexe J doit être complétée.
• Viande de bison
  • L'annexe G doit être remplie.
• Viande de cerf
  • L'annexe H doit être remplie. La certification s'applique aussi à la viande provenant d'autres cervidés.
• Viande, abats et viscères d'ovins et/ou de caprins
  • La viande, les abats (tète et pattes) et les viscères d'animaux de tous les âges sont autorisés.
  • L'annexe F doit être remplie.
• Porc
  • Viande fraîche, viscères et abats de porc, et Viande de porc crue fumée,
    • L'annexe A doit être remplie. Elle s'applique aux produits de viande de porc crue fumée, de viande de porc crue, dont les viscères (toutes parties située dans la cavité de la carcasse), par exemple : langue et les abats (tète, joue, queue, sternum, glandes, gras non transforme avec ou sans les traces de viande, lèvres, pattes, masque, oreilles, bajoues, fesse, peau ayant jusqu'à 10-15% de gras et tronc.
  • Bacon – Cuit ou cuit et fumé
    • L'annexe I‑3 doit être remplie.
    • Remarque : Cette annexe doit être utilisée pour les produits cuits uniquement
  • Jambons et épaules de porc salés à sec
    • L'annexe I doit être remplie. Elle s'applique au jambon Serrano, au prosciutto et aux produits salés à sec similaires.
  • Saindoux
    • L'annexe I‑4 doit être remplie.
  • Porc en saumure
    • L'annexe I‑5 doit être remplie.
  • Viande fraîche de sanglier
    • L'annexe L doit être remplie
• Volaille
  • Viande de volaille – Viande de volaille crue, carcasses, les carcasses de dindes dont les viscères emballés et placés dans leurs cavités, viande séparée mécaniquement (VSM), viscères et abats.
    • L'annexe B doit être émise.
    • Remarque : L'exploitant/exportateur est responsable de s'assurer que les véhicules ou conteneurs transportant le produit demeurent scellés jusqu'à leur arrivée au Mexique.
  • Viande de volaille – Cuite, précuite et fumée
    • L'annexe B-2 doit être remplie pour la viande de volaille traitée à la chaleur. La HRZ correspondant à cette annexe s'applique aussi à la viande de volaille déshydratée en poudre.
    • L'annexe B-2 doit être utilisée pour les croquettes de poulet fabriquées uniquement avec du poulet et aucun sous-produit animal n'est ajouté.
    • L'annexe J doit être utilisée pour les croquettes de poulet fabriquées avec du poulet et d'autres sous-produits animaux comme le lait, les œufs etc.
    • Remarque : Les pâtés de volaille doivent être certifiés avec une annexe différente (voir plus bas).
  • Pâtés de volaille
    • L'annexe B 3 doit être remplie. Elle s'applique aux pâtés et aux terrines de volaille, mais pas aux mousses de foie gras.
  • Gras de volaille
    • L'annexe B4 doit être délivrée pour le gras de volaille provenant d'oiseaux domestiques, par exemple : les poulets, les dindes, les canards, les oies, etc.

Certificats visant les produits de viande issus de plus d'une espèce

• Produits salés à sec de viande de bœuf et/ou de porc (saucissons)
  • L'annexe I-1 doit être remplie. Elle s'applique à tous les salamis salés à sec, aux saucisses et aux produits similaires.
• Produits de viande de bœuf, de porc et/ou de volaille soumis à un traitement par la chaleur
  • L'annexe I-2 doit être remplie. Elle s'applique aux saucisses en boyaux traitées à la chaleur et aux produits de charcuterie.

Certificats pour les produits composés contenant de la viande, des produits laitiers, des produits d'œuf, du miel ou de la gélatine d'origine bovine.

• L'exportateur a la responsabilité de s'informer auprès des autorités mexicaines si le produit à exporter est considéré comme un produit composé. Dans ce cas-ci, l'annexe J doit être remplie.

Certificats pour les produits composés contenant de la viande, des produits laitiers, des produits d'œuf, du miel ou de la gélatine d'origine porcine.

• L'exportateur a la responsabilité de s'informer auprès des autorités mexicaines si le produit exporté est considéré comme un produit composé. Si c'est le cas, l'annexe J-1 doit être remplie.

Certification additionnelle

• Pour les annexes comportant plus d'une page, les autorités mexicaines ont demandé que le cachet officiel de l'ACIA soit apposé dans le coin inférieur droit de chaque page et que le vétérinaire signataire y appose ses initiales, à l'exception de la dernière page, qui doit être complétée comme indiqué.

HRZ et certification vétérinaire de l'ACIA

• Un tableau de correspondance entre les HRZ et les certificats vétérinaires de l'ACIA a été conçu pour faciliter le travail des parties concernées (voir l'annexe C dans la présente section). Ce tableau est un résumé des meilleurs renseignements disponibles et il ne modifie pas la responsabilité de l'exploitant/exportateur décrite dans la section 6; il vise à faire en sorte que le bon certificat soit utilisé pour le produit destiné à l'exportation.

  Remarque : Pour l'exportation de produits composés sans viande, on peut utiliser le formulaire CFIA/ACIA 1454 avec l'annexe J. Il n'est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande de vérification pour l'exportation, annexe H CFIA/ACIA 5344.

Produits de ruminants en transit aux États Unis

• En plus de satisfaire aux exigences mexicaines, les produits de viande issus des ruminants sont soumis aux exigences de l'USDA/APHIS relativement aux produits en transit. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans l'annexe E (dans la présente section).

6. Autres renseignements

• Les autorités mexicaines Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) tiennent à jour une bibliothèque virtuelle de données sur les exigences à l'importation Módulo de Consulta de Requisitos Zoosanitarios para la importación (MCRZI). Il incombe à l'exploitant/exportateur de s'assurer que les exigences zoosanitaires (HRZ ou Hoja de requisitos zoosanitarios) applicables à un produit destiné à l'exportation correspondent à la certification de l'ACIA. Il revient aussi à l'exploitant/exportateur de demander l'annexe appropriée à l'inspecteur de l'ACIA. Toute divergence entre les exigences d'une HRZ et l'annexe approuvée concernant un produit destiné à l'exportation doit être portée à l'attention de l'inspecteur. Il incombe à l'exploitant/exportateur et à lui seul de s'assurer que la certification fournie par l'ACIA (voir la section 5) est conforme aux exigences de certification apparaissant sur la HRZ.
• Seules les HRZ publiées sur le site MCRZI seront prises en considération pour la certification. Si une HRZ n'est pas affichée, l'importateur/exportateur doit demander sa publication. Consultez la marche à suivre et les échéanciers sur le site Web SENASICA.
• Pour le retour des produits de viande canadiens du Mexique au Canada, les règlements Canadiens sur la santé des animaux exigent que les contenants utilisés pour le transport doivent rester scellés en tout temps. Lire plus de détails sur le Processus de retour et de demande de permis visant les animaux, les semences, les embryons, les produits animaux, les sous-produits animaux et les aliments finis pour animaux de compagnie exportés du Canada.
• Les envois doivent arriver au Mexique par un port d'entrée doté d'installations d'entreposage approuvées. L'exportateur/importateur doit vérifier la HRZ électronique avant l'expédition. Les envois destinés aux établissements sous inspection fédérale au Mexique peuvent être inspectés à destination plutôt qu'à la frontière. L'étendue de l'inspection des produits dépend de l'historique de l'établissement et/ou du courtier en douane. Elle est établie individuellement pour chaque port.