Norvège - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les poissons et produits de la mer
  • La Norvège a adopté les exigences en matière de certification et d'importation de l'Union européenne (UE). Voir les exigences d'exportation pour l'Union européenne.
  • Informations sur les postes d'inspection frontaliers vétérinaires (PIF) approuvés par l'UE (rubrique 1.16) pour la Norvège sont disponibles sur la page web de la Commission européenne pour le Contrôle vétérinaire aux frontières (en anglais seulement). Les exportateurs devraient s'assurer par leur acheteur/importateur que le PIF exact est énuméré.
• Huiles de phoque – trois types d'huiles : huile de phoque brute, huile de phoque raffinée et huile de phoque en capsules de gélatine
  • La Norvège a élaboré ses propres exigences en matière de certification et d'importation d'huile de phoque. Ces exigences sont identifiées ci-dessous

Non admissibles

• Produits de phoque destinés à la consommation humaine autres que l'huile de phoque, y compris la viande de phoque et les organes de phoque

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

• Être admissible à l'exportation de produits de poisson et de fruits de mer, à l'exclusion de l'huile de phoque:
  • Voir les exigences d'approbation préalable à l'exportation pour l'Union européenne
• Être éligible pour exporter de l'huile de phoque vers la Norvège:
  • Les établissements doivent détenir une licence valide pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • Les agents des frontières en Norvège se référeront au Registre des licences d'entreprises alimentaires pour confirmer que le transformateur détient une licence valide
  • La Norvège utilise le système TRACES NT de l'UE pour la notification préalable de l'arrivée prochaine d'envois dans le pays. La Norvège a indiqué que les établissements doivent apparaître sur le FFP – Produits de la pêche administré par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE) afin de faciliter la création par l'importateur de documents sanitaire commun d'entrée (CHED). Veuillez-vous référer aux exigences d'approbation préalable à l'exportation pour l'Union européenne pour obtenir des informations sur les ajouts, modifications et suppressions aux listes d'approbation de l'UE.

Spécifications du produit

Huiles de phoque

3 types de produits :

• huile de phoque brute (en vrac pour traitement ultérieur)
• huile de phoque raffinée (en vrac pour traitement ultérieur)
• huile de phoque dans des capsules de gélatine (capsules en vrac pour l'emballage et préemballées pour le consommateur)

Les produits ne contiennent aucun antiseptique, colorant alimentaire, agent de conservation ou tout autre additif pouvant nuire à la santé humaine.

Contrôles de production et exigences en matière d'inspection

Huiles de phoque

L'huile de phoque a fait l'objet d'un traitement thermiquede son entier d'au moins 90 °C afin de tuer tout microorganisme pathogène.

Les contrôles décrits dans le Code d'usages pour la récolte, le transport, la transformation et l'exportation des produits du phoque destinés à la consommation humaine doivent être mis en œuvre pendant la récolte, la manutention, le transport et la transformation de la matière première à partir de laquelle l'huile de phoque a été transformée.

Conformément aux contrôles documentés dans le Code d'usages pour la récolte, le transport, la transformation et l'exportation des produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine :

• la matière première pour la production d'huile de phoque provient d'animaux et les carcasses ont fait l'objet d'un examen externe et interne complet et ont été considérées comme saines et propres à la consommation humaine
• l'abattage, l'écorchage et l'éviscération des phoques ont été effectués par des pêcheurs dûment formés
• l'huile de phoque était dérivée de matières premières fraîches, saines et saines

Les normes de salubrité des navires et des camions, d'hygiène et de température des produits ont été respectées tout au long du processus.

Les établissements et le produit doivent satisfaire à toutes les exigences énoncées sur le certificat d'exportation d'huile de phoque vers la Norvège, notamment :

• Les dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, et,
• Le règlement (CE) no 2017/625 a été respecté et l'huile de phoque a été produite, transformée, transportée et manipulée conformément à ces exigences

L'huile de phoque encapsulée dans des capsules de gélatine doit satisfaire aux exigences supplémentaires ci-après

Le matériel exporté contient ___________ comme seul(s) composant(s) d'origine animale [insérer ici : tous les ingrédients d'origine animale dans le produit]

La gélatine contenue dans les capsules d'huile de phoque doit satisfaire aux dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 en ce que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces exigences, notamment qu'il :

• provient d'établissements mettant en œuvre un programme fondé sur les principes d'analyse des risques aux points critiques (HACCP) conformément au Règlement (CE) no 852/2004;
• a été produit à partir de matières premières qui respectent les exigences des chapitres I et II de la section XIV de l'annexe III du Règlement (CE) no 853/2004;
• a été fabriqué conformément aux conditions établies au chapitre III de la section XIV de l'annexe III du Règlement (CE) no 853/2004;
• satisfait aux critères du chapitre IV de la section XIV de l'annexe III du Règlement (CE) no 853/2004 et du Règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

et

• si le produit provient de ruminants, ne contient pas et ne provient pas de :

soit

• de matière à risque spécifiées, tel que définis dans la section A de l'annexe XI du Règlement (CE) no 999/2001, produit après le 31 mars 2001 ou de viande séparée mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins produits après le 31 mars 2001. Après le 31 mars 2001, les bovins, les ovins et les caprins, desquels provient le produit, n'ont pas été abattus après étourdissement au moyen d'un gaz injecté dans la cavité crânienne ou tués de la même manière ou abattus par lacération après étourdissement des tissus du système nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.

ou

• de matières bovines, ovines et caprines autres que celles provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus au : ___________ . [insérer ici : Le nom du pays, tel qu'indiqué au point 15 b) de l'annexe XI du Règlement (CE) no 999/2001 ainsi modifié]

Exigences en matière de documentation

Certificats

Pour tous les produits de poissons et fruits de mer :

• Voir les exigences d'exportation pour l'Union européenne

En ce qui concerne les huiles de phoque :

• Certificat sanitaire couvrant l'huile de phoque brute et raffinée, et l'huile de phoque en capsules de gélatine destinées à la consommation humaine aux fins d'exportation vers la Norvège (CFIA/ACIA 5899 [2020/08]).