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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation de l'UE pour le lait et les produits laitiers réfèrent à une liste de codes HS. Cette liste est non exhaustive. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

Non admissibles

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Spécifications du produit

Exigences microbiologiques

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Certificat du fabricant

Ingrédients laitiers importés

Documents d'exportation disponibles sur demande

Certificat

Les modèles de certificats ne sont pas disponibles dans toutes les langues des états membres de l'Union. L'ACIA peut rajouter d'autres modèles de certificats dans d'autres langues de l'Union selon les besoins. Un délai raisonnable est à prévoir. Cependant, un état membre pourrait accepter un certificat qui n'est pas émis dans sa langue officielle. Il est de la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF)/État membre de destination.

Informations additionnelles

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

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