Inspection et application de la loi
Procédures pour notre personnel, préparation pour une inspection de votre entreprise, comment nous appliquons les politiques et enquêtes récentes.
En demande
Inspection
Orientation pour les inspecteurs des aliments
Procédures et interventions liées aux risques ou aux cas de non-conformité d'une entreprise.
Guides d'inspection pour l'industrie
Comment se préparer si on produit, transforme, importe ou exporte des aliments, ou si on transporte des animaux.
Préparation pour votre inspection
À quoi s'attendre avant, pendant et après l'inspection.
Processus de rappel lié à la salubrité des aliments
Comment nous agissons en cas de problème lié à la salubrité des aliments.
Enquêtes sur les maladies des animaux aquatiques
Étapes à suivre lorsque nous enquêtons sur un cas présumé de maladie chez un animal aquatique.
Inspections pour les acheteurs de fruits et légumes expédiés
Faire l'objet d'une inspection de fruits ou légumes frais.
Aliments du bétail
Programme national d'inspection des aliments du bétail, les directives à l'intention de l'industrie et des inspecteurs, les rapports et la clarification des politiques.
Semences
Procédures d'inspection, instructions de travail particulières, licences, surveillance, échantillonnage, certification du commerce, chanvre industriel.
Pommes de terre
Manuels, procédures, conformité, biosécurité et directives sur la protection des végétaux.
Application de la loi
Mesures d'application de la loi
Sanctions administratives pécuniaires, suspensions, annulations, dépôts d'accusations, bulletins judiciaires, et rapports.
Enquêtes sur la salubrité des aliments
Rapports sur les incidents liés à la salubrité des aliments qui ont causé des maladies graves.
Cadre d'application de la réglementation relative aux aliments
Comment nous appliquons le nouveau règlement sur les aliments.
Politique sur la conformité et d'application de la loi
Les principes, rôles, fonctions et modes d'application du règlement.
Continuum de la conformité
Comment nous faisons pour : collaborer avec l'industrie, accorder les permissions, promouvoir et vérifier la conformité, intervenir en cas de non-conformité et intenter des recours.
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