Comment renouveler ou modifier une autorisation émise
Remarque
Il n'est pas possible de modifier un certificat d'exportation déjà délivré. Si vous souhaitez modifier vos renseignements précédemment soumis, vous devrez présenter une nouvelle demande pour un nouveau certificat d'exportation.
Une fois connecté à Mon ACIA, assurez-vous que la partie validée qui nécessite le renouvellement de la permission ou les modifications est sélectionnée en cliquant sur la zone de liste déroulante blanche sous Administration de la partie, en choisissant la bonne partie validée et en cliquant sur Sélectionner :
Défilez maintenant l'écran à la section de Demande de service de votre tableau de bord de profil de partie. Sélectionnez l'onglet des Autorisations émises comme indiqué ci-dessous :
Sous l'onglet Autorisations émises sont toutes les autorisations que votre Partie validée choisie a reçues à ce jour. Recherchez l'autorisation que vous souhaitez modifier ou renouveler et cliquez sur le numéro d'autorisation en hyperlien situé dans la colonne Autorisation, comme cela est indiqué ci-dessous :
L'écran suivant affichera les détails à l'égard de l'autorisation sélectionnée. Sélectionnez les boutons Renouvellement ou Amender pour commencer l'un ou l'autre des processus de votre autorisation émise.
Lors du renouvellement d'une autorisation
Si vous renouvelez une licence pour la salubrité des aliments au Canada, le bouton de renouvellement vous amènera aux écrans de demande qui renferment les renseignements à jour de votre licence. Examinez attentivement votre demande en suivant les instructions à l'écran. Il est important de noter que si votre licence exige des modifications à la section sur les activités autorisées, il doit être rempli après le renouvellement de la licence. Ne modifiez pas vos activités de licence pour le moment. Une fois que votre demande de renouvellement est marquée comme étant complète et que votre licence a le statut « émise » et une nouvelle date d'expiration, vous pouvez apporter les modifications nécessaires en suivant le processus de modification.
Si vous renouvelez une autorisation d'importation d'une plante ou d'un animal, vous devrez remplir et télécharger un nouveau formulaire de demande d'importation.
Après avoir terminé vos modifications, votre demande sera soumise à nouveau afin d'être traitée.
Lors de la modification d'une autorisation
Si vous modifiez une licence pour la salubrité des aliments au Canada, la sélection du bouton Amender vous guidera à des écrans de demande qui comprennent les renseignements actuels de votre licence. Examinez attentivement votre demande en suivant les consignes à l'écran et apportez toutes les modifications nécessaires.
Si vous modifiez une autorisation de permis d'importation de végétaux ou d'animaux, vous devrez remplir une nouvelle demande d'importation et téléverser la version modifiée.
Après avoir terminé vos modifications, votre demande sera soumise à nouveau afin d'être traitée.
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